Construire à Vincelottesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/11/2023
- 2 zones
- Révision en cours
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
1AU 9 : La hauteur maximale des constructions principales est de 10 mètres. 1AU 10 : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale. 1A...
- Zone UN
UA 13 : La hauteur maximale des constructions principales est de 14 mètres. UA 14 : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale. Rè...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vincelottes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vincelottes
- Agrandir à Vincelottes
- Construire une piscine à Vincelottes
- Poser un abri de jardin à Vincelottes
- Clôturer à Vincelottes
- Refaire la façade à Vincelottes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Amont - Yonne - 89risque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
- VIOLETZone violetteInterdiction stricte
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 28 rue Saint-Martin, 89290 Vincelottes
- Téléphone
- 03 86 42 28 55
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 31 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Vincelottes en chiffres
- 285habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vincelottes ?
Le document opposable est 89479_PLU_20231116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vincelottes ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 1AUA, UN. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vincelottes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vincelottes ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vincelottes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vincelottes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vincelles913 hab.
- Irancy247 hab.
- Saint-Bris-le-Vineux1 024 hab.
- Escolives-Sainte-Camille719 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 89479_PLU_20231116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/11/2023
- Contenu
- 112 pages, 2 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 275 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 89479
- Code postal
- 89290
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 247 locaux raccordables sur 247 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.