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Edifiable

Construire à Étalondesles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone agricoleUa : Zone urbaine1AU : Zone d'extension à court ou moyen termeUc : Zone urbaine correspondant à la zone d'activités commerciales1AUr : Zone d'extension à court ou moyen terme signalant la présence de cavités souterrainesUar : Zone urbaine signalant la présence de cavités souterrainesN : Zone naturelleAr : Zone agricole signalant la présence de cavités souterraines1AUe : Zone d'extension à court ou moyen terme à vocation d'équipements de santéUcr : Zone urbaine correspondant à la zone d'activités commerciales signalant la présence de cavités souterraines2AU : Zone d'extension de la zone d'activités commercialesAi : Zone agricole reprennant les axes de ruissellementNri : Zone naturelle reprennant les axes de ruissellement et signalant la présence de cavités souterrainesAri : Zone agricole reprennant les axes de ruissellement et signalant la présence de cavités souterrainesNr : Zone naturelle signalant la présence de cavités souterrainesUari : Zone urbaine reprennant les axes de ruissellement et signalant la présence de cavités souterrainesNi : Zone naturelle reprennant les axes de ruissellementUai : Zone urbaine reprennant les axes de ruissellementUdr : Zone urbaine correspondant à la zone d'activités industrielle, artisanale et tertiaire signalant la présence de cavités souterrainesUdi : Zone urbaine correspondant à la zone d'activités industrielle, artisanale et tertiaire reprennant les axes de ruissellement3AUr : Zone correspondant à la zone d'activités à vocation industrielle, artisanale et tertiaire signalant la présence de cavités souterrainesUd : Zone urbaine correspondant à la zone d'activités industrielle, artisanale et tertiaire3AUri : Zone correspondant à la zone d'activités à vocation industrielle, artisanale et tertiaire reprennant les axes de ruissellement et signalant la présence de cavités souterraines3AUi : Zone correspondant à la zone d'activités à vocation industrielle, artisanale et tertiaire reprennant les axes de ruissellement3AU : Zone correspondant à la zone d'activiés à vocation industrielle, artisanale et tertiaireUb : Zone urbaine à vocation principale d'équipements publics, scolaires, sportifs et d'activités d'accompagnementUbr : Zone urbaine à vocation principale d'équipements publics, scolaires, sportifs et d'activités d'accompagnement signalant la présence de cavités souterraines2AUr : Zone d'extension de la zone d'activités commerciales signalant la présence de cavités souterrainesNa : Zone naturelle accueillant le refuge "SPA"Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur de toute construction ne devra pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus comble aménageable.

  • Zone 2AU

    La hauteur maximale à l'égout des toitures est limitée à 15 mètres, des adaptations étant possibles sur justifications techniques pour prendre en considération la nature de l'activité ainsi que l'affectation des bâtiments. 10.2 - Les équipe...

  • Zone 3AU

    La hauteur maximale à l'égout des toitures est limitée à 15 mètres, des adaptations étant possibles sur justifications techniques pour prendre en considération la nature de l'activité ainsi que l'affectation des bâtiments. 10.2 - les équipe...

  • Zone A

    La hauteur de toute construction, à usage d'habitation, ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable. 10.2 - La hauteur des établissements industriels et commerciaux, dont l'activité est liée à l'agricu...

  • Zone N

    Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

  • Zone UA

    La hauteur de toute construction ne devra pas excéder 2 étages droits sur rez-de-chaussée plus les combles aménageables. 10.2 - Toute construction édifiée en ordre continu peut, même si elle dépasse la hauteur autorisée par rapport à l'alig...

  • Zone UB

    Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

  • Zone UC

    La hauteur maximale à l'égout des toitures est limitée à 15 mètres, des adaptations étant possibles sur justifications techniques pour prendre en considération la nature de l'activité ainsi que l'affectation des bâtiments. 10.2 - Les équipe...

  • Zone UD

    La hauteur maximale à l'égout des toitures est limitée à 15 mètres, des adaptations étant possibles sur justifications techniques pour prendre en considération la nature de l'activité ainsi que l'affectation des bâtiments. 10.2 - Les équipe...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Étalondes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de l'Eglise, 76260 Étalondes
Téléphone
02 35 86 13 61
Horaires
Du lundi au mardi, de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 15 h à 17 h.
Site
www.etalondes.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Étalondes en chiffres

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Étalondes ?

Le document opposable est 76252_PLU_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Étalondes ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB, UC, UD. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étalondes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étalondes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Étalondes ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Étalondes ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étalondes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
76252_PLU_20250930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2025
Contenu
63 pages, 9 zones, 125 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 366 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
76252
Code postal
76260
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
570 locaux raccordables sur 576 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.