Zone NPP
- Zone naturelle
- secteur NPp
- 8 articles
- PLU d'Essé, approuvé le 09/07/2021
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone NPP, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 92 articles, avec une rechercheArticle NPP 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS
Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article NPp 2
Article NPP 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES
Sont admis sous réserve de leur intégration dans l'espace naturel, dans l'environnement et dans un projet de mise en valeur du monument mégalithique et de la conservation et/ou de l’étude des vestiges archéologiques enfouis :
Les affouillements nécessaires aux exploitations agricoles sous réserve de ne pas porter atteinte aux vestiges archéologiques.
Dans l’hypothèse d’une éventuelle rectification future de la route départementale n°99, par le département, pour la mise en valeur du site de la Roche aux Fées, il conviendra de ne pas porter atteinte aux vestiges archéolgiques.
Article NPP 3Accès et voirie
à 5
Il n’est pas fixé de règles particulières
Article NPP 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS
Les implantations des constructions agricoles se feront à l’alignement et ou avec un retrait de 1 m minimum
Article NPP 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions pourront s’implanter en retrait de 1 m minimum.
Article NPP 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
à 12
Il n’est pas fixé de règles particulières
Article NPP 13Espaces libres et plantations
Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire
Article NPP 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Il n’est pas fixé de règle particulière
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NPP comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNE D’ESSE
PLAN LOCAL D’URBANISME
5 Règlement
Modification n°1 du PLU
Approuvée par la délibération du Conseil Municipal en date du : 9 juillet 2021 Vu pour être annexé à la délibération du CM du 9 juillet 2021
PLU
Prescrit
Projet arrêté
Approbation
Plan d’Occupation des Sols approuvé le 27 décembre 2001, modifié le 23 janvier 2006 et révisé
partiellement le 26 octobre 2009
Révision
27 avril 2009
27 février 2012
17 décembre 2012
Modification N°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2021
ARTEFACTO : 11 rue André Meynier, Le Ponthus, Hall B, 35000 Rennes, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr SETUR : 16 rue la Croix aux Potiers, 35131 Chartres de Bretagne, 02.9941.35.35 www.setur.eu
SETUR
Sommaire
I. NOTE LIMINAIRE
11
II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
19
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.