Le règlement d'Essé, texte intégral

Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.

Les bâtiments agricoles

Les campings, aires de stationnement de caravanes et parcs résidentiels de loisirs

Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les dépôts d’ordures

L’ouverture de carrières et de mines

L’édification de bâtiments annexes (abris de jardins, garages, ateliers…) avant la réalisation de la construction principale.

Les nouvelles habitations et leurs annexes Les constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et les équipements publics, Les constructions liées à l’artisanat, Les constructions liées aux commerces, Les constructions liées aux bureaux, Les constructions liées aux services Les piscines couvertes et découvertes

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Lorsque les voies nouvelles se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Lorsque la voie nouvelle dessert moins de 3 constructions et a une longueur inférieure à 25 m, cet aménagement n’est pas exigé

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adapté.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé

4.2.2 Eaux pluviales

Les propriétaires seront encouragés à récupérer les eaux pluviales (pour l'arrosage, le lavage des véhicules ...), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales sauf récupérateurs d’eau.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Réseaux divers (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Les nouvelles constructions se feront à l’alignement de la voie ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée ou à l’alignement du bâti existant

Dans le cas où la continuité du front bâti est assurée par un mur de clôture éventuellement surmonté d’une grille, le tout d’une hauteur minimale de 1.80 m, la construction ou une partie de la construction peut être implantée en retrait de l’alignement avec un minimum de 1 m avec un maximum de 5 m.

Pour les parcelles d’angle, la limite d’implantation des constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit respecter un pan symétrique de 5m minimum à l’intersection des voies. Il pourra être également admis que la construction ne jouxte pas l’alignement de la rue secondaire dès lors qu’un mur de clôture, éventuellement surmonté d’une grille, le tout d’une hauteur maximale de 1.80 m, assure la continuité du bâti.

Les bâtiments annexes s’implanteront l’alignement de la voie ou à l’alignement des constructions existantes

Les extensions des constructions existantes s’implanteront à l’alignement des voies, aux emprises publiques et réseaux divers ou à l’alignement de la construction

Cette règle ne s’applique pas pour les constructions en cœur d’îlot.

6.2 Voies piétonnes et autres emprises publiques

Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée ouverte au public ou en retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement de la voie.

6.3 Règles alternatives

Toutefois, dans le cas d’immeubles contigus construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Par rapport aux limites latérales

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite latérale, les constructions s’implanteront avec un retrait de 1 m minimum. En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci se fera sur l’implantation initiale

7.2 Par rapport aux fonds de terrain

La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans être inférieure à 1 m

L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fond de terrain à condition que la hauteur au faîtage n’excède pas 3.50 m

L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fonds de terrain en dehors des espaces publics, des cheminements piétons

7.3 Implantations différentes

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

Il n’est pas fixé de règles particulières

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des bâtiments annexes, liés à une habitation, y compris l’existant ne pourra excéder 30 m² par habitation

L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions est de 12 m au faîtage ou à l’acrotère et 9 m à l’égout du toit.

Il est demandé un ajustement obligatoire des constructions à plus ou moins 0.50 m de la corniche voisine

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé :

-

soit dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines

-

soit en cas de reconstruction à la suite d’un sinistre, jusqu’à une hauteur

équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’opposabilité du présent docu-

ment.

La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 3,5 m au faîtage ou à l’acrotère

Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture de la région.

11.2 Bâti ancien

Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).

Les bâtiments en pierre ou en terre antérieurs au XX ème siècle sont, à priori, éléments du patrimoine communal et sauvegardés au titre de l’article L.123-1-7° du code l’urbanisme. Toute destruction totale ou partielle devra être motivée et faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

11.3 La végétation

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les haies monospécifiques de type conifères, lauriers palme sont interdites, une haie monospécifique d’essence champêtre pourra être plantée, mais il sera privilégié des haies d’essences locales champêtres.

11.4 Les clôtures

Les clôtures non obligatoires seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant et les hauteurs environnantes.

Les clôtures non végétales pré existantes de qualité, tels que les murs en pierre, doivent être conservées et entretenues.

Les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées, de parpaings nus sont interdites et béton banché nu

Les couleurs des portillons des clôtures seront en harmonie avec la couleur de la clôture.

11.4.1 Clôtures sur rue La hauteur maximale des clôtures est de 1,20 m sauf exception du fait d’un dénivellement

Les clôtures sur rue composées d’un grillage seul sont interdites sauf dissimulées par une haie végétale composée d’une ou plusieurs essences champêtres.

En cas de mur de soutènement, il pourra être ajouté une clôture, l’ensemble aura une hauteur maximale de 1,20 m, le mur de soutènement sera accompagné d’une haie de végétaux

11.4.2 Clôtures en limites séparatives y compris dans les fonds de parcelle Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 1,50 m sauf exception du fait d’un dénivellement

Les clôtures composées d’un grillage seul sont autorisées, en cas de dénivellement, un mur de soutènement peut être autorisé.

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

12.1 Pour l’habitat collectif

Une place de stationnement par tranche de 50 m² de SHON avec au minimum une place par logement Pour les deux roues, 1 m² par logement

12 2 Pour l’habitat individuel

Deux places de stationnement par logements Pour les opérations groupées, il sera ajouté une place extérieure par tranche de 4 logements

12.3 Pour le logement locatif avec prêts aidés par l’état

Il n’est pas imposé de place de stationnement, il pourra être cependant réalisé une place de stationnement par logement.

