Zone AUZone à urbaniser à Euville

1.1 Sont interdits, dans la zone AU :

• les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage agricole, exceptées celles destinées aux élevages familiaux ; - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) soumises à autorisation ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - les carrières.

1.2 Sont interdits, dans le secteur AUx :

• les constructions à usage agricole ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les carrières.

1.3 Sont interdits, dans le secteur AUi, tous bâtiments.

Sont admis :

• les constructions lors de la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble (cependant cette condition ne s’applique pas aux extensions et dépendances des constructions existantes dans la zone). Les opérations d’aménagement d’ensemble ne concernent pas obligatoirement la totalité de la zone. Des découpages fonctionnels peuvent être réalisés.
• dans la zone AU, les constructions à usage autre que celui d’habitation (excepté celles mentionnées à l’article AU 1), à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• dans le secteur AUx, les constructions à usage d’habitation à condition d’être liées et nécessaires aux installations à usage commercial, artisanal, industriel, de bureau ou de service existantes dans le secteur, et à condition d’être intégrées ou accolées à un bâtiment d’activités ;
• dans l’ensemble des zones et des secteurs, la conception et la localisation des opérations (individuelles ou groupées) ne doivent pas conduire à des délaissés de terrains inconstructibles ;
• dans l’ensemble des zones et des secteurs, le financement des équipements internes aux opérations doit être pris en charge par le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol (article L.332-15 du Code de l'Urbanisme).
• Au Nord du secteur AU situé au lieu-dit « La Chalée » à Vertuzey, les constructions devront obligatoirement être édifiées dans une bande de 22 mètres depuis la voirie créée, afin de permettre une progression dans la lecture du paysage et une urbanisation homogène.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1 Accès#

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques de ces accès seront fixées en accord avec le gestionnaire de la voirie.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,

• aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

4.1 Eau#

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public ou collectif.

Dans le secteur AUx, à défaut d'un tel réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d’assainissement (prévu par l’article L. 2224-10. du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l’absence d’un plan de zonage d’assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées d’une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales#

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales :

• vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ;
• vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

4.4 Autres réseaux#

Lorsque les réseaux électriques, téléphoniques ou de télédistribution sont enterrés, les raccordements aux parcelles le seront également.

Les terrains devront présenter une surface résiduelle suffisante pour recevoir le dispositif non collectif d’assainissement admis par l’autorité compétente.

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche :

• de l'alignement opposé, - ou de la limite opposée de la voie privée ou de l'emprise publique autre qu'une voie, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ≥ H).

Cette règle pourra ne pas être appliquée le long des voies de largeur inférieure ou égale à trois mètres.

6.2 Dans le secteur AUx, les constructions doivent respecter au minimum un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.

6.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans la zone AU, hormis dans le secteur AUx, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Toutefois, en cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 et D ≥ 3 mètres).

7.2 Dans le secteur AUx, un retrait de 5 mètres est obligatoire.

7.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

8.1 Dans la zone AU, les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante cinq degrés au-dessus du plan horizontal.

8.2 Dans le secteur AUx, la distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres.

Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des constructions existantes.

8.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Emprise au sol : Pas de prescription.

10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles AU 6, AU 7 et AU 8.

10.2 Dans la zone AU, hormis dans le secteur AUx, la hauteur absolue d'une construction (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder neuf mètres (H ≤ 9 mètres).

10.3 Dans la zone AU, sur une profondeur de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur absolue d’une construction ne doit pas excéder 3,50 mètres.

10.4 Dans la zone AU, hormis dans le secteur AUx, la hauteur des clôtures sur rue ne doit pas excéder 1,50 mètre. Les clôtures arrières ne doivent pas excéder 2 mètres.

10.5 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• les bâtiments publics ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1 Généralités#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2 Couleurs

Il est conseillé de suivre le nuancier départemental du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.), excepté dans le secteur AUx.

11.3 Façades#

Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses,... seront enduits. Dans le secteur AUx, les bardages métalliques doivent être peints.

11.4 Toitures#

Dans la zone AU, hormis le secteur AUx, la couleur des couvertures des toitures à pans doit être dans les nuances de rouge à brun et les matériaux utilisés doivent présenter l’aspect de la tuile. La pente et l’orientation des pans de toitures ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Cette disposition pourra ne pas être appliquée pour les vérandas, les piscines, les bâtiments publics et les constructions d’architecture contemporaine ou moderne de qualité ayant reçu un avis favorable des services compétents.

