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Edifiable

Zone NZone naturelle à Euville

  • Zone naturelle

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Dans les secteurs Nf, Nj, Nji et Nu, la hauteur absolue des abris (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 3,50 mètres ( H ≤ 3,50 mètres).
Quel aspect extérieur ?
Le texte du règlement de la zone N, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 85 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 6 zones

Dans la zone N, et hormis les secteurs Nf, Nj, Nja, Nji, Nℓ, Nℓi, Nu et Nx, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdits dans la zone N et dans les secteurs Nc, Nf, Nl, Nli, Nj, Nja, Nji, Np, Nu et Nx : - les constructions à usage d’habitation ; - les constructions à usage commercial et artisanal ; - les constructions à usage de bureaux et de services, excepté dans le secteur Nx ; - les constructions à usage agricole ;

  • les constructions à usage hôtelier ; - les constructions à usage industriel ; -les constructions à usage culturel, excepté dans le sous-secteur Nja ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage de stationnement ; - les parcs d’attraction ; - les dépôts de véhicules ; - les dépôts d’ordures ménagères ; - les garages collectifs de caravanes ; - les caravanes isolées, les mobils home, les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping et de caravaning, excepté dans le secteur Nl ; - les lotissements ; - les abris de toute nature, excepté dans les secteurs Nj et Nu ; - les abris de chasse, excepté dans le secteur Nf ; - les réhabilitations et extensions des constructions existantes, excepté dans les secteurs

Nl, Nj, Nu et Nx ; - les constructions liées à l’activité de loisirs et de sports (buvette, tribune, vestiaires…), excepté dans le secteur Nl ; - les aires de jeux et de sports, ouvertes au public ; excepté dans le secteur Nl et Nli ; - les affouillements et exhaussements du sol, excepté dans les secteurs Nx ; - les carrières, excepté dans le secteur Nx ; - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.), excepté les carrières situées dans le secteur Nx.

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Le même sujet dans les 6 zones

Dans la zone N, y compris dans l’ensemble des secteurs : - les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront être soumises à l’avis préalable du service départemental de secours et de lutte contre l’incendie ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone. Dans les secteurs Nji et Nli, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone et de recevoir l’avis préalable du gestionnaire de la police de l’eau ; Dans les secteurs Nj, Nja et Nji, les abris de jardins à raison d’un par unité foncière et à condition que leur superficie hors œuvre brute soit inférieure à 15 m² ; Dans les secteurs Nji et Nli, les constructions autorisées dans les alinéas précédents doivent recevoir l’avis préalable du gestionnaire de la police de l’eau ; Dans le secteur Nl, les constructions, à condition d’être nécessaires aux activités de sports et de loisirs ; Dans les secteurs Nx et Nl, les extensions de constructions existantes ;

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Dans le secteur Nu, les extensions mesurées, les transformations et le changement de destination des constructions existantes, à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone et de respecter les réglementations sanitaires et de sécurité en vigueur ;

Dans le secteur Nx : - les constructions, à condition qu’elles soient liées et/ou nécessaires à l’exploitation des carrières ; - les constructions à condition d’être liées au projet d’aménagement du « Circuit de la Pierre ».

Section II - conditions de l'occupation du sol

Article N 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 6 zones

4.1 Eau Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public ou collectif. A défaut d'un tel réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

4.2 Assainissement 4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d’assainissement (prévu par l’article L. 2224-10. du Code des Collectivités Territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l’absence d’un plan de zonage d’assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées d’une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau. A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales : - vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ; - vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1

Le même sujet dans les 6 zones

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les dispositions de alinéa 6.1 ci-dessus, pourront ne pas être appliquées pour l'extension d’une construction existante qui ne respecterait déjà pas ces règles. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance de l’alignement que la construction existante. 6.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 6 zones

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1

Le même sujet dans les 6 zones

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres.

8.2 Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée en respectant au minimum la même distance entre les deux constructions existantes.