12.4 Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique démontrée d’aménager sur le terrain de l’opération ou dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ses obligations de réaliser les aires de stationnement en :

- réalisant les places nécessaires dans un rayon de 300 mètres - acquérant les places nécessaires dans un parc privé situé dans un même rayon de 300 mètres - concédant les places manquantes dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une longue durée (au moins 15 ans)

Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble ou de groupes d’habitation des espaces libres communs devront être intégrés au projet.

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.

Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers perméables adaptés à l’environnement

Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

Il n’est pas fixé de règle particulière

2 ZONE UE

La zone UE est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement constituant l’extension de l’agglomération.

Outre les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services sont autorisés.

La zone UE est soumise au permis de démolir.

Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

Les affouillements et les exhaussements du sol visés au Code de l’Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics urbains.

L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

Les bâtiments agricoles.

Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les dépôts d'ordures.

La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes

L’ouverture de carrières et de mines

L’édification de bâtiments annexes (abris de jardins, garages, ateliers…) avant la réalisation de la construction principale.

Les nouvelles habitations et leurs annexes Les constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et les équipements publics, Les constructions liées à l’artisanat, Les constructions liées aux commerces, Les constructions liées aux bureaux, Les constructions liées aux services

Les piscines couvertes et découvertes

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Lorsque les voies nouvelles se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi tour.

Lorsque la voie nouvelle dessert moins de 3 constructions et a une longueur inférieure à 25 m, cet aménagement n’est pas exigé

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adapté.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

4.2.2 Eaux pluviales

Les propriétaires seront encouragés à récupérer les eaux pluviales (pour l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales sauf récupérateurs d’eau

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Réseaux divers (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution est imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Les constructions se feront : - à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, - en retrait de 1 m minimum par rapport à l’alignement de la voie publique

ou privée

Les bâtiments annexes s’implanteront avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement de la voie, aux emprises publiques et réseaux divers

6.2 Voies piétonnes et autres emprises publiques

Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée ouverte au public ou en retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement de la voie

6.3 Règles alternatives aux dispositions ci-dessus

Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Par rapport aux limites latérales

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite latérale, les constructions s’implanteront avec un retrait de 1 m minimum. En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci se fera sur l’implantation initiale

7.2 Par rapport aux fonds de terrain :

La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans être inférieure à 3 m

L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fond de terrain à condition que la hauteur au faîtage n’excède pas 3.5 m

L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fonds de terrain en dehors des espaces publics, des cheminements piétons

7.3 Implantations différentes

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

Il n’est pas fixé de règles particulières

L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des bâtiments annexes, liés à une habitation, y compris l’existant ne pourra excéder 30 m² par habitation

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations et bâtiments annexes) est limitée à 80% de la parcelle.

Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions est de 9 m au faîtage ou à l’acrotère et 6 m à l’égout du toit.

Il est demandé un ajustement obligatoire des constructions à plus ou moins 0.50 m de la corniche voisine

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé :

-

soit dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines

-

soit en cas de reconstruction à la suite d’un sinistre, jusqu’à une hauteur

équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’opposabilité du présent docu-

ment.

La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 3,5 m au faîtage ou à l’acrotère

Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture de la région.

11.2 Bâti ancien

Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).

Les bâtiments en pierre ou en terre antérieurs au XX ème siècle sont, à priori, éléments du patrimoine communal et sauvegardés au titre de l’article L.123-1-7° du code l’urbanisme. Toute destruction totale ou partielle devra être motivée et faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

11.3 La végétation

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les haies monospécifiques de type conifères, lauriers palme sont interdites, une haie monospécifique d’essence champêtre pourra être plantée, mais il sera privilégié des haies d’essences locales champêtres.

11.4 Les clôtures

Les clôtures non obligatoires seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant.

Les clôtures non végétales pré existantes de qualité, tels que les murs en pierre, doivent être conservées et entretenues.

Les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées, de parpaings nus sont interdites et béton banché nu

Les couleurs des portillons des clôtures seront en harmonie avec la couleur de la clôture.

11.4.1 Clôtures sur rue La hauteur maximale des clôtures est de 1,20 m sauf exception du fait d’un dénivellement

Les clôtures sur rue composées d’un grillage seul sont interdites sauf dissimulées par une haie végétale composée d’une ou plusieurs essences champêtres.

En cas de mur de soutènement, il pourra être ajouté une clôture, l’ensemble aura une hauteur maximale de 1,20 m, le mur de soutènement sera accompagné d’une haie de végétaux

11.4.2 Clôtures en limites séparatives y compris dans les fonds de parcelle Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 1,50 m sauf exception du fait d’un dénivellement

Les clôtures composées d’un grillage seul sont autorisées, en cas de dénivellement, un mur de soutènement peut être autorisé.

