Zone N

Intitulé du document : Interdictions et autorisations

❖ Constructions

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activité de

Artisanat et commerce de détail

Interdites

Autorisées

sous

Autorisées

conditions

✓ N, ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl

✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl

✓N ✓ Nl ✓ Nj2,3

✓N ✓ Nj1,2 ✓ Nl

✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl

✓ Nj1 ✓ Nj3

service

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl ✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl

✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl

✓N ✓ Nj1,2,3 ✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl

✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl

✓ Nj1,2,3 ✓ Nl

✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl ✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl

✓N ✓ Nj1,2,3

✓N ✓ Nj1,3 ✓ Nl ✓N ✓ Nj1,3 ✓ Nl ✓N ✓ Nj1,2,3 ✓ Nl ✓N ✓ Nj,1,2,3 ✓ Nl

✓ Nl

✓N

✓ Nl ✓ Nj2 ✓ Nj2

❖ Types d’activité, usages et affectations des sols

Interdits

• L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes.

Autorisés sous conditions • Les stationnements de caravanes

• Les parcs d'attractions. • Les habitations légères de loisirs. • Carrières • Elevage d’animaux • Sur les secteurs concernés par les

zones humides identifiées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements de sols autres que ceux nécessaire aux constructions et installations autorisés

Intitulé du document : Conditions d’autorisation

❖ Constructions

Zone N: Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Les constructions dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Secteur Nj1 : Logements : Les constructions à condition qu’il s’agisse d’annexes, d’extension ou de dépendances des constructions existantes. Le nombre de constructions supplémentaires est limité à 2 avec une emprise au sol cumulée de 60 m²

Secteurs Nj2 Industrie et Entrepôt : Seules les constructions liées à l’entreprise Kerglas sont autorisées. Le nombre de constructions supplémentaires est limité à 2 avec une emprise au sol cumulée de 200 m²

Secteur Nj3 : Hébergement : Seules les constructions liées à la maison de retraite sont autorisées. Le nombre de constructions supplémentaires est limité à 2 avec une emprise au sol cumulée de 200 m²

Secteur Nl : Autres équipements recevant du public : Les constructions et installations sous réserve qu’elles ne représentent pas plus de 200 m² d’emprise au sol supplémentaires. Le nombre de constructions supplémentaires est limité à 2.

Hébergement hôtelier et touristique Les constructions et installations sous réserve qu’elles ne représentent pas plus de 100 m² d’emprise au sol supplémentaires. Le nombre de constructions supplémentaires est limité à 2.

❖ Types d’activité, usages et affectations des sols - Les stationnements de caravanes dans la limite d’une seule caravane sur le même

terrain que celui de la résidence principale ou secondaire du propriétaire de ladite caravane.

Chapitre 2. Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle est sociale

Sans objet.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Chapitre 3. Volumétrie et implantations des constructions

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Généralité :

- Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’à l’égout du toit le plus haut (égout de lucarne exclu).

- Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, …), antennes, paratonnerres, capteurs solaires, …

1. La hauteur des constructions de doit pas dépasser 3.5 mètres à l’égout du toit le plus haut.

Secteur Nj1:

2. Les extensions ne peuvent dépasser la hauteur du bâtiment auquel elles s’accolent.

Secteur Nj2 et 3 :

3. Sauf pour les extensions, toute nouvelle construction devra présenter une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de la construction la plus haute localisée sur l’unité foncière

4. Les extensions ne peuvent dépasser la hauteur du bâtiment auquel elles s’accolent.

Secteur Nl

Autres équipements recevant du public :

5. Toute nouvelle construction devra présenter une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de la construction la plus haute localisée sur l’unité foncière Hébergement hôtelier et touristique

1. Sauf pour les extensions, toute nouvelle construction devra présenter une hauteur maximale inférieure ou égale à 3.5 mètres

2. Les extensions ne peuvent dépasser la hauteur du bâtiment auquel elles s’accolent.

Ces règles ne s’appliquent pas : 3. aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci. 4. à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

Intitulé du document : Implantations des constructions

❖ Par rapport aux voies et limites d’emprise publique : Généralité :

1. Aucune construction ne peut être érigée à moins de 5 mètres des berges d’un cours d’eau, sauf : - dans le cas du développement d’une activité existante - dans le cas de la création d’un équipement d’intérêt général exploitant l’énergie hydraulique.