Dans le secteur AUx, les matériaux clairs et brillants sont interdits.

11.5 Des matériaux de forme et d’aspect différents pourront être admis s’ils permettent d’éviter des émissions de gaz à effet de serre. Des prescriptions pourront toutefois être imposées par les décisions d’occupation et d’utilisation du sol pour assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et le milieu environnant.

11.6 Les constructions, intallations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques…) doivent s’intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d’aspect, d’implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7,10 et 11.

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de vingt cinq mètres carrés y compris les accès.

12.2 Un nombre minimum d'emplacements de stationnement sera fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. A ce nombre s'ajoutent éventuellement les surfaces à réserver pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, des camions et autres véhicules utilitaires ; surfaces qui seront déterminées dans chaque cas particulier.

Le nombre de places de stationnement est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n’excède pas 0.5, à l'unité supérieure dans le cas contraire. Cette disposition n'est pas applicable pour les immeubles à usage d'habitation.

• Constructions à usage d'habitation :
• par studio ou logement de 2 pièces

:1

• par logement de 3 à 5 pièces

: 1.5

• par logement de 6 pièces et plus

:2

Le nombre résultant de l'addition du nombre d'emplacement par type de logement pour un immeuble sera arrondi au nombre entier supérieur.

• Constructions à usage de bureaux d'administration des secteurs publics ou privés, de professions libérales :
• 3 emplacements pour 100 m² de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m², il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

• Constructions à usage artisanal ou commercial :
• 2 emplacements pour 100 m² de surface hors oeuvre nette.

Toutefois, pour les constructions dont la surface hors oeuvre nette est inférieure à 200 m², il pourra être procédé à un examen particulier par les services compétents.

• Constructions hospitalières et cliniques :
• 5 emplacements pour 10 lits.
• Constructions à usage d'enseignement :
• 1 emplacement par classe pour les établissements du premier degré ; - 2 emplacements par classe pour les établissements du second degré ;

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

• Constructions à usage d'hôtels et/ou de restaurants :
• 5 emplacements pour 10 chambres, - 1 emplacement pour 10 m² de salle de restaurant.
• Constructions à usage de réunions, spectacles, conférences : - 1 emplacement pour 5 places.

12.3 La règle applicable aux constructions non prévues dans l'énumération précédente sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables.

12.4 Nonobstant les dispositions ci-après, seule une place de stationnement par logement sera exigée pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

12.5 Le constructeur devra réaliser les emplacements de stationnement à ses frais sur un fonds situé à une distance inférieure à 300 mètres de la construction projetée. Qu'ils soient réalisés sur le fonds principal ou sur un fonds indépendant, les emplacements ainsi réalisés seront rattachés à la construction édifiée sur le fonds principal et ne pourront être comptabilisés pour une autre opération.

12.6 Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à l'obligation de réaliser des places de stationnement, il peut en être tenu quitte soit en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 500 mètres, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue (article L.421-3 du Code de l'Urbanisme).

Il est vivement recommandé d’utiliser des essences locales (aubépine, noisetier…). Les espaces collectifs destinés aux voies et aux stationnements doivent être plantés à raison d’un arbre pour 100 m² de surface hors œuvre brute. Au moins 5 % de la surperficie des espaces collectifs doit être réservé à des espaces verts. Au moins 10 % de la superficie de chaque terrain doit être réservé à des espaces verts plantés. Ces plantations et espaces verts devront figurés sur les plans masses joints aux demandes de permis de construire et d’autorisation de lôtir.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Section IV – obligations liees aux performances energetiques et aux reseaux de communications electroniques#

Pas de prescription.

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T I t r e IV dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I - dispositions applicables a la zone a#

La zone A correspond à des espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un secteur Ai, il s’agit du secteur inondable de la zone agricole. Au Nord-Ouest du village d’EUVILLE, une partie de la zone A est située à l’intérieur du périmètre rapproché de protection de captage repéré sur le plan des servitudes d’utilité publique.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappels : - l’édification des clôtures non agricoles est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.