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

12.1 Pour l’habitat collectif

Une place de stationnement par tranche de 50 m² de SHON avec au minimum une place par logement Pour les deux roues, 1 m² par logement

12.2 Pour l’habitat individuel

Deux places de stationnement par logements Pour les opérations groupées, il sera ajouté une place extérieure par tranche de 4 logements

12.3 Pour le logement locatif avec prêts aidés par l’état

Il n’est pas imposé de place de stationnement, il pourra être cependant réalisé une place de stationnement par logement.

12.4 Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique démontrée d’aménager sur le terrain de l’opération ou dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ses obligations de réaliser les aires de stationnement en :

- réalisant les places nécessaires dans un rayon de 300 mètres - acquérant les places nécessaires dans un parc privé situé dans un même rayon de 300 mètres

- concédant les places manquantes dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une longue durée (au moins 15 ans)

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement

Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.

Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.

Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble ou de groupes d’habitation, des espaces libres communs devront être intégrés au projet ; des espaces verts communs (hors bassin tampon) aménagés et plantés, représentant au minimum 20 % de la surface de l’opération devront être intégrés au projet

Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire

Il n’est pas fixé de règle particulière

3 ZONE UL

La zone UL est une zone accueillant des équipements de sports, de plein air ou de loisirs ainsi que les constructions ou installations nécessaires à la pratique de ces activités.

Les constructions et occupations du sol non liées à la vocation de la zone et qui nuiraient au caractère spécifique de la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.

Sur les zones humides : il est interdit les affouillements, exhaussements sauf s’ils sont nécessaires à la restauration, à l’entretien et à la préservation de la zone humide et à la mise en œuvre d’ouvrages nécessaires à la restauration des continuités écologiques.

Les bâtiments ou installations liés aux activités sportives ou de loisirs y compris les équipements socio culturels

Les aires de stationnement liées à la vocation de la zone UL

Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu’ils sont destinés à des aménagements répondant à la vocation de la zone UL ou lorsqu’ils sont nécessaires à la régulation des eaux pluviales ou à la défense incendie

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement

Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuits lors du branchement aux collecteurs.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

4.2.2 Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Réseaux divers (Électricité, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Les constructions se feront à l’alignement et ou avec un retrait 1 m minimum par rapport à l’alignement de la voie, aux emprises publiques et réseaux divers

6.2 Règles alternatives

Toutefois, dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la séparative, les constructions s’implanteront avec un retrait de 3 m minimum.

7.2 Implantations différentes:

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle, celle-ci se fera sur l'implantation initiale.

Il n’est pas fixé de règles particulières

Il n’est pas fixé de règles particulières

Il n’est pas fixé de règles particulières

Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

11.2 Clôtures

Les clôtures non obligatoires seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

11.3 Végétation

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire

Il n’est pas fixé de règle particulière

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1 Zone 1 AUE

On retrouve trois sous zones 1 AUE avec des prescriptions particulières pour certains articles.

La Zone 1 AUEc zone est à dominante commerciale avec une mixité du bâti commerces / habitat ou du bâti uniquement commercial.

Les Zones 1AUEh sont des zones d'accueil futur de l'habitat avec des particularités selon leur indice 1 ou 2 :

Zone 1 AUEh1 zone à dominante d’habitat composée de collectifs, et ou de maisons accolées et ou de logements intermédiaires (semi-collectifs).

Zone 1 AUEh2 zone à dominante d’habitat composée majoritairement de maisons individuelles pouvant être ou non accolées et éventuellement complétée de collectifs et/ou de logements intermédiaires (semi-collectifs).

Toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole à l’exception de celles prévues à l’article A 2

Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif

L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l’Urbanisme sauf ceux liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales.

Les champs photovoltaïques

Sur les zones humides : il est interdit les affouillements, exhaussements sauf s’ils sont nécessaires à la restauration, à l’entretien et à la préservation de la zone humide et à la mise en œuvre d’ouvrages nécessaires à la restauration des continuités écologiques.

Les exhaussements et les affouillements sont interdits sur les cours d’eau identifiés à l’inventaire des cours d’eau, sauf ceux liés à un reméandrage, ceux visant à

rétablir et améliorer des continuités écologiques ou ceux visant à abaisser les lignes d’eau de crue.

Sont autorisées sous réserve sur l’ensemble de la zone, de compatibilité avec le développement des activités agricoles et des conditions particulières énoncées dans cet article,

2.1 Les constructions agricoles :

a) Nouvelles constructions et installations agricoles

Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisées qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de changement de destination d’un bâtiment existant.

Les installations agricoles nouvelles liées à une exploitation existante ne sont admises que si elles se situent à au moins 100 m des limites des zones U, 1 AU et 2 AU du PLU sauf mesure d’exemption en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière ou à la topographie

Les installations agricoles nouvelles (bâtiments, silos, fosse à lisier, ….) devront être situées à une distance supérieure ou égale à 100 m de tout logement ou local à usage d’hébergement ou d’activité appartenant à des tiers sauf mesure d’exemption en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière ou à la topographie

Les éoliennes liées à la recherche de l’autosuffisance énergétique nécessaire à l’exploitation agricole.

