Agrandir une maison à Essé
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Essé : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones d'Essé
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les extensions des logements de fonction sont autorisées mais limités à 20 m² + 30% de l’emprise au sol initiale de la construction dans une limite d’extension maximale de 60 m² L’emprise au sol du local de gardiennage est limitée à 30 m² L’emprise au sol maximale du nouveau logement de fonction est limitée à 120 m² |
| AR | L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes y compris l’existant est limitée à 60 m² par habitation et non par unité foncière L’extension des habitations existantes et des logements de fonction est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m². |
| NPB | L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes y compris l’existant est limitée à 60 m² par habitation et non par unité foncière L’extension des habitations existantes est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale + 20 m² dans une limite maximale d’extension de 60 m². |
| UC | L’emprise au sol maximale de l’ensemble des bâtiments annexes, liés à une habitation, y compris l’existant ne pourra excéder 30 m² par habitation L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. |
| UE | L’emprise au sol maximale de l’ensemble des bâtiments annexes, liés à une habitation, y compris l’existant ne pourra excéder 30 m² par habitation L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions (habitations et bâtiments annexes) est limitée à 80% de la parcelle. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines La hauteur maximale des logements de fonction est de 6 m à l’égout du toit La hauteur maximale des installations agricoles est limitée à 15 m au faîtage excepté certains éléments tels que les silos limités à 25 m au point le plus haut |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPB | Les extensions des constructions existantes doivent rester en harmonie avec la hauteur de la construction La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 4 m au faîtage Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’intérêt collectif |
| UC | La hauteur maximale des constructions est de 12 m au faîtage ou à l’acrotère et 9 m à l’égout du toit. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est de 9 m au faîtage ou à l’acrotère et 6 m à l’égout du toit. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 6.4 Voies ferrées Sauf dispositions spéciales figurées au plan par une ligne tiretée, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 2 m de la limite légale du chemin de fer telle que déterminée par l’article 5 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Il pourra être également admis que la construction ne jouxte pas l’alignement de la rue secondaire dès lors qu’un mur de clôture, éventuellement surmonté d’une grille, le tout d’une hauteur maximale de 1.80 m, assure la continuité du bâti. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | des espaces verts communs (hors bassin tampon) aménagés et plantés, représentant au minimum 20 % de la surface de l’opération devront être intégrés au projet Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Essé
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.