Clôturer un terrain à Étaples
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Étaples : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 12 zones d'Étaples
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables. |
| 1AUAZ | Les espaces verts protégés existants ou à créer Les espaces verts protégés à créer seront composés d’arbres et d’arbustes et devront comprendre au moins deux arbres de haute tige pour 100 m². |
| 2AUE | Non réglementé Espaces libres et plantations, espaces boisés classés CA2BM Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer 82 SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables. |
Les autres travaux à Étaples
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.