Les installations agricoles nouvelles pourront être crées dans la zone non aedificandi liée à la station d’épuration.

b) Extension des constructions et installations agricoles existantes

Les extensions des bâtiments agricoles doivent être conçues de manière à ne pas réduire les interdistances inférieures ou égales à 100 m avec les habitations, les locaux à usage d’hébergement ou d’activité appartenant à des tiers et avec les zones constructibles définies au PLU (U, 1AU, 2AU et Ar) sauf mesure d’exemption en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière ou à la topographie

Les extensions des installations agricoles pourront être étendus dans la zone non aedificandi liée à la station d’épuration.

L’extension des logements de fonction est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale de la construction existante + 20 m² dans une limite d’extension maximale de 60 m².

c) Création de logements de fonction

La création d’un logement de fonction est autorisée sous plusieurs conditions :

- le logement de fonction est destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’un site de production, au regard de la nature de la production agricole pratiquée et de son importance

- la création du logement de fonction ne sera acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation en cas de création d’un nouveau siège agricole

- le logement de fonction sera implanté dans un périmètre de 100 m des bâtiments et installations agricoles de l’exploitation sauf contraintes techniques avérées et justifiées (topographie, maîtrise foncière…), la nature de l’activité agricole et son importance en justifie l’utilité

- l’emprise au sol maximale du nouveau logement de fonction est limitée à 120 m²

- en cas de construction neuve, le logement sera situé à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles des autres sièges d’exploitation agricoles, exception faite des gîtes et des logements de fonction.

- en cas de logement issu d’un changement de destination d’un bâtiment existant en pierre et ou en terre et présentant un intérêt architectural, ce dernier doit être situé à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles des autres sièges d’exploitation agricoles, exception faite des gîtes et des logements de fonction.

- en cas de besoin d’un second logement de fonction, celui ci sera admis sous la forme d’un local de gardiennage (bureau, pièce de repos et sanitaires) attenant ou incorporé à un bâtiment d’exploitation et d’une emprise au sol maximale de 30 m².

d) diversification de l’activité agricole

Les activités considérées comme le prolongement d’une activité agricole existante au sens de la définition donnée par l’article L 311.1 du code rural (gîte, ferme auberge, camping à la ferme, magasin ou hall de vente en direct, laboratoire, …), dès lors qu'elles se situent à au moins 100 m des bâtiments et installations agricoles des autres sièges d'exploitation (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

Les activités d’hébergement à la ferme (gîtes, chambres d’hôtes…) seront limitées au changement de destination sur des bâtiments agricoles de caractère en pierre et ou en terre.

Il ne pourra être autorisé de constructions neuves liées à l’activité d’hébergement à la ferme.

2.2 Autres constructions autorisées

Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement

Les chemins piétonniers ainsi que le mobilier urbain (balisage des chemins de randonnées et panneaux indicatifs) destinés à l’accueil et à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion et à l’ouverture du site au public sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement

Les affouillements et exhaussement de sol visés au Code de l’Urbanisme liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales

Les bâtiments annexes au logement de fonction

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Aucun nouvel accès ne pourra être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route à grande circulation (RD 41)

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable et liée à l’habitat doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. Un bâtiment agricole nouveau peut être alimenté le cas échéant par un forage.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées à un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur (Exception faite des bâtiments et installations agricoles desservies par des fosses, plates formes…) Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifié par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adapté.

4.2.2 Eaux pluviales

Les propriétaires seront encouragés à récupérer les eaux pluviales (pour l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales sauf récupérateur d’eau.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Réseaux divers (Electricité, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Les implantations des logements se feront avec un retrait 5 m minimum par rapport à l’alignement de la voie

Les implantations des bâtiments agricoles se feront avec un retrait minimum de 15 m par rapport à l’alignement de la voie

6.2 Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Les nouvelles constructions s’implanteront en retrait de 5 m minimum.

6.3 Règles alternatives aux dispositions ci-dessus

Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

6.4 Voies ferrées

Sauf dispositions spéciales figurées au plan par une ligne tiretée, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 2 m de la limite légale du chemin de fer telle que déterminée par l’article 5 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.

Préalablement à tout projet de clôture ou de construction le riverain devra effectuer une demande d’alignement auprès de la S.N.C.F.

Les implantations différentes de celle définies ci-dessus pourront être autorisées en cas de reconstruction après sinistre.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations nécessaires au service public ferroviaire.

Par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions pourront s’implanter en retrait de 3 m minimum.

7.2 Implantations différentes

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

Les extensions des logements de fonction sont autorisées mais limités à 20 m² + 30% de l’emprise au sol initiale de la construction dans une limite d’extension maximale de 60 m²

L’emprise au sol du local de gardiennage est limitée à 30 m²

L’emprise au sol maximale du nouveau logement de fonction est limitée à 120 m²

La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines

La hauteur maximale des logements de fonction est de 6 m à l’égout du toit

La hauteur maximale des installations agricoles est limitée à 15 m au faîtage excepté certains éléments tels que les silos limités à 25 m au point le plus haut

Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

11.2 Les clôtures

Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles peuvent être constituées des talus existants, haies végétales d’essences locales, et murets traditionnels qu’il convient de maintenir et d’entretenir Elles doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré existantes.

Les clôtures en tôle, plaques de ciment nu, parpaings nus ne sont pas autorisés.

11.3 La végétation

Une végétation nouvelle sera prévue au projet, elle devra s'intégrer au cadre végétal environnant.

