Parcelle A 445 Étrun

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 17 Rue des Courtils 62161 Étrun. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: A 445
Surface cadastrale: 499 m²
Zone: 1AUA3, UCc; à cheval sur 2 zones

Identifiant 623200000A0445

Règlement zone 1AUA, 14 articles

Parcelle A 445, ÉtrunDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 499 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : 1AUA3, UCc.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
1AUA3, UCc rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone 1AUA
Règles chiffrées du règlement
Emprise 80 % du terrain · Recul voie 1 m · Espaces libres 10 % du terrain végétalisé
Qui répond Le règlement déposé par la commune
2 règles calculées sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Article 1AUA 4 · Emprise au sol des constructions
  80 % du terrain
  Selon votre cas
  Condition secteurs 1AUA1 et 1AUA2, constructions à usage d'habitation
  Ce chiffre vaut sous une condition que ce site ne tranche pas : dites si votre terrain est dans ce cas
  La phrase du règlement
  L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : - 80% de la superficie totale de l'unité foncière* pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes* et 100% de la superficie totale de l'unité foncière* pour les autres constructions dans les secteurs 1AUA1 et 1AUA2.
2. Recul sur la voie
  Article 1AUA 6 · Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  1 m
  46,8 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
  À garder entre la construction et l'alignement de la rue
  La phrase du règlement
  En recul d'au moins un mètre des voies publiques ou privées existantes ou à créer.
3. Distance aux limites
  Article 1AUA 7 · Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
  En limite séparative
  Selon votre cas
  Condition dans la bande de 35 m depuis la voie, hors secteur 1AUA2
  Ce chiffre vaut sous une condition que ce site ne tranche pas : dites si votre terrain est dans ce cas
  La phrase du règlement
  1) Implantation le long des limites séparatives Dans toute la zone à l'exception du secteur 1AUA2 : Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.
4. Espaces libres
  Article 1AUA 11 · Traitement des espaces non batis 1aua
  10 % du terrain végétalisé
  Selon votre cas
  Condition secteurs 1AUA1 et 1AUA2
  Ce chiffre vaut sous une condition que ce site ne tranche pas : dites si votre terrain est dans ce cas
  La phrase du règlement
  - 10% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans les secteurs 1AUA1 et 1AUA2 ;
5. Hauteur maximale
  Article 1AUA 5 · Hauteur des constructions*
  Pas de chiffre lu
  Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (une autre commune (Achicourt, Beaurains))
  Un extrait de l'article, pas toute la règle
  Dispositions particulières Dans le secteur 1AUA1, [...] d'Achicourt, de Beaurains, de Sainte-Catherine, de Saint-Laurent-Blangy et de Saint-Nicolas : - Soit 14 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* ;
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait. Une communesans plan local, elle, lit ces articles en entier : sa page les sert.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site sert alors la disposition commune, et le dit.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle ; il ne lit pas ce document, c'en est un autre. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul texte opposable à votre terrain
C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone 1AUA (secteur 1AUA3)
Hauteur maximaledéfinitionarticle 5 dans les 13 zones
« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
14 m au faîtagesecteur 1AUA1, à Achicourt, Beaurains, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy et Saint-Nicolas« Dispositions particulières Dans le secteur 1AUA1, [...] d'Achicourt, de Beaurains, de Sainte-Catherine, de Saint-Laurent-Blangy et de Saint-Nicolas : - Soit 14 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* ; »
Emprise au soldéfinitionarticle 4 dans les 13 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
80 % du terrainsecteurs 1AUA1 et 1AUA2, constructions à usage d'habitation« L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : - 80% de la superficie totale de l'unité foncière* pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes* et 100% de la superficie totale de l'unité foncière* pour les autres constructions dans les secteurs 1AUA1 et 1AUA2. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
1 m de recul au moins« En recul d'au moins un mètre des voies publiques ou privées existantes ou à créer. »
1 cas particulier
À la limite d'emprise de la voiesur les trois quarts au moins de la façade sur rue« À la limite d'emprise de la voie publique ou privée existante*s ou à créer ; »
Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 7 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
En limite séparativedans la bande de 35 m depuis la voie, hors secteur 1AUA2« 1) Implantation le long des limites séparatives Dans toute la zone à l'exception du secteur 1AUA2 : Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 11 dans les 13 zones
« TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS 1AUA »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
10 % du terrain végétalisésecteurs 1AUA1 et 1AUA2« - 10% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans les secteurs 1AUA1 et 1AUA2 ; »
Zone UC (secteur UCc)
Hauteur maximaledéfinitionarticle 5 dans les 13 zones
« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
10 m au faîtagesecteur UCc« Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 10 mètres au faîtage* ; »
1 cas particulier
12 m au faîtageconstructions à usage agricole« 1. Pour les constructions à usage agricole La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage* ou à l'acrotère*. »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Emprise au soldéfinitionarticle 4 dans les 13 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
60 % du terrainsecteur UCc« L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : [...] - 60% de la superficie totale de l'unité foncière* dans le secteur UCc. »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
5 m de reculsur les trois quarts au moins de la façade sur rue« - Avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer ; »
Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 7 dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.
1 cas particulier
En limite séparativedans la bande de 35 m depuis la voie« 1) Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives. »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 11 dans les 13 zones
« TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UC »
20 % du terrain végétalisésecteur UCc« - 20% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans le secteur UCc ; Les espaces végétalisés ou végétalisables* comprennent : PLUI à 39 de la Communauté Urbaine d'Arras »
1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 3 507 cas relus, 84 fautes, 0 grave, soit 2,4 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueMaison de campagne de Monseigneur de la Tour d'AuvergnePérimètre des abordsActes : Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19851129, Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19930226
Prescriptions du plan
1 prescription
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)OAP
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étrun, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 445 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Étrun
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Étrun suit la procédure.
Contenance cadastrale
499 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle A 445 Étrun

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

7. Le seul texte opposable à votre terrain

Zone 1AUA (secteur 1AUA3)

Zone UC (secteur UCc)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale