Surélever une maison à Étaples
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Étaples : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones d'Étaples
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur maximum La hauteur est limitée au maximum à 10m à l'acrotère haut ou au faitage. |
| 1AUAZ | Hauteur maximum La hauteur est limitée au maximum 10m à l'acrotère haut ou au faitage. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Non réglementé Hauteur des constructions |
| A | Hauteur des constructions La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9.00 mètres au faîtage. |
| N | Hauteur des constructions La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. |
| UA | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). |
| UB | La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 9.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). |
| UC | Hauteur maximum La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). |
| UE | Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.50 m au faîtage. |
| UL | Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | - pour le stationnement vélo : au minimum 1place vélo pour 10 places de stationnement. |
| 2AUE | Non réglementé Stationnement des véhicules |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Stationnement Pour les constructions neuves, il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par unité d’habitation; |
| UB | Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation (y compris garage) - pour les logements aidés de l'état et les résidences universitaires : 1 place de stationnement par unité d'habitation |
| UC | Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation. |
| UE | Le projet du pétitionnaire doit prendre en compte les dispositions de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 APER, relative à l’obligation d’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières pour les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m², existants au 1er juillet 2023, sur au moins 50 % de la superficie des parcs. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Étaples
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.