2. Aucune construction ne peut être érigée à moins de 10 mètres de l’emprise SNCF Secteurs Nj1, 2, 3:

1. Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un recul minimum au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit le plus haut (égout de lucarne exclu), sans être inférieur à 3 mètres.

❖ Par rapport aux limites séparatives :

Généralité :

2. Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m.

Secteurs Nj1, 2, 3 :

3. Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un recul minimum au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit le plus haut (égout de lucarne exclu), sans être inférieur à 3 mètres.

Dessins illustratifs

❖ Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

En N et Nj1 Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres mais ne peuvent être distante de plus de 25 mètres par rapport à la construction principale

En Nj2 et Nj3 Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres mais ne peuvent être distante de plus de 15 mètres par rapport à la construction principale.

En Nl

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres mais ne peuvent être distante de plus de 25 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

4. Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Chapitre 4. Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

1. Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

1. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

• les volumes, l’aspect • la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

2. Toute architecture étrangère à la région est proscrite (Chalet, mas provençal,…).

3. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

4. Ainsi, peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés7 en toiture ou en façade; • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires

à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ;

7 Voir annexe définition

• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

5. Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut pas excéder une cote d’1 mètre audessus du sol naturel avant travaux, mesuré par rapport à la cote moyenne de la construction ou bien par rapport à la limite de la plateforme de la voie publique.

6. Dans les secteurs identifiés comme « zone humide » au plan de zonage, les sous-sols sont interdits.

7. Dans les secteurs identifiés comme « zone humide » au plan de zonage, toutes les constructions principales devront être érigées sur vide sanitaire

8. Dans les secteurs identifiés comme « zone humide » au plan de zonage, l’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.

9. la démolition ou la suppression des éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du CU est interdite.

10. Ces éléments bâtis répertoriés au titre de l’article 151-19 doivent être entretenus. L’entretien et/ou la restauration doivent être réalisés avec des matériaux similaires aux matériaux originels.

Intitulé du document : Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes

❖ Forme :

Toitures :

1. Les extensions, annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant. Dans ce cas-là, aucune pente minimale n’est fixée pour ces constructions.

2. En revanche, les autres constructions, pourront présenter des toitures à un ou deux pans. Aucune pente minimale n’est fixée pour ces constructions.

3. Les toitures terrasses sont interdites.

4. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

5. A noter que pour les serres et couvertures de piscine, les formes arrondies sont autorisées et non soumises aux 5 dispositions précédentes.

Bâtiments :

6. Les extensions, annexes ou dépendances doivent avoir une emprise au sol maximale de 30m² d’un seul tenant.

❖ Matériaux et couleurs :

Dessins illustratifs

Toitures et couvertures

7. Les matériaux de couverture seront de ton ardoise ou tuile de terre cuite. Les couvertures en chaume et en matériaux apparents brillants sont interdites. Il est rappelé qu’une partie de la zone est située au sein du périmètre de protection des Monuments Historiques.

8. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter.

9. Les matériaux de couverture brillants, à l’exception des éléments du second œuvre, sont interdits.

10. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

11. Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie devront être ceux des constructions anciennes environnantes. Le ton blanc intégral est interdit.

12. L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

13. Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois…) doivent être le plus possible conservés et laissés apparents.

14. Les mur-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes et s’harmoniser avec les façades principales.

15. La reproduction peinte ou dessinée de matériaux est interdite.

16. De plus, toute extension doit venir s’intégrer à la composition existante.

Intitulé du document : Caractéristiques des Clôtures

1. La hauteur totale des clôtures ne peut dépasser (éléments de composition et de portail exclus) 2 mètres.

2. Cette hauteur est ramenée à 1 mètre dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

3. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature, du caractère des constructions édifiées sur le terrain ou de nuisances acoustiques en bordure des voies publiques, les clôtures doivent être constituées :

• Soit par un mur de soubassement surmonté d’un appareillage, le soubassement ne devant pas excéder un tiers de la hauteur totale ;

• Soit par des haies vives, composées d’essences locales, doublées d’un grillage. Dans cette disposition, le grillage viendra s’insérer en limite de propriété et la haie, en retrait d’au moins 50cm par rapport à ce dernier ;

• Soit par un grillage ou une grille.

4. Les clôtures de matériaux ciment, en façade sur rue, seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment. Les palplanches sont interdites.

5. Les éléments décoratifs, notamment en béton moulé ou métalliques préfabriqués, sont interdits.

Chapitre 5. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

1. Pour les constructions nouvelles, un minimum de :

• 40 % de l’unité foncière doit être non-imperméabilisée pour les unités foncières de 300m² ou plus, et au moins ¾ de ces 40% devront être en espaces de pleine terre ;

• 30 % de l’unité foncière doit être non-imperméabilisé pour les unités foncières de moins de 300m², et au moins ¾ de ces 30% devront être en espaces de pleine terre.

2. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, un pourcentage inférieur à 30% est admis pour permettre une extension, une annexe ou une dépendance. Dans ce cas, l’extension, l’annexe ou la dépendance ne peut dépasser 30m² d’emprise au sol*. Ces 30m² s’apprécient de manière cumulée à partir du jour de l’approbation du PLU.

3. Les nouvelles plantations doivent être choisies parmi la liste d’essences figurant en annexe 1.

4. L’introduction espèces invasives avérées, dont la liste figure en annexe 2, est interdite.

5. Les composteurs, poubelles, containeurs, et les citernes eau, fioul, gaz, … ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.

Chapitre 6. Stationnement

Intitulé du document : Stationnement

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré si possible en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

3. Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques sont à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.

Equipements et réseaux

Chapitre 7. Desserte par les voies publiques et privées

Intitulé du document : Accès 1

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu. 2. Les accès à une opération d’ensemble doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité incendie,…). 3. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4. Toute création d’accès automobile sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

Intitulé du document : Voirie 1

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée. 2. Le cheminement piéton doit notamment être assuré et continu.

Chapitre 8. Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Alimentation en eau potable 1

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. 2. Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, doivent s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

95

Intitulé du document : Assainissement

1. Toute construction doit garantir le traitement de ses eaux usées par la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement et/ou de traitement individuel respectant la réglementation en vigueur.

2. En cas de desserte ultérieure du terrain par un réseau collectif, l’équipement individuel doit pouvoir être mis hors service et la construction raccordée au nouveau réseau.

3. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

Intitulé du document : Eaux pluviales

1. La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique lié à la nature des rejets ou du terrain. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur peut être autorisé après accord écrit préalable du service gestionnaire.

2. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Intitulé du document : Autres réseaux

1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

2. Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement doit prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques en fonction des normes techniques existantes à la date des travaux.

1 LISTE DES VEGETAUX PRECONISES

Types, de 1ol: TT: Tout Type C: Calc.ilre NC: NonCalcaire

Essences végétales recommandées pour une haie champêtre haute

Hauteur entre 5 et 1Smètres

Les arbres peuvent être plantes isoles ou en bouquets, mais aussi sous forme dehaies. tout en respectant les

usages lôe.aux en matière de distance minimale des limites sêparatives.

Ac« ps,,u<!OpJalar>Ùs A/:;,t!Jf'piatar'IOid&" tErable wtomore) NC (Erablepf<1nt) TT

Aoercam?è.stre

(Erable c.hompêtre)

Atrws g!uttt

(Aulne glu1tnevx) NC

us (CerlsAer à growesl C

ServicePoysagiSme • Urbanisme • Architecture

(Gerisil?r de Saintt)c

(Poirier cor'nmu-n) NC

Essences locales recommandées pour une haie champêtre basse

Pour qu'une haiepré.sente un intérêt Pourla bîodiversité, elle doit remplir cer'\aîns crithres: largeur suffisante (si possible plus de 3m); densité élevée; basegarnie d'herbacées;

• entretien adapté : pas de désherbage au pied d'une hale dévcloppée, maitrise des esseoces envahissantes par la taille; diversifiée (minimum 4 à 5 espèces) avec une base d'essences autochtones pour permettre une bonne intégration dansl'écosystème:

• plantations aléatoires plvtôt qoe régulières ; laisser se développer lesdrageooset semis naturels.