Les projets de construction devront tenir compte du site général dans lequel ils s’inscrivent en particulier les plantations existantes afin d’en limiter la dénaturation

Les haies monospécifiques de type conifères, lauriers palme sont interdites, une haie monospécifique d’essence champêtre pourra être plantée, mais il sera privilégié des haies d’essences locales champêtres.

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l’urbanisme.

11.4 Le bâti ancien

Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées ou supprimées Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).

Les bâtiments en pierre ou en terre antérieurs au XX ème siècle sont, à priori, éléments du patrimoine communal et sauvegardés au titre de l’article L.123-1-7° du code l’urbanisme.

Toute destruction totale ou partielle devra être motivée et faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Les espaces libres de toute construction, de circulation ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à leur environnement.

13.1 Protection des boisements et des haies

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les boisements repérés aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire

13.2 Plantations

Les projets de construction liés à l’activité agricole devront obligatoirement comprendre la plantation de végétaux d’essences locales variées

Des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances

Il n’est pas fixé de règle particulière

2 ZONE Ar

La zone Ar comprend les parties de la zone naturelle où l’activité agricole existe et peut se développer.

Le changement de destination des constructions n’est pas systématiquement admis tout comme les évolutions des constructions existantes. Il peut être refusé dès lors qu’il compromet ou fait peser des contraintes plus fortes sur les exploitations agricoles.

La zone Ar comprend une sous zone Ara dédiée à l’accueil d’activités liées à l’artisanat, des règles particulières s’appliquent à la zone Ara.

Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article Ar 2

L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines

Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l’Urbanisme sauf ceux liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales.

Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées ainsi que les résidences mobiles de loisirs

Les dépôts divers, dépôts de voitures, ferrailles….

L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,

En zone Ara, la construction d’un logement de fonction n’est pas autorisée

Sur les zones humides : il est interdit les affouillements, exhaussements sauf s’ils sont nécessaires à la restauration, à l’entretien et à la préservation de la zone humide et à la mise en œuvre d’ouvrages nécessaires à la restauration des continuités écologiques.

Les exhaussements et les affouillements sont interdits sur les cours d’eau identifiés à l’inventaire des cours d’eau, sauf ceux liés à un reméandrage, ceux visant à rétablir et améliorer des continuités écologiques ou ceux visant à abaisser les lignes d’eau de crue.

Sont autorisées sous réserve sur l’ensemble de la zone, de compatibilité avec le développement des activités agricoles et des conditions particulières énoncées dans cet article,

2.1 Les constructions agricoles :

a) Nouvelles constructions et installations agricoles

Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisées qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de changement de destination d’un bâtiment existant.

Les installations agricoles nouvelles liées à une exploitation existante ne sont admises que si elles se situent à au moins 100 m des limites des zones U, 1 AU et 2 AU et Ar du PLU sauf mesure d’exemption en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière ou à la topographie

Les installations agricoles nouvelles (bâtiments, silos, fosse à lisier, ….) devront être situées à une distance supérieure ou égale à 100 m de tout logement ou local à usage d’hébergement ou d’activité appartenant à des tiers sauf mesure d’exemption en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière ou à la topographie

Les éoliennes liées à la recherche de l’autosuffisance énergétique nécessaire à l’exploitation agricole.

b) Extension des constructions et installations agricoles existantes

Les extensions des bâtiments agricoles doivent être conçues de manière à ne pas réduire les interdistances inférieures ou égales à 100 m avec les habitations, les locaux à usage d’hébergement ou d’activité appartenant à des tiers et avec les zones constructibles définies au PLU (U, 1AU, 2AU) sauf mesure d’exemption en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière ou à la topographie

L’extension des logements de fonction est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale de la construction existante + 20 m² dans une limite d’extension maximale de 60 m².

c) Création de logements de fonction

La création d’un logement de fonction est autorisée sous plusieurs conditions :

- le logement de fonction est destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’un site de production, au regard de la nature de la production agricole pratiquée et de son importance

- la création du logement de fonction ne sera acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation en cas de création d’un nouveau siège agricole

- le logement de fonction sera implanté dans un périmètre de 100 m des bâtiments et installations agricoles de l’exploitation sauf contraintes techniques avérées et justifiées (topographie, maîtrise foncière…), la nature de l’activité agricole et son importance en justifie l’utilité

- l’emprise au sol maximale du nouveau logement de fonction est limitée à 120 m²

- en cas de construction neuve, le logement sera situé à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles des autres sièges d’exploitation agricoles, exception faite des gîtes et des logements de fonction.

- en cas de logement issu d’un changement de destination d’un bâtiment existant en pierre et ou en terre et présentant un intérêt architectural, ce dernier doit être situé à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles des autres sièges d’exploitation agricoles, exception faite des gîtes et des logements de fonction.

- en cas de besoin d’un second logement de fonction, celui ci sera admis sous la forme d’un local de gardiennage (bureau, pièce de repos et sanitaires) attenant ou incorporé à un bâtiment d’exploitation et d’une emprise au sol maximale de 30 m².

d) diversification de l’activité agricole

Les activités considérées comme le prolongement d’une activité agricole existante au sens de la définition donnée par l’article L 311.1 du code rural (gîte, ferme auberge, camping à la ferme, magasin ou hall de vente en direct, laboratoire, …), dès lors qu'elles se situent à au moins 100 m des bâtiments et installations agricoles des autres sièges d'exploitation (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

Les activités d’hébergement à la ferme (gîtes, chambres d’hôtes…) seront limitées au changement de destination sur des bâtiments agricoles de caractère en pierre et ou en terre.

