PLU d'Essises

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 12/11/2020
4 zones
63 articles
Code INSEE 02289

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 02289_PLU_20201112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/11/2020
Contenu: 114 pages, 4 zones, 63 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
Zone A
En cas de construction en retrait d’une limite, la distance à celle-ci devra respecter un retrait de 4 mètres minimum. Toutefois, lorsque le projet de construction prolonge un immeuble en bon état présentant un recul inférieur à 4 mètres, l...
Zone N
En cas de construction en retrait d’une limite, la distance à celle-ci devra respecter un retrait de 4 mètres minimum. Toutefois, lorsque le projet de construction prolonge un immeuble en bon état présentant un recul inférieur à 4 mètres, l...
Zone U
Dans le cas de construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire, les règles sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les disposi...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Essises

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Essises

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR-Chézy-sur-Marne à Nogentelrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Marne
- 4bleu clairPrescriptions
- 1rougeInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

10 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

8permis de construire
0déclarations préalables
5logements créés
0autorisations annulées

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de la Mairie, 02570 Essises
Téléphone: 09 54 14 88 99
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.essises.info

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 63 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Essises ?

Le document opposable est 02289_PLU_20201112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Essises ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Essises ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Essises est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Essises ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Essises ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Essises ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Essises, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 399 habitants
Code postal: 02570
Code INSEE: 02289
Département: Aisne, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 225 sur 226 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral d'Essises en DXF

15 feuilles, 472 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

15 feuilles, section par section

Section A2
Section B3 4
Section C1 2
Section XA1
Section XB1
Section ZA1
Section ZB1
Section ZC1
Section ZD1
Section ZE1
Section ZH1
Section ZI1
Section ZK1

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.