Les avantages d'une haie mixte sont multiples: elle permet un mellleur gamissage de la hale; elle p(Ocure u1H diversité écologique plusimportante;

v elle présente une me.illeure rêsistanoe auxagressions et maladies...

(Cornouill(!r mâle) TT

COrnus sartguJooa (ComouilJet sanguin)1T

Coryl(JSaveltana (NoisetierJ TT

Cra/aegus laev,gata Ctalaegusmonogyna (Aubépine à un style>1T (Aubépine épineuse) TT

Juniperuscommms Labt.K11wn MagyfOl<:téS

{Genévri!c'r commun) TT

(Cytise) C

ServJC;,eYoysog,sme - uroanisme • Arcrureaure

Lianes locales accompagnant certaines haies champêtres

(üerre)TT

tRonc.edes bois) TT

TamCJS coml1uit"Ns (Tamle( commun) C

Au milieu de ces essences locales. des arbustes ornementaux peuvent y être insérer. Afin de conserver le caractère champêtre de la haie, il est préférable de planter pour les ¾ d'essences locales.

Service Poysogisme- Urbanisme • Atchireaure

Conseils d'aménagement et d'entretien

Une haîe a pour principale fonction de séparer l'espace privé de l'espace public. Elle prend parfois l'aspect d'un mur végétal lorsqu'elle est taillée au cordeau. la haie peul être entret.e-nue de différefltes manières. Par

exempl&. le sureau et l'églantfer s'étoffMt de grandes hampes arqueesi couvertes de Reurs au printemps, de

fruits en automne. Planl parmi d'auttes arbustê.S, leurs branches peuvent être conse<vées tandis que le-s aulres végétaux sont taillés grossièrement. Si le souhait est de recréer l'aspect d'une hale champêtte, il est pnHérable de pfanter les arbustes d'une même essence en groupe et éviter la répétit.ion trop régulière.

A l'intérieur de la propriété, un arbuste peut être planté devant la haie et participer ainsi à la composition du

jardin. Cela crée un.e profondeur en diminuant l'aspect rectiligne de la haie, Des vivaces peuvent également accompagner la haie. lors dela tonte. de la pelouse, une bande de 50cm d'herbes peut être conservée. On est alots parfois surpris de d1kouvtir la flore et la faune s'y développer.

Service Poysogisme- Urbanisme • Atchireaure

2 LISTE DES ESPECES INVASIVES

3 DEFINITION/LEXIQUE

ABATTAGE (arbres) Les abattages d’arbres procèdent d’interventions ponctuelles et occasionnelles, le plus souvent motivées par un aléa (tempête, maladie). Voir coupe. Voir défrichement.

ALIGNEMENT L’alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines, fixé soit par un plan d'alignement, soit par un arrêté d'alignement individuel.

ANNEXE Construction qui n’a pas vocation à usage habitation, non solidaire de la construction principale, et de surface supérieure à un abri de jardin. Elles comprennent : les remises, les ateliers, les celliers, les garages, les locaux techniques, les piscines…Par définition une construction annexe ne peut être implantée sur un terrain sans que celui-ci ne comprenne déjà une construction principale.

ARTISANAT ET COMMERCE Le tableau ci-contre décrit les activités commerciales concernées par le DOO du SCoT des Territoires de l’Aube

Source : DOO – SCoT des Territoires de l’Aube

COUPE (d’arbres) Les coupes désignent des prélèvements d’arbres programmés et réguliers. Elles rentrent dans le cadre de la gestion à long terme d’un patrimoine boisé. Voir abattage. Voir défrichement.

113

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la révision allégée n°1 du PLU

C.R. CHEMIN RURAL. Un chemin ou une sente rurale appartient au domaine privé de la commune, est ouvert au public mais ne constitue pas une voie publique au sens du présent règlement.

DEPENDANCE Construction qui n’a pas vocation à l’usage d’habitation et qui est accolée au bâtiment principal.

DÉFRICHEMENT (arbres) Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière (article L.341-1 du code forestier). Sans retour à l’état boisé après 5 ans, une coupe est considérée comme un défrichement (article L.124-6 du code forestier). Voir coupes et abattages.

