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Edifiable

Construire à Estairesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 23/03/2023
  • 9 zones
Plan de zonage
UCi : Secteur de la zone UC concerné par l'aléa inondationN : Zone à caractère naturelle et forestièreUBai : Secteur de la zone UB concerné par l'aléa inondationUAb : Secteur de la zone UA correspondant à un secteur d'habitat de type ouvrierUAc : Secteur de la zone UA correspondant à la zone de maladrerieUB : Zone urbaine périphérique affectée à l'habitat, aux commerces, services, bureaux et activitésUBa : Secteur de la zone UB affectée à l'habitat mixte, à l'alignement et en retraitUBb : Secteur de la zone UB reprenant les opérations groupées anciennes des années 70, habitations accolées et en retrait de l'alignementUBc : Secteur de la zone UB reprenant l'habitat ancien accolé de type "coron" situé à l'extérieur du centre-villeUBi : Secteur de la zone UB concerné par l'aléa inondationUE : Zone urbaine destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de servicesUEc : Secteur de la zone UE destiné à accueillir des activités commercialesUP : Zone urbaine destinée à recevoir des équipements publics : scolaire, sportifs, socioculturels1AUe : Zone destinée à être urbanisée à court terme à vocation d'accueil d'activités économiques sous forme d'opérations d'ensembleAi : Secteur inondable de la zone agricoleUAai : Secteur de la zone UA correspondant au centre-ville et concerné par l'aléa inondationNi : Secteur de protection des milieux naturels concerné par l'aléa inondationNb : Secteur réservé à la protection et la valorisation d'un jardin publicUC : Zone urbaine pavillonnaire affectée à l'habitat, aux commerces, services, bureaux et activitésNc : Secteur réservé aux équipements sportifs et de loisirsUBd : Secteur de la zone UB correspondant au quartier des Tulipes des années 2020 dont la densité sera supérieure à 30 logements/haUAa : Secteur de la zone UA, correspondant au centre-villeUEi : Secteur urbain économique concerné par l'aléa inondationUPa : Secteur de la zone UP destiné aux équipements publics et d'intérêt collectif1AUei : Secteur de la zone 1AUe concerné par l'aléa inondationNci : Secteur réservé aux équipements sportifs et de loisirs et concerné par l'aléa inondationA : Zone à caractère agricoleUEa : Secteur de la zone UE destiné à recevoir des activités économiques compatibles avec la proximité de l'habitat1AU : Zone destinée à être urbanisée à court terme à vocation mixte, à dominante habitat sous forme d'opérations d'ensembleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions à usage principal d’habitat ne doivent pas comporter plus d’un niveau habitable sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus : R+1 ou R+combles. La hauteur des constructions à usage d'activités est li...

  • Zone 1AUE

    Les constructions à usage principal d'habitat et de bureaux ne doivent pas comporter plus d'un niveau habitable sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus (R + 1 ou R + un niveau de combles aménageables). PLU d’Estai...

  • Zone A

    d’Estaires – Règlement approuvé le 04/11/2019 La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faîtage mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Les ex...

  • Zone N

    La hauteur des constructions à l'exception des éléments techniques de la construction, est limitée à 7 m au faîtage. Les extensions et les annexes des bâtiments d’habitation ne pourront avoir une hauteur plus importante que celle du bâtimen...

  • Zone UA

    Dans toute la zone : La hauteur des constructions à usage d’activité ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hau...

  • Zone UB

    Dans les secteurs UBa, UBb, UBc La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Toutefois, une...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Toutefois, une hauteur supérieure peut être ad...

  • Zone UE

    Les constructions à usage principal d'habitat et de bureaux ne doivent pas comporter plus d'un niveau habitable sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus (R + 1 ou R + un niveau de combles aménageables). La hauteur d...

  • Zone UP

    Les constructions à usage d’habitat ne doivent pas comporter plus d’un niveau habitable sur rezde- chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus (R+1 ou R+ combles).

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Estaires

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 59940 Estaires
Téléphone
03 28 42 95 60
Horaires
Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 45 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
Site
www.ville-estaires.fr

Estaires en chiffres

Les 288 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Estaires ?

Le document opposable est 59212_PLU_20230323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Estaires ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE, UP. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Estaires ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Estaires est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Estaires ?

288 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 268 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 413 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Estaires ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Estaires ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
59212_PLU_20230323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/03/2023
Contenu
130 pages, 9 zones, 144 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 257 m².

Code INSEE
59212
Code postal
59940
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
3 293 locaux raccordables sur 3 306 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.