12 Rue Olympe de Gouges34690 Fabrègues
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Un terrain de 2 parcelles cadastrales, AE 348 et AE 285
Le numéro 12 est un terrain de 2 parcelles cadastrales, AE 348 et AE 285, 6 032 m² au cadastre. Le règlement d'urbanisme se lit sur l'unité foncière entière, pas parcelle par parcelle : la fiche ci-dessous est celle du terrain réuni.
- Parcelle AE 348 — lire cette parcelle seule
- Parcelle AE 127 — 100 % du bâtiment — ne touche pas la principale, hors du terrain
- Parcelle AE 285 — déclarée à ce numéro — lire cette parcelle seule
- Référence cadastrale
- AE 348, AE 285
- AE 348 est la parcelle du numéro 12 ; AE 285 lui est réunie en un seul terrain
- Surface du terrain
- 6 032 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleFixée au règlement graphiquela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueA l'alignement ou en recul de la limite de référencela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesFixé à la partie 2 du règlementla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméableles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 6 030 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en recul de la limite de référence.
- Côté voisins : fixé à la partie 2 du règlement.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC3
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 2Non réglementée
Condition emprise au sol
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Mixité fonctionnelle et sociale
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé
Hauteur maximale
Rubrique 4Fixée au règlement graphique
Condition hors secteur UC 3-1
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
... à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1 et sous-secteur UC3-1-1 La hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs).
Recul sur la voie
Rubrique 3A l'alignement ou en recul de la limite de référence
Condition le long des voies portant une limite de référence au règlement graphique
Un des 11 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : ...
Distance aux limites
Rubrique 3Fixé à la partie 2 du règlement
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, [...] la zone, hors sous-secteur UC 3-1-1 : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s'appliquent.
Espaces libres
Rubrique 71 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d'espace perméable.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC3 (secteur UC 3-7-a)
Usage
Interdit :
- Commerce de gros
- Cinémas et centres de congrès
- Artisanat et commerce de détail
- Camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs
3 cas particuliers
Interditessalles d'art et de spectacles, en secteurs UC 3-6, UC 3-7 et UC 3-8La phrase du règlement
« Sont en outre interdits dans les secteurs UC 3-6, UC 3-7 et UC 3-8 : - Les salles d'art et de spectacles »
Admis sous conditionsservices avec accueil de clientèle et bureaux, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« ... inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : ZONE UC 3 Dans l'ensemble de la zone : - Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; »
Extension agricole limitée à 30 %en secteurs UC 3-1 à UC 3-10 et UC 3-12 à UC 3-15La phrase du règlement
« En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-2, UC 3-3, UC 3-4, UC 3-5, UC 3-6, UC 3-7, UC 3-8, UC 3-9, UC 3-10, UC 3-12, UC 3-13, UC 3-14 et UC 3-15 : ... à 30 % de la surface de plancher existante ; »
Les destinations admises changent de secteur en secteur : le chapitre les liste par groupes de secteurs, après la liste générale d'interdictions.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC3 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »
Hauteur
Fixée au règlement graphique
hors secteur UC 3-1
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
R+1
« Hauteur maximale »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur chiffrée se lit au règlement graphique, pièce B : hauteurs. Le chapitre n'écrit lui-même qu'un plafond, pour les constructions existantes du secteur UC 3-1.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC3 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Fixée au règlement graphiqueemprise bâtie, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15La phrase du règlement
« ... II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1, sous-secteur UC3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, l'emprise bâtie est celle du règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC3 2 « Mixité fonctionnelle et sociale »
Recul sur la rue
0,80 mètre
la distance à garder avec la rue
11 cas particuliers
A l'alignement ou en recul de la limite de référencele long des voies portant une limite de référence au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : ... »
Implantation différente admiseopération d'ensemble de plus de 0,8 hectareLa phrase du règlement
« Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées : [...] - Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ; »
0,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur inférieure ou égale à 7 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »
0,50 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »
1,00 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »
1,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur supérieure à 30 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »
0,30 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur inférieure ou égale à 6 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »
0,40 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »
0,60 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »
0,80 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur supérieure à 15 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »
4 m au-dessus d'un trottoir, 4,50 m au-dessus d'une chaussée sans trottoirsaillies sur l'espace public existant ou projetéLa phrase du règlement
« Sauf disposition contraire particulière, [...] de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. »
Le chapitre UC 3 ne fixe aucun recul chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, qui règle l'implantation commune par commune et que le texte servi ne reproduit pas. Seule la limite de référence du règlement graphique est écrite dans le chapitre.