DESTINATION Ce pour quoi le bâtiment a été construit. Toute construction relève de l’une des catégories suivantes : Exploitation agricole et forestière, Habitation, Commerce et activités de service, Equipements d’intérêt collectif et services publics, Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

E.B.C. (Espace Boisé Classé) Il constitue les bois, les forêts, les parcs à conserver, à protéger ou à créer. Les EBC sont repérés sur le règlement graphique. Le classement d’un espace boisé en EBC interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements (article L.130-1 du code de l’urbanisme).

EMPRISE AU SOL (article R 420-1 du CU) L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus dès lors qu’ils ont un lien physique avec le sol (poteau).

E.N.S. L'Espace naturel sensible, ou ENS, a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ».

ENDUIT Couche de finition appliquée sur un mur : mortier de ciment, mortier de chaux, plâtres, … La finition peut être lissée, grattée, talochée, …

EXTENSION Augmentation du volume d’une construction existante par surélévation totale ou partielle, par augmentation de l’emprise au sol ou par affouillement du sol. Les règles du PLU peuvent-être différentes s'il s'agit d'une extension ou d'une construction neuve. Elles ont pour but de ne pas faire obstacle à des travaux d’extension ou d’agrandissement ou d’amélioration de ces bâtiments dans des proportions raisonnables. Elles ne peuvent par conséquent aboutir à en autoriser la reconstruction ou une augmentation de surface trop importante par rapport à l’existant. Sont par conséquent exclus, au sens de cette règle, les travaux ayant pour effet de reconstruire un immeuble après démolition partielle ou totale. Sont considérés comme démolition les travaux qui, rendant l’utilisation des locaux dangereuse ou impossible, se soldent par l’inhabitabilité du local (destruction de la toiture et du dernier plancher haut, des murs de façade*, des murs porteurs, etc.).

FAÇADE Désigne chacune des faces verticales d'un bâtiment. Les façades latérales sont généralement appelées des « pignons », et les façades longitudinales des «longs-pans».

FAÎTAGE Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées : le faîtage constitue la ligne de partage des eaux pluviales.

HAUTEUR

Point de référence situé à l’aplomb de la hauteur maximale de l’édifice par rapport au sol avant travaux

La hauteur maximale fixée dans les différents règlements de zone est mesurée entre le point le plus haut de la construction ou de l’annexe et le point de référence, tel que défini ci-dessus.

SECTEUR

Sous-zone sur PLU.

SITE URBAIN CONSTITUE Un site urbain constitué est défini comme un espace bâti, doté d’une trame viaire (unités foncières viabilisées et desservies par des routes goudronnées) et présentant une densité, un taux d’occupations des sols, une volumétrie que l’on rencontre dans les zones agglomérées (similaires à l’ensemble d’habitation le plus proche hors bande des 50 mètres).

SURFACE DE PLANCHER Défini par l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme. La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1. Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2. Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80

mètre ;

4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6. Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7. Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8. D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

UNITE FONCIERE Une unité foncière est un lot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. ZONE Le règlement d’un PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) du territoire communal.

4 MATERIAUX BIOSOURCES

Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures, etc.).

Département de l’AUBE

5.

Commune de : ESTISSAC

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Vu pour être annexé

à la délibération

du 17 Février 2023 approuvant la révision allégée n°1 du PLU

Cachet de la Mairie et signature du Maire :

PLU approuvé le 17 Février 2020 Modification simplifiée du PLU approuvée le 12.04.2021

Dossier du PLU réalisé par :

Dossier de la révision allégée n°1 du PLU réalisé par :

30 Ter rue Charles Delaunay

10 000 TROYES

Tél : 03.25.40.05.90

1

Mail : perspectives@perspectives-urba.com

SOMMAIRE

ZONES URBAINES

Article R151-18 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

A. ZONE UA

La zone UA correspond au noyau ancien de la commune qui, compte tenu de son caractère, mérite une réglementation particulière. Elle comprend un bâti ancien au sein duquel se sont édifiées quelques constructions récentes. Elle est affectée essentiellement à l’habitat mais aussi aux services, commerces et activités

Usages de sols, destinations de constructions et natures d’activité

Chapitre 1. Interdictions et restrictions en matière d’occupation des sols