Il ne pourra être autorisé de constructions neuves liées à l’activité d’hébergement à la ferme.

2.2 Les constructions existantes en zone Ar et Ara

a) Les habitations existantes en zone Ar et Ara

Il est autorisé la restauration, l'aménagement et l'extension des habitations existantes.

Les extensions des habitations existantes seront réalisées dans le respect de l’architecture d’origine, elles ne devront pas doubler l’emprise au sol initiale.

L’extension des habitations existantes est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m²

Les extensions des habitations existantes ne devront pas réduire les interdistances existantes inférieures ou égales à 100 m entre le bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.

b) Les bâtiments annexes en zone Ar et Ara

Les bâtiments annexes hors terrain nu sont autorisés dans les limites de l’article Ar 9 et Ar 10

Les bâtiments annexes construits après la date d’approbation du PLU ne pourront être soumis au changement de destination.

2.3 Le changement de destination en zone Ar et Ara

Il est autorisé la restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination à usage d’habitation des constructions existantes.

Les extensions seront réalisées dans le respect de l’architecture d’origine, elles ne devront pas doubler l’emprise au sol initiale.

L’extension des constructions liées à un changement de destination est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m²

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent avoir :

- une structure traditionnelle en bon état en pierre et ou en terre - une emprise au sol minimale de 40 m² - être situés à plus de 100 m de tout bâtiment et installations relevant d’une exploitation agricole en activité

La parcelle supportant le bâtiment susceptible de recevoir un changement de destination doit avoir une superficie minimale afin de garantir la mise en place d’un assainissement autonome respectant les normes environnementales en vigueur.

Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture originelle et de la volumétrie du bâti originel traditionnel environnant

2.4 Autres constructions autorisées en zone Ar et Ara

Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement

Les piscines individuelles couvertes et découvertes privées

En zone Ara, il sera admis un local de gardiennage (bureau, pièce de repos et sanitaires) attenant ou incorporés à un bâtiment d’exploitation et d’une emprise au sol maximale de 30 m².

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Aucun accès ne pourra être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route à grande circulation (RD 41)

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Eau potable

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. Un bâtiment agricole peut être alimenté le cas échéant par un forage, par un puits.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur (Exception faite des bâtiments et installations agricoles desservies par des fosses, plates formes…) Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifié par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adapté.

4.2.2 Eaux pluviales

Les propriétaires seront encouragés à récupérer les eaux pluviales (pour l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif ayant reçu l'approbation de la Commune. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...). 4.3 Réseaux divers (Electricité, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Les implantations des extensions des constructions existantes et les bâtiments annexes se feront avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement de la voie

Les implantations des logements se feront avec un retrait 5 m minimum par rapport à l’alignement de la voie

Les implantations des bâtiments agricoles se feront avec un retrait minimum de 15 m par rapport à l’alignement de la voie

6.2 Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Les nouvelles constructions s’implanteront en retrait de 5 m minimum.

6.3 Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions pourront s’implanter en retrait de 3 m minimum.

7.2 Implantations différentes

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes y compris l’existant est limitée à 60 m² par habitation et non par unité foncière

L’extension des habitations existantes et des logements de fonction est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m².

L’extension des constructions liées à un changement de destination est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m²

L’emprise au sol du local de gardiennage est limitée à 30 m²

L’emprise au sol maximale du nouveau logement de fonction est limitée à 120 m²

La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines

Les extensions des constructions existantes doivent rester en harmonie avec la hauteur de la construction

En Ar la hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4 m au faîtage

En Ara, la hauteur maximale des locaux d’activité et bâtiments annexes doit être en harmonie avec le bâti existant

La hauteur maximale des logements de fonction est de 6 m à l’égout du toit

La hauteur maximale des installations agricoles est limitée à 15 m au faîtage excepté certains éléments tels que les silos limités à 25 m au point le plus haut

Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

11.2 Les clôtures

Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles peuvent être constituées des talus existants, haies végétales d’essences locales, et murets traditionnels qu’il convient de maintenir et d’entretenir

11.3 La végétation

Une végétation nouvelle sera prévue au projet, elle devra s'intégrer au cadre végétal environnant.

Les projets de construction devront tenir compte du site général dans lequel ils s’inscrivent en particulier les plantations existantes afin d’en limiter la dénaturation

Les haies monospécifiques de type conifères, lauriers palme sont interdites, une haie monospécifique d’essence champêtre pourra être plantée, mais il sera privilégié des haies d’essences locales champêtres.

11.4 Le bâti ancien

Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).

Les bâtiments en pierre ou en terre antérieurs au XX ème siècle sont, à priori, éléments du patrimoine communal et sauvegardés au titre de l’article L.123-1-7° du code l’urbanisme. Toute destruction totale ou partielle devra être motivée et faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Un espace libre de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit rester accessible en permanence en bordure de voie afin de laisser la possibilité de retournement et de laisser le passage sur la voie publique.