8.3 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions 10.1

Le même sujet dans les 6 zones

Dans les secteurs Nf, Nj, Nji et Nu, la hauteur absolue des abris (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 3,50 mètres ( H ≤ 3,50 mètres).

10.2 Dans les secteurs Nl, Nu et Nja, la hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder neuf mètres ( H ≤ 9 mètres).

10.3 Dans le secteur Nl, les bâtiments publics ne sont pas soumis à la règle précitée.

Article N 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur 11.1 Généralités

Le même sujet dans les 6 zones

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2 Façades Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses,... seront enduits.

11.3 Toitures Les matériaux clairs et brillants sont interdits.

11.4 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 11.5 Les constructions, intallations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques…) doivent s’intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d’aspect, d’implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7,10 et 11. Article N 12 - Stationnement : Pas de prescription. Article N 13 - Espaces libres et plantations

Il est conseillé d’utiliser les essences locales.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol

Article N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription.

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Section IV – obligations liees aux performances energetiques et aux reseaux de communications electroniques

Article N 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Le même sujet dans les 6 zones

Pas de prescription.

Article N 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e

Le même sujet dans les 6 zones

Pas de prescription.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Portée du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation du sol

1.1 Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d'utilisation du sol, fixées aux articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 qui restent applicables.

1.2 Les articles L 111-9, L 111-10 et L 421-4 restent notamment applicables.

1.3 S'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols et qui sont reportées à titre indicatif sur le plan annexe "Plan des Servitudes".

Article 2Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles et forestières, représentées respectivement par les lettres U, AU, A et N sur les documents graphiques. Sur ces derniers figurent également : les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme ainsi que les emplacements réservés et les éléments du paysage identifiés en application des articles L.123-1.7°e t 8°du Code de l’Urbanisme.

2.1 Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres du titre 2 du présent règlement sont :

a) La zone UC correspondant au bâti ancien central.

b) La zone UP correspondant aux extensions périphériques.

c) La zone UX : correspondant à la zone d’activités.

Elle comprend le secteur UXi qui est un secteur inondable.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2.2 Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres du titre 3 du présent règlement correspondent à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation.

La zone AU correspond à des espaces à caractère naturel ouverts à l’urbanisation. Les équipements collectifs situés en périphérie immédiate disposent d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et de règlement. Elle comprend un secteur AUi soumis au risque d’inondation. Elle comprend un secteur AUx réservé aux activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux et de services. 2.3 Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres du titre 4 du présent règlement : La zone agricole A est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone. Elle comprend un secteur inondable Ai. 2.4 Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres du titre 5 du présent règlement : La zone naturelle et forestière N est protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend :

  • un secteur Nc représentant le périmètre immédiat de protection de captage, - un secteur Nf où sont autorisés les abris de chasse, - un secteur de jardins et de vergers Nj, un sous-secteur Nja pouvant accueillir des équipements culturels (musée…) et un sous-secteur Nji délimitant la zone inondable,
  • un secteur de loisirs Nl et un sous-secteur Nli délimitant la zone inondable, - un secteur Np permettant de localiser les pelouses calcaires, - un secteur urbanisable Nu, - un secteur Nx destiné à l’exploitation des carrières.

Article 3Adaptations mineures Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécess

aires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

T I t r e II dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I : dispositions applicables a la zone UC

La zone UC correspond au bâti ancien central. Elle est réservée aux constructions à usage d’habitation, de commerce, de services, de bureaux et d’artisanat non nuisant ainsi qu’à leurs dépendances.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Rappels :

  • l’édification des clôtures est soumise à déclaration ; - les démolitions sont soumises au permis de démolir, prévu à l’article L.430-1 du Code de l’Urbanisme ; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les 5 autres zones d'Euville

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Euville, approuvé le 02/06/2022, 14 articles pour la zone N.

Secteurs du plan : Nc, Nf, Nj, Nja, Nji, Nl, Nli, Np, Nu, Nx.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.