Article UC3 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Fixé à la partie 2 du règlement
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le chapitre UC 3 ne fixe aucun retrait chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, que le texte servi ne reproduit pas. Il n'écrit que les cas où une implantation différente peut être autorisée.
Article UC3 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
5 m sur 2,50 m
dimensions minimales d'une place
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
3,30 m de largeplace handicapeeLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
2,00 m de largeplace de stationnement longitudinalLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
Reduction de 10 %mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ; »
Reduction de 20 %mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ; »
Reduction de 30 %mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places. »
Interditaire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece FLa phrase du règlement
« Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement). »
Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.
Disposition commune « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »
Espaces verts
1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable
les arbres à planter
2 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 2 placesaires de stationnement de surfaceLa phrase du règlement
« Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. »
Fixée au règlement graphiqueespaces perméables, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, hors secteurs UC 3-1, sous-secteur UC 3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, la part d'espaces perméables se lit au règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC3 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »
Zone UC3 (secteur UC 3-7-c)
Usage
Interdit :
- Commerce de gros
- Cinémas et centres de congrès
- Artisanat et commerce de détail
- Camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs
3 cas particuliers
Interditessalles d'art et de spectacles, en secteurs UC 3-6, UC 3-7 et UC 3-8La phrase du règlement
« Sont en outre interdits dans les secteurs UC 3-6, UC 3-7 et UC 3-8 : - Les salles d'art et de spectacles »
Admis sous conditionsservices avec accueil de clientèle et bureaux, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« ... inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : ZONE UC 3 Dans l'ensemble de la zone : - Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; »
Extension agricole limitée à 30 %en secteurs UC 3-1 à UC 3-10 et UC 3-12 à UC 3-15La phrase du règlement
« En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-2, UC 3-3, UC 3-4, UC 3-5, UC 3-6, UC 3-7, UC 3-8, UC 3-9, UC 3-10, UC 3-12, UC 3-13, UC 3-14 et UC 3-15 : ... à 30 % de la surface de plancher existante ; »
Les destinations admises changent de secteur en secteur : le chapitre les liste par groupes de secteurs, après la liste générale d'interdictions.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC3 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »
Hauteur
Fixée au règlement graphique
hors secteur UC 3-1
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
R+1
« Hauteur maximale »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur chiffrée se lit au règlement graphique, pièce B : hauteurs. Le chapitre n'écrit lui-même qu'un plafond, pour les constructions existantes du secteur UC 3-1.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC3 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Fixée au règlement graphiqueemprise bâtie, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15La phrase du règlement
« ... II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1, sous-secteur UC3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, l'emprise bâtie est celle du règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC3 2 « Mixité fonctionnelle et sociale »
Recul sur la rue
0,80 mètre
la distance à garder avec la rue
11 cas particuliers
A l'alignement ou en recul de la limite de référencele long des voies portant une limite de référence au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : ... »
Implantation différente admiseopération d'ensemble de plus de 0,8 hectareLa phrase du règlement
« Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées : [...] - Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ; »
0,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur inférieure ou égale à 7 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »
0,50 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »
1,00 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »
1,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur supérieure à 30 mLa phrase du règlement
« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »
0,30 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur inférieure ou égale à 6 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »
0,40 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »
0,60 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »
0,80 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur supérieure à 15 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »
4 m au-dessus d'un trottoir, 4,50 m au-dessus d'une chaussée sans trottoirsaillies sur l'espace public existant ou projetéLa phrase du règlement
« Sauf disposition contraire particulière, [...] de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. »
Le chapitre UC 3 ne fixe aucun recul chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, qui règle l'implantation commune par commune et que le texte servi ne reproduit pas. Seule la limite de référence du règlement graphique est écrite dans le chapitre.
Article UC3 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Fixé à la partie 2 du règlement
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le chapitre UC 3 ne fixe aucun retrait chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, que le texte servi ne reproduit pas. Il n'écrit que les cas où une implantation différente peut être autorisée.
Article UC3 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
5 m sur 2,50 m
dimensions minimales d'une place
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
3,30 m de largeplace handicapeeLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
2,00 m de largeplace de stationnement longitudinalLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
Reduction de 10 %mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ; »
Reduction de 20 %mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ; »
Reduction de 30 %mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places. »
Interditaire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece FLa phrase du règlement
« Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement). »
Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.
