Construire à Esperceles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/05/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur de...
- Zone UA
1-Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ...
- Zone UB
1-Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Esperce
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Esperce
- Agrandir à Esperce
- Construire une piscine à Esperce
- Poser un abri de jardin à Esperce
- Clôturer à Esperce
- Refaire la façade à Esperce
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 14risque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 57 rue de la Demoiselle, 31190 Esperce
- Téléphone
- 05 61 08 91 54
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-esperce.fr
Esperce en chiffres
- 296habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Esperce ?
Le document opposable est 31173_PLU_20240530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Esperce ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 41 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Esperce ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Esperce est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Esperce ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Esperce ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Esperce ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lézat-sur-Lèze2 321 hab.
- Puydaniel575 hab.
- Gaillac-Toulza1 342 hab.
- Mauressac492 hab.
- Grazac816 hab.
- Lagrâce-Dieu551 hab.
- Saint-Sulpice-sur-Lèze2 277 hab.
- Caujac869 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31173_PLU_20240530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/05/2024
- Contenu
- 35 pages, 4 zones, 41 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 485 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31173
- Code postal
- 31190
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 161 locaux raccordables sur 161 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.