Les espaces libres de toute construction, de circulation ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à leur environnement.

Les projets de construction liés à l’activité agricole devront obligatoirement comprendre la plantation d’arbres de haute tige d’essences locales

Des plantations d’essences locales variées seront réalisés en accompagnement des es dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire

Il n’est pas fixé de règle particulière

V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

1 ZONE NPB

La zone NPB est un espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable soit d'éléments écologiques reconnus, soit de secteurs liés à la protection des rivières, ruisseaux ou zones humides d’intérêt local.

A ce titre cette zone est protégée strictement de toute utilisation, modification des sols et travaux contraires à cette protection.

Cette zone est partiellement incluse dans le PPRI de la Seiche et de l’Ise, les règles les plus restrictives s’appliqueront sur la zone.

Sont interdites les constructions et occupations du sol de toute nature soumises ou non à autorisation à l’exception de celles prévues à l’article NPB 2

Sur les zones humides : il est interdit les affouillements, exhaussements sauf s’ils sont nécessaires à la restauration, à l’entretien et à la préservation de la zone humide et à la mise en œuvre d’ouvrages nécessaires à la restauration des continuités écologiques.

Les exhaussements et les affouillements sont interdits sur les cours d’eau identifiés à l’inventaire des cours d’eau, sauf ceux liés à un reméandrage, ceux visant à rétablir et améliorer des continuités écologiques ou ceux visant à abaisser les lignes d’eau de crue.

Sont admis sous réserve de leur compatibilité avec le site et son environnement ainsi que leur intégration au paysage :

2.1 Les constructions agricoles

a) Nouvelles constructions et installations agricoles

Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisées qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de changement de destination d’un bâtiment existant.

Les installations agricoles nouvelles liées à une exploitation existante ne sont admises que si elles se situent à au moins 100 m des limites des zones U, 1 AU et 2 AU et Ar du PLU sauf mesure d’exemption en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière ou à la topographie

Les installations agricoles nouvelles (bâtiments, silos, fosse à lisier, ….) devront être situées à une distance supérieure ou égale à 100 m de tout logement ou local à usage d’hébergement ou d’activité appartenant à des tiers sauf mesure d’exemption en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière ou à la topographie

Les éoliennes liées à la recherche de l’autosuffisance énergétique nécessaire à l’exploitation agricole.

Les installations agricoles nouvelles pourront être crées dans la zone non aedificandi liée à la station d’épuration.

b) Extension des constructions et installations agricoles existantes

Les extensions des bâtiments agricoles doivent être conçues de manière à ne pas réduire les interdistances inférieures ou égales à 100 m avec les habitations, les locaux à usage d’hébergement ou d’activité appartenant à des tiers et avec les zones constructibles définies au PLU (U, 1AU, 2AU, Ar) sauf mesure d’exemption en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière ou à la topographie

Les extensions des installations agricoles pourront être étendus dans la zone non aedificandi liée à la station d’épuration.

L’extension des logements de fonction est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale de la construction existante + 20 m² dans une limite d’extension maximale de 60 m².

c) Création de logements de fonction

La création d’un logement de fonction est autorisée sous plusieurs conditions :

- le logement de fonction est destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations

- la création du logement de fonction ne sera acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation en cas de création d’un nouveau siège agricole

- le logement de fonction sera implanté dans un périmètre de 100 m des bâtiments et installations agricoles de l’exploitation sauf contraintes techniques avérées et justifiées (topographie, maîtrise foncière…), la nature de l’activité agricole et son importance en justifie l’utilité

- l’emprise au sol maximale du nouveau logement de fonction est limitée à 120 m²

- en cas de construction neuve, le logement sera situé à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles des autres sièges d’exploitation agricoles, exception faite des gîtes et des logements de fonction.

- en cas de logement issu d’un changement de destination d’un bâtiment existant en pierre et ou en terre et présentant un intérêt architectural, ce dernier doit être situé à une distance supérieure à 100 m des bâtiments et installations agricoles des autres sièges d’exploitation agricoles, exception faite des gîtes et des logements de fonction.

- en cas de besoin d’un second logement de fonction, il sera admis un local de gardiennage (bureau, pièce de repos et sanitaires) attenant ou incorporés à un bâtiment d’exploitation et d’une emprise au sol maximale de 30 m².

d) diversification de l’activité agricole

Les activités considérées comme le prolongement d’une activité agricole existante au sens de la définition donnée par l’article L 311.1 du code rural (gîte, ferme auberge, camping à la ferme, magasin ou hall de vente en direct, laboratoire, …), dès lors qu'elles se situent à au moins 100 m des bâtiments et installations agricoles des autres sièges d'exploitation (exception faite des gîtes et des logements de fonction).

Les activités d’hébergement à la ferme (gîtes, chambres d’hôtes…) seront limitées au changement de destination sur des bâtiments agricoles de caractère en pierre et ou en terre.

Il ne pourra être autorisé de constructions neuves liées à l’activité d’hébergement à la ferme.

2.2 Autres constructions

a) Les habitations existantes

Il est autorisé la restauration, l'aménagement et l'extension des habitations existantes.