Disposition commune « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »
Espaces verts
1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable
les arbres à planter
2 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 2 placesaires de stationnement de surfaceLa phrase du règlement
« Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. »
Fixée au règlement graphiqueespaces perméables, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, hors secteurs UC 3-1, sous-secteur UC 3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, la part d'espaces perméables se lit au règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC3 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »
Zone UC1 (secteur UC 1-2)
Usage
Interdit :
- Exploitation agricole et forestière
- Centres de congrès et d'exposition
- Commerces et activités de service
- Camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs
4 cas particuliers
Extension limitée à 30 % de la surface existanteindustrie, en secteur UC 1-2La phrase du règlement
« En outre, dans le secteur UC 1-2 : ... à l'industrie à condition qu'elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante. »
Interdites au-delà de 5 mantennes en toitureLa phrase du règlement
« ... ou de réception de signaux radioélectriques installées en toiture dont l'une des dimensions est supérieure à 25% de la hauteur du bâtiment ou supérieure à 5 mètres, support inclus ; »
Admis sous conditionsartisanat, commerce de détail, restauration, hôtellerie, cinémasLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail ; »
Admis sous conditionsentrepôts de logistique urbaine et bureauxLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts affectés aux activités de logistique urbaine ; »
Le chapitre écrit d'abord une liste d'interdictions, puis une liste d'admissions sous conditions : une destination interdite à l'article 1 peut revenir à l'article 2.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC1 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »
Hauteur
Fixée au règlement graphique
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
R+1
« Hauteur maximale »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Aucune hauteur n'est écrite dans le chapitre : elle se lit au règlement graphique, pièce B : hauteurs.
Article UC1 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Fixée au règlement graphiqueemprise bâtie, hors secteur UC 1-1La phrase du règlement
« ... à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 1-1 et sous-secteur UC 1-1-1 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
L'emprise bâtie est celle du règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties. Le chapitre ne fixe de chiffre que dans le secteur UC 1-1.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC1 2 « Mixité fonctionnelle et sociale »
Recul sur la rue
A l'alignement ou recul de 3 m
en secteur UC 1-2
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
A l'alignement ou recul de 5 men secteur UC 1-2, selon la communeLa phrase du règlement
« UC 1-2 Les constructions doivent être implantées : [...] - soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. »
A l'alignement ou recul de 1 mselon la ligne de commune du tableauLa phrase du règlement
« - soit en respectant un recul minimum de 1 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. »
La partie 2 du règlement fixe l'implantation commune par commune : dans un même secteur, le recul change d'une commune à l'autre. Vérifier la ligne de sa commune dans le document.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
En limite ou retrait de 3 m au moins
en secteur UC 1-2
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite ou retrait de 4 m au moinsen secteur UC 1-2, selon la communeLa phrase du règlement
« UC 1-2 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ; [...] la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. »
Le tableau écrit le retrait « L >= H/2 avec un minimum de X mètres » : la distance vaut la moitié de la hauteur de la construction sans descendre sous ce minimum. Comme le recul sur voie, il est fixé commune par commune dans la partie 2, et une ligne du tableau écrit H/3 là où les autres écrivent H/2.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
5 m sur 2,50 m
dimensions minimales d'une place
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
3,30 m de largeplace handicapeeLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
2,00 m de largeplace de stationnement longitudinalLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
Reduction de 10 %mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ; »
Reduction de 20 %mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ; »
Reduction de 30 %mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places. »
Interditaire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece FLa phrase du règlement
« Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement). »
Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.
Disposition commune « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »
Espaces verts
1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable
les arbres à planter
2 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 2 placesaires de stationnement de surfaceLa phrase du règlement
« Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. »
Fixée au règlement graphiqueespaces perméables, hors secteur UC 1-1La phrase du règlement
« Dans l'ensemble des secteurs, hors secteur UC 1-1 et sous-secteur UC 1-1-1 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Hors secteur UC 1-1, la part d'espaces perméables se lit au règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC1 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_CoulazouRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Fabrègues.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsCoulazouEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Coulazou_20020923
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17SMScftxtalter
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+1
- 41Aspect extérieurFA_2
- 42Espace perméablecftxtalter
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAC FABREGUES
- infoPUP La Fabrique I
- infoDPUS FABREGUES
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
26 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Fabrègues, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Fabrègues dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 6 032 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2022, 100 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE OLYMPE DE GOUGES - LOT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral34095000AE0348
Relevé LiDAR le nuage de points, 58,1 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 76 ko