Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS
Le même sujet dans les 7 zones
Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article NPp 2
Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES
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Sont admis sous réserve de leur intégration dans l'espace naturel, dans l'environnement et dans un projet de mise en valeur du monument mégalithique et de la conservation et/ou de l’étude des vestiges archéologiques enfouis :
Les affouillements nécessaires aux exploitations agricoles sous réserve de ne pas porter atteinte aux vestiges archéologiques.
Dans l’hypothèse d’une éventuelle rectification future de la route départementale n°99, par le département, pour la mise en valeur du site de la Roche aux Fées, il conviendra de ne pas porter atteinte aux vestiges archéolgiques.
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à 5
Il n’est pas fixé de règles particulières
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Les implantations des constructions agricoles se feront à l’alignement et ou avec un retrait de 1 m minimum
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions pourront s’implanter en retrait de 1 m minimum.
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à 12
Il n’est pas fixé de règles particulières
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Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
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Il n’est pas fixé de règle particulière
Modification n°1 du PLU
Approuvée par la délibération du Conseil Municipal en date du : 9 juillet 2021 Vu pour être annexé à la délibération du CM du 9 juillet 2021
Prescrit
Projet arrêté
Approbation
Plan d’Occupation des Sols approuvé le 27 décembre 2001, modifié le 23 janvier 2006 et révisé partiellement le 26 octobre 2009
Révision
Modification N°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2021
ARTEFACTO : 11 rue André Meynier, Le Ponthus, Hall B, 35000 Rennes, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr SETUR : 16 rue la Croix aux Potiers, 35131 Chartres de Bretagne, 02.9941.35.35 www.setur.eu
11
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PLU d'Essé, approuvé le 09/07/2021, 8 articles pour la zone NPP.
Secteur du plan : NPp.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.