Zone UB a Esperce

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - Les constructions de nouveaux bâtiments agricoles ; - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante ; - Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - Les constructions à usage industriel, commercial, agricole ou artisanal soumises à la législation des installations classées, à l'exclusion de celles autorisées à l'article 2 ci-dessous.

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - Les activités à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; - Les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles soient liées à l’activité normale de la cité, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; - Les parcs de stationnement à condition qu’ils n’entraînent pas la destruction même partielle d’îlots construits ; - Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits ; - La reconstruction ou le changement de destination des constructions à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

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Modification n°1

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte. L'accès retenu sera celui qui présente le moins de danger pour l'usager. Lorsqu'un terrain est desservi par deux voies, l'accès sera implanté sur la voie la moins circulée. Les sorties sur les voies communales seront privilégiées. Pour tout nouvel accès, le gestionnaire de voiries devra être sollicité afin de formuler un avis.

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986. Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Les fossés destinés à accueillir les eaux usées doivent être pourvus d’un exutoire. En cas d’assainissement non collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

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Modification n°1

Règles qualitatives d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou entre 3 et 20 m de l’emprise publique, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. L’alignement devra être recherché au moins pour une des constructions, s’il est présent sur les parcelles mitoyennes. Dans tous les cas et dans tous les secteurs, il sera recherché le fait de ne pas compromettre les possibilités de densification ultérieure, en préservant un accès possible et une superficie suffisante pour la création d’un îlot bâti supplémentaire. Schéma de principe indicatif applicable à la construction principale

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres seront autorisées dans le cas d’extensions de bâtiments existants.

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Modification n°1

Sur une même propriété, deux constructions non contiguës doivent être séparées par une distance au moins égale à 3 m. Il est rappelé que la contiguïté entre 2 constructions ne peut être procurée par un élément isolé comme un arc, une poutre, un linteau, (…) mais doit correspondre à une réelle mitoyenneté des volumes. De plus, toutes les constructions devront se situer à l’intérieur d’un périmètre de 10 m autour de la construction initiale.

L’emprise cumulée des constructions neuves, des réhabilitations, des annexes et des extensions ne devra pas excéder 60% d’imperméabilisation de la parcelle.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d’une construction ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

1-Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2-Dispositions particulières : Toitures : Lorsque le toit est pentu (supérieur 10%), la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage hormis pour les toitures terrasses. Pour les constructions neuves principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, dont le toit est pentu (supérieur à 10%), les pentes de toits sont réalisées en référence aux toitures traditionnelles du secteur concerné, avec des tuiles adaptées à la pente et au secteur. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures seront composées de tuiles courbes de teintes rouge vieilli à brun. Le nuancier joint en annexe d’application indicative donne les détails des aspects à utiliser.

Ouvertures : L’architecture des ouvertures doit faire référence aux éléments identitaires traditionnels.

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Modification n°1

Les volets à battants ou coulissants extérieurs sont fortement recommandés pour tous les secteurs. Les volets roulants sont autorisés seulement en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation. Les encadrements auront des dimensions et des teintes en harmonie avec la toiture et les façades, ils pourront avoir un aspect brique, pierre de taille, bois ou seront réalisés en surépaisseur d’enduit, ou simplement peints. Les encadrements existants en béton seront habillés. Les couleurs vives et brillantes sont interdites.

Façades : Les façades doivent être obligatoirement enduites hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou brique foraine. L’aspect et la couleur des enduits doivent être en harmonie avec le nuancier indicatif (cf. annexe). Teintes : Les teintes doivent figurer dans la palette du nuancier RAL annexée au présent règlement et disponible auprès des services de l’UDAP Haute-Garonne.

Les éléments extérieurs : Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs doivent être camouflés le plus possible et impacter le moins possible la vue à partir du domaine public et privé.

Clôtures sur rue : L’implantation des clôtures peut se faire en retrait immédiat de la limite de propriété ou au droit de la limite des deux propriétés, sous réserve de l’accord des deux parties. Les murets sont obligatoirement soumis à déclaration préalable ; ils auront une hauteur maximum de 1,50 mètre avec un mur bahut de 60cm maximum. Les éléments de construction (parpaing, brique) destinés à être enduits le seront obligatoirement. Les clôtures de type grillage seront d’une hauteur maximum de 1,50 mètre et pourront être accompagnées d’une haie végétale avec un recul suffisant de la limite séparative et du domaine public ou privé. L’aspect plastique est interdit. Dans tous les cas, les hauteurs et les distances devront respecter le Code Civil.

Les places de stationnement réservées aux véhicules automobiles doivent être créées sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement sera prévu en fonction de la nécessité de la construction principale, en général au nombre de 2. Des solutions de stationnement collectives pourront être proposées. Les garages sont comptés comme place de stationnement.

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L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

Modification n°1

PLANTATIONS La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique est interdit. La plantation de végétaux arborés (arbre de haut jet notamment) ne doit pas se faire en limite parcellaire ni déborder à terme de maturité sur l’espace public. La surface conservée peut être en herbe, végétalisée ou sous forme de jardin potager ou de verger. Dans le cas d’une haie végétale, le retrait à au moins 1 m de la limite de propriété est obligatoire.

Les eaux de pluie doivent être obligatoirement traitées à la parcelle ou à l’unité foncière. Tous les rejets d'eaux pluviales et d'eaux usées dans les fossés routiers départementaux sont interdits. Au cas par cas après une étude particulière, ils peuvent faire l'objet d'une autorisation établie sous forme de permission de voirie par le gestionnaire de routes départementales.

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Modification n°1

DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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