Parcelle A 324 Étrun

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Parcelle: A 324
Surface cadastrale: 385 m²
Zone: N, le règlement de la zone; Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature

Identifiant 623200000A0324

Règlement zone N, 13 articles

Parcelle A 324, ÉtrunDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

7 projets tiennent sur ce terrain

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 385 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone N.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature
Le texte entier de la zone N
Règles chiffrées du règlement
Emprise 20 % du terrain · Hauteur 7 m au faîtage · Espaces libres 95 % du terrain végétalisé
Qui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Article N 4 · Emprise au sol des constructions
  20 % du terrain
  Selon votre cas
  Condition zone N et secteur Nl, hors Njf et Nv
  Ce chiffre vaut sous une condition que ce site ne tranche pas : dites si votre terrain est dans ce cas, 1 écarté par ce terrain
  Le texte du règlement
  Dans la zone N, y compris le secteur Nl, à l'exception des secteurs Njf et Nv, l'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à 20% de la superficie totale de l'unité foncière*.
2. Hauteur maximale
  Article N 5 · Hauteur des constructions*
  7 m au faîtage
  Selon votre cas
  Condition autres constructions, zone N y compris Nl et Nv, hors secteur Njf
  4 cas que ce site ne tranche pas, 1 écarté par ce terrain : le plus proche de votre projet est en tête, les autres sont dans la liste des cas de la zone
  Le texte du règlement
  2. Pour les autres constructions et installations La hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 7 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* pour la zone N, y compris les secteurs Nl et Nv, à l'exception du secteur Njf ;
3. Recul sur la voie
  Article N 6 · Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  Pas de recul fixé par rapport aux voies
  Ce que le règlement dit de l'implantation par rapport à la rue
  Le texte du règlement
  3) Implantations par rapport aux voies et autres emprises publiques* : Il n'est pas fixé de règle.
4. Distance aux limites
  Article N 7 · Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
  En limite séparative
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  1) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.
5. Espaces libres
  Article N 11 · Traitement des espaces non batis n
  95 % du terrain végétalisé
  Selon votre cas
  Condition hors secteurs Nl, Njf et Nv
  Ce chiffre vaut sous une condition que ce site ne tranche pas : dites si votre terrain est dans ce cas, 3 écartés par ce terrain
  Le texte du règlement
  - 95% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans le reste de la zone N ; Les espaces végétalisés ou végétalisables* comprennent : - les espaces en pleine terre* avec ou sans végétation, les toitures végétalisées avec au moins 50 cm de terre, pour un coefficient de pondération =
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Hauteur maximaledéfinitionarticle 5 dans les 13 zones
« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
7 m au faîtageautres constructions, zone N y compris Nl et Nv, hors secteur Njf« 2. Pour les autres constructions et installations La hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 7 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* pour la zone N, y compris les secteurs Nl et Nv, à l'exception du secteur Njf ; »
2 cas particuliers
7 m au faîtageéquipements d'intérêt collectif et services publics, hors secteurs Nl, Njf et Nv, hors éoliennes« 1. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics La hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 7 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* pour la zone N à l'exception des secteurs Nl, Njf et Nv »
Pas de hauteur fixéeéoliennes« Cette disposition ne s'applique pas aux éoliennes pour lesquelles il n'est pas fixé de règles. »
2 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
Emprise au soldéfinitionarticle 4 dans les 13 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
20 % du terrainzone N et secteur Nl, hors Njf et Nv« Dans la zone N, y compris le secteur Nl, à l'exception des secteurs Njf et Nv, l'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à 20% de la superficie totale de l'unité foncière*. »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Pas de recul fixé par rapport aux voies« 3) Implantations par rapport aux voies et autres emprises publiques* : Il n'est pas fixé de règle. »
10 m du domaine public ferroviaire« 1) Implantation par rapport à la limite d'emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d'emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). »
1 cas particulier
5 m du domaine public fluvialhors constructions liées aux activités sportives et de loisirs des canaux et cours d'eau domaniaux, et hors restauration« ... rapport au domaine public fluvial (canaux et cours d'eaux domaniaux) L'implantation de toute construction et installation devra respecter un recul minimum de 5 m par rapport au domaine public fluvial. Cette disposition ne s'applique pas lorsque les constructions se justifient pour les activités sportives et de loisirs liées aux canaux et cours d'eaux domaniaux et pour celles à destination de restauration. »
Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 7 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
En limite séparative« 1) Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives. »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 11 dans les 13 zones
« TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS N »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
95 % du terrain végétaliséhors secteurs Nl, Njf et Nv« - 95% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans le reste de la zone N ; Les espaces végétalisés ou végétalisables* comprennent : - les espaces en pleine terre* avec ou sans végétation, les toitures végétalisées avec au moins 50 cm de terre, pour un coefficient de pondération = »
3 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
Le ratio ne s'applique pas aux opérations de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Le document 200033579_PLUI_20241212_A a été relu à la main le 2026-09-11 : 117 cas relus, 0 faute restante.
Qui a relu, et comment
deux sessions independantes, dont aucune n'avait compile cet arbre, chacune sur les 81 cas d'origine et sans connaitre le verdict de l'autre : 11 fautes graves, dont 3 vues des deux cotes - des hauteurs servies sans l'alternative « ou la hauteur d'une construction mitoyenne », des reculs servis sans leurs options, les 30 m des silos et les 12 m des secteurs Ac et Ap servis sans leur borne, un recul de 5 m des canaux servi sans son exception. Toutes reparees par une troisieme session, qui a aussi servi des secteurs que l'arbre taisait ; les 48 cas crees ou modifies ont ete relus par une quatrieme, qui en a repris deux (les eoliennes, pour lesquelles le reglement ne fixe pas de hauteur), repris par l'arbitre avec le partage equipements publics / autres constructions de la zone N et relus a leur tour.
Sur l'ensemble du site : 5 779 cas relus, 93 fautes, 0 grave, soit 1,6 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)La haute vallée de la Scarpe entre Frévin-Cappelle et Anzin-St-Aubin, le bois de Maroeuil et la vallée du Gy en aval de GouvesUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueMaison de campagne de Monseigneur de la Tour d'AuvergnePérimètre des abordsActes : Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19851129, Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19930226
Prescriptions du plan
2 prescriptions
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque inondationR151-34
07Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre ecologiqueL151-23.1
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étrun, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 324 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Étrun
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Étrun suit la procédure.
Contenance cadastrale
385 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle A 324 Étrun

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Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale