Zone UE

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

Les affouillements et les exhaussements du sol visés au Code de l’Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics urbains.

L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

Les bâtiments agricoles.

Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les dépôts d'ordures.

La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes

L’ouverture de carrières et de mines

L’édification de bâtiments annexes (abris de jardins, garages, ateliers…) avant la réalisation de la construction principale.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Les nouvelles habitations et leurs annexes Les constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et les équipements publics, Les constructions liées à l’artisanat, Les constructions liées aux commerces, Les constructions liées aux bureaux, Les constructions liées aux services

Les piscines couvertes et découvertes

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. 3.1

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction ou ensemble de constructions à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

3.2 Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Lorsque les voies nouvelles se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi tour.

Lorsque la voie nouvelle dessert moins de 3 constructions et a une longueur inférieure à 25 m, cet aménagement n’est pas exigé

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adapté.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

4.2.2 Eaux pluviales

Les propriétaires seront encouragés à récupérer les eaux pluviales (pour l'arrosage, le lavage des véhicules .. .), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales sauf récupérateurs d’eau

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

4.3 Réseaux divers (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers).

L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution est imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS. 6.1

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile

Les constructions se feront : - à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, - en retrait de 1 m minimum par rapport à l’alignement de la voie publique

ou privée

Les bâtiments annexes s’implanteront avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement de la voie, aux emprises publiques et réseaux divers

6.2 Voies piétonnes et autres emprises publiques

Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée ouverte au public ou en retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement de la voie

6.3 Règles alternatives aux dispositions ci-dessus

Dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Par rapport aux limites latérales

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite latérale, les constructions s’implanteront avec un retrait de 1 m minimum. En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci se fera sur l’implantation initiale

7.2 Par rapport aux fonds de terrain :

La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans être inférieure à 3 m

L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fond de terrain à condition que la hauteur au faîtage n’excède pas 3.5 m

L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fonds de terrain en dehors des espaces publics, des cheminements piétons

7.3 Implantations différentes

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n’est pas fixé de règles particulières

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des bâtiments annexes, liés à une habitation, y compris l’existant ne pourra excéder 30 m² par habitation

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations et bâtiments annexes) est limitée à 80% de la parcelle.

Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions est de 9 m au faîtage ou à l’acrotère et 6 m à l’égout du toit.

Il est demandé un ajustement obligatoire des constructions à plus ou moins 0.50 m de la corniche voisine

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé :

-

soit dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines

-

soit en cas de reconstruction à la suite d’un sinistre, jusqu’à une hauteur

équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’opposabilité du présent docu-

ment.

La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 3,5 m au faîtage ou à l’acrotère

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES 11.1

Aspect général du bâti

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture de la région.

11.2 Bâti ancien

Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).

Les bâtiments en pierre ou en terre antérieurs au XX ème siècle sont, à priori, éléments du patrimoine communal et sauvegardés au titre de l’article L.123-1-7° du code l’urbanisme. Toute destruction totale ou partielle devra être motivée et faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

11.3 La végétation

La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les haies monospécifiques de type conifères, lauriers palme sont interdites, une haie monospécifique d’essence champêtre pourra être plantée, mais il sera privilégié des haies d’essences locales champêtres.

11.4 Les clôtures

Les clôtures non obligatoires seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant.

Les clôtures non végétales pré existantes de qualité, tels que les murs en pierre, doivent être conservées et entretenues.

Les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées, de parpaings nus sont interdites et béton banché nu

Les couleurs des portillons des clôtures seront en harmonie avec la couleur de la clôture.

11.4.1 Clôtures sur rue La hauteur maximale des clôtures est de 1,20 m sauf exception du fait d’un dénivellement

Les clôtures sur rue composées d’un grillage seul sont interdites sauf dissimulées par une haie végétale composée d’une ou plusieurs essences champêtres.

En cas de mur de soutènement, il pourra être ajouté une clôture, l’ensemble aura une hauteur maximale de 1,20 m, le mur de soutènement sera accompagné d’une haie de végétaux

11.4.2 Clôtures en limites séparatives y compris dans les fonds de parcelle Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 1,50 m sauf exception du fait d’un dénivellement

Les clôtures composées d’un grillage seul sont autorisées, en cas de dénivellement, un mur de soutènement peut être autorisé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

12.1 Pour l’habitat collectif

Une place de stationnement par tranche de 50 m² de SHON avec au minimum une place par logement Pour les deux roues, 1 m² par logement

12.2 Pour l’habitat individuel

Deux places de stationnement par logements Pour les opérations groupées, il sera ajouté une place extérieure par tranche de 4 logements

12.3 Pour le logement locatif avec prêts aidés par l’état

Il n’est pas imposé de place de stationnement, il pourra être cependant réalisé une place de stationnement par logement.

12.4 Modalités d’application

En cas d’impossibilité architecturale ou technique démontrée d’aménager sur le terrain de l’opération ou dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ses obligations de réaliser les aires de stationnement en :

- réalisant les places nécessaires dans un rayon de 300 mètres - acquérant les places nécessaires dans un parc privé situé dans un même rayon de 300 mètres

- concédant les places manquantes dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une longue durée (au moins 15 ans)

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement

Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.

Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.

Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble ou de groupes d’habitation, des espaces libres communs devront être intégrés au projet ; des espaces verts communs (hors bassin tampon) aménagés et plantés, représentant au minimum 20 % de la surface de l’opération devront être intégrés au projet

Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Il n’est pas fixé de règle particulière

3 ZONE UL

La zone UL est une zone accueillant des équipements de sports, de plein air ou de loisirs ainsi que les constructions ou installations nécessaires à la pratique de ces activités.

 COMMUNE D’ESSE

PLAN LOCAL D’URBANISME

5 Règlement

Modification n°1 du PLU

Approuvée par la délibération du Conseil Municipal en date du : 9 juillet 2021 Vu pour être annexé à la délibération du CM du 9 juillet 2021

PLU

Prescrit

Projet arrêté

Approbation

Plan d’Occupation des Sols approuvé le 27 décembre 2001, modifié le 23 janvier 2006 et révisé

partiellement le 26 octobre 2009

Révision

27 avril 2009

27 février 2012

17 décembre 2012

Modification N°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2021

ARTEFACTO : 11 rue André Meynier, Le Ponthus, Hall B, 35000 Rennes, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr SETUR : 16 rue la Croix aux Potiers, 35131 Chartres de Bretagne, 02.9941.35.35 www.setur.eu

SETUR

Sommaire

I. NOTE LIMINAIRE

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II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19