Les extensions des habitations existantes seront réalisées dans le respect de l’architecture d’origine, elles ne devront pas doubler l’emprise au sol initiale.

L’extension des habitations existantes est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m²

Les extensions des habitations existantes ne devront pas réduire les interdistances existantes inférieures ou égales à 100 m entre le bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.

b) Les bâtiments annexes

Les bâtiments annexes hors terrain nu sont autorisés dans les limites de l’article NPB

Les bâtiments annexes construits après la date d’approbation du PLU ne pourront être soumis au changement de destination.

c) Le changement de destination

Il est autorisé la restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination à usage d’habitation des constructions existantes.

Les extensions seront réalisées dans le respect de l’architecture d’origine, elles ne devront pas doubler l’emprise au sol initiale.

L’extension des constructions liées à un changement de destination est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m²

Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination doivent avoir :

- une structure traditionnelle en bon état en pierre et ou en terre - une emprise au sol minimale de 40 m²

- être situés à plus de 100 m de tout bâtiment et installations relevant d’une exploitation agricole en activité

La parcelle supportant le bâtiment susceptible de recevoir un changement de destination doit avoir une superficie minimale afin de garantir la mise en place d’un assainissement autonome respectant les normes environnementales en vigueur.

Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture originelle et de la volumétrie du bâti originel traditionnel environnant

d) Autres constructions autorisées

Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement y compris l’extension de la station d’épuration et la création de nouvelles stations d’épuration ainsi que des installations liées.

Les piscines individuelles couvertes et découvertes privées

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Eau potable

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. Un bâtiment agricole peut être alimenté le cas échéant par un forage, par un puits.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur (Exception faite des bâtiments et installations agricoles desservies par des fosses, plates formes…) Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifié par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adapté.

4.2.2 Eaux pluviales

Les propriétaires seront encouragés à récupérer les eaux pluviales (pour l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif ayant reçu l'approbation de la Commune. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Réseaux divers (Electricité, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Les implantations des extensions des constructions existantes et les bâtiments annexes se feront avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement de la voie

6.2 Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

Les nouvelles constructions s’implanteront en retrait de 5 m minimum.

6.3 Règles alternatives aux dispositions ci-dessus

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions pourront s’implanter en retrait de 3 m minimum.

7.2 Implantations différentes

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes y compris l’existant est limitée à 60 m² par habitation et non par unité foncière

L’extension des habitations existantes est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m².

L’extension des constructions liées à un changement de destination est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m²

Il n’est pas fixé d’emprise maximale pour les équipements d’intérêt collectif

Les extensions des constructions existantes doivent rester en harmonie avec la hauteur de la construction

La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4 m au faîtage

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’intérêt collectif

Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

11.2 Les clôtures

Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles peuvent être constituées des talus existants, haies végétales d’essences locales, et murets traditionnels qu’il convient de maintenir et d’entretenir

11.3 La végétation

Une végétation nouvelle sera prévue au projet, elle devra s'intégrer au cadre végétal environnant.

Les projets de construction devront tenir compte du site général dans lequel ils s’inscrivent en particulier les plantations existantes afin d’en limiter la dénaturation

Les haies monospécifiques de type conifères, lauriers palme sont interdites, une haie monospécifique d’essence champêtre pourra être plantée, mais il sera privilégié des haies d’essences locales champêtres.

11.4 Le bâti ancien

Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).

Les bâtiments en pierre ou en terre antérieurs au XX ème siècle sont, à priori, éléments du patrimoine communal et sauvegardés au titre de l’article L.123-1-7° du code l’urbanisme. Toute destruction totale ou partielle devra être motivée et faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Un espace libre de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit rester accessible en permanence en bordure de voie afin de laisser la possibilité de retournement et de laisser le passage sur la voie publique.

Protection des boisements et des haies

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les boisements repérés aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire

13.2 Plantations

Les espaces libres de toute construction, de circulation ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à leur environnement.

Les projets de construction liés à l’activité agricole devront obligatoirement comprendre la plantation d’arbres de haute tige d’essences locales

Des plantations d’essences locales variées seront réalisés en accompagnement des es dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances

Il n’est pas fixé de règle particulière

2 ZONE NPp

La zone NPp constitue un espace naturel lié à un site présentant un intérêt patrimonial, historique ou archéologique qu’il convient de préserver.

Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article NPp 2

Sont admis sous réserve de leur intégration dans l'espace naturel, dans l'environnement et dans un projet de mise en valeur du monument mégalithique et de la conservation et/ou de l’étude des vestiges archéologiques enfouis :

Les affouillements nécessaires aux exploitations agricoles sous réserve de ne pas porter atteinte aux vestiges archéologiques.

Dans l’hypothèse d’une éventuelle rectification future de la route départementale n°99, par le département, pour la mise en valeur du site de la Roche aux Fées, il conviendra de ne pas porter atteinte aux vestiges archéolgiques.

à 5

Il n’est pas fixé de règles particulières

Les implantations des constructions agricoles se feront à l’alignement et ou avec un retrait de 1 m minimum

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions pourront s’implanter en retrait de 1 m minimum.

à 12

Il n’est pas fixé de règles particulières

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire

Il n’est pas fixé de règle particulière