Rue Olympe de Gouges 34690 Fabrègues

• prescriptions hors zone d'aléaInondation, PPRI_Coulazouapprouvé le 23/09/2002Zone blanche (Z2)Le règlement de cette zone

Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 67 zones

« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »

Interditcommerce de gros« - Les constructions destinées au commerce de gros ; »

Interditscinémas et centres de congrès« - Les cinémas ; - Les centres de congrès et d'exposition ; »

Interdites sauf article 2artisanat et commerce de détail« - Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail à l'exception de celles visées à l'article 2; »

Interditscamping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs« - Les terrains de campings ou de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) et les villages vacances ; »

Interditessalles d'art et de spectacles, en secteurs UC 3-6, UC 3-7 et UC 3-8« 2. Sont en outre interdits dans les secteurs UC 3-6, UC 3-7 et UC 3-8 : - Les salles d'art et de spectacles Article 2 : Types d'usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), sont admises sous réserve qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage de nuisances ... »

Admis sous conditionsservices avec accueil de clientèle et bureaux, dans toute la zone« ... inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : Page 132 sur 1350- ZONE UC 3 ZONE UC 3 Dans l'ensemble de la zone : - Les constructions destinées aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; »

Extension agricole limitée à 30 %en secteurs UC 3-1 à UC 3-10 et UC 3-12 à UC 3-15« En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-2, UC 3-3, UC 3-4, UC 3-5, UC 3-6, UC 3-7, UC 3-8, UC 3-9, UC 3-10, UC 3-12, UC 3-13, UC 3-14 et UC 3-15 : ... à 30 % de la surface de plancher existante ; »

Admiserestauration, en secteurs UC 3-1, UC 3-3 à UC 3-6 et UC 3-9 à UC 3-11« En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-3, UC 3-4, UC 3-5, UC 3-6, UC 3-9, UC 3-10 et UC 3-11 : - Les constructions destinées à la restauration. »

Admishôtellerie et hébergement touristique, en secteurs UC 3-3, UC 3-9 et UC 3-11« En outre, dans les secteurs UC 3-3, UC 3-9 et UC 3-11 : - Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique. »

Admiseindustrie, en secteurs UC 3-1, UC 3-4 et UC 3-8« En outre, dans les secteurs UC 3-1, UC 3-4 et UC 3-8 : - Les constructions destinées à l'industrie. »

Emprise bâtie limitée à 300 m²entrepôts de logistique urbaine, en secteurs UC 3-1, UC 3-2, UC 3-3, UC 3-9, UC 3-10, UC 3-11, UC 3-14 et UC 3-15« - Les constructions destinées aux entrepôts affectés aux activités de logistique urbaine et sous réserve que l'emprise bâtie totale n'excède pas 300 m². »

Les destinations admises changent de secteur en secteur : le chapitre les liste par groupes de secteurs, après la liste générale d'interdictions.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 67 zones

« Hauteur maximale des constructions »

Fixée au règlement graphiquehors secteur UC 3-1« ... à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1 et sous-secteur UC3-1-1 La hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). »

R+1+attiqueconstructions existantes, en secteur UC 3-1« Dans le secteur UC 3-1 et sous-secteur UC 3-1-1 : La hauteur maximale des constructions existantes est de R+1+attique (R+1+A) La hauteur maximale des nouvelles constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). »

La hauteur chiffrée se lit au règlement graphique, pièce B : hauteurs. Le chapitre n'écrit lui-même qu'un plafond, pour les constructions existantes du secteur UC 3-1.

Emprise au soldéfinitionarticle 2dans les 67 zones

« Mixité fonctionnelle et sociale »

Non réglementéeemprise au sol« CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé Emprise bâtie : Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1, sous-secteur UC3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique ... »

Fixée au règlement graphiqueemprise bâtie, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15« ... II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 3-1, sous-secteur UC3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »

Non réglementée en bande principale de 18 men secteur UC 3-1« Dans le secteur UC 3-1, hors sous-secteur UC 3-1-1 : - En bande principale (= 18 mètres), l'emprise bâtie n'est pas règlementée ; »

25 % en bande secondaireen secteur UC 3-1« Dans le secteur UC 3-1, hors sous-secteur UC 3-1-1 : [...] - En bande secondaire, l'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 25 % de la surface de l'unité foncière située en bande secondaire. »

50 % de l'unité foncièreen secteur UC 3-14« Dans le secteur UC 3-14 : L'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 50 % de la surface de l'unité foncière. »

30 % de l'unité foncièreen secteur UC 3-15« Page 134 sur 1350- ZONE UC 3 ZONE UC 3 Dans le secteur UC 3-15 : L'emprise bâtie doit être inférieure ou égale à 30 % de la surface de l'unité foncière. »

Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, l'emprise bâtie est celle du règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 67 zones

« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »

A l'alignement ou en recul de la limite de référencele long des voies portant une limite de référence au règlement graphique« Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : ... »

Implantation différente admiseopération d'ensemble de plus de 0,8 hectare« Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées : [...] - Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ; »

0,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur inférieure ou égale à 7 m« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »

0,50 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 m« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »

0,80 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »

1,00 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 m« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »

1,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur supérieure à 30 m« 3 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »

0,30 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur inférieure ou égale à 6 m« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »

0,40 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 m« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »

0,60 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »

0,80 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur supérieure à 15 m« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »

4 m au-dessus d'un trottoir, 4,50 m au-dessus d'une chaussée sans trottoirsaillies sur l'espace public existant ou projeté« Sauf disposition contraire particulière, [...] de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. »

Le chapitre UC 3 ne fixe aucun recul chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, qui règle l'implantation commune par commune et que le texte servi ne reproduit pas. Seule la limite de référence du règlement graphique est écrite dans le chapitre.

Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 3dans les 67 zones

« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »

Fixé à la partie 2 du règlement« Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, [...] la zone, hors sous-secteur UC 3-1-1 : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s'appliquent. »

Le chapitre UC 3 ne fixe aucun retrait chiffré : il renvoie à la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du règlement écrit, que le texte servi ne reproduit pas. Il n'écrit que les cas où une implantation différente peut être autorisée.

Places de stationnementdéfinitiondisposition commune à toutes les zones

« DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »

5 m sur 2,50 mdimensions minimales d'une place« Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. »

3,30 m de largeplace handicapee« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »

2,00 m de largeplace de stationnement longitudinal« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »

Reduction de 10 %mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant« - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ; »

Reduction de 20 %mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant« - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ; »

Reduction de 30 %mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant« - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places. »

Interditaire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece F« Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement). »

Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique, et l'extraction du tableau n'a laisse que ses en-tetes. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 67 zones

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »

1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable« Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d'espace perméable. »

1 arbre de haute tige pour 2 placesaires de stationnement de surface« Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. »

Fixée au règlement graphiqueespaces perméables, hors secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15« Dans l'ensemble de la zone, hors secteurs UC 3-1, sous-secteur UC 3-1-1, secteurs UC 3-14 et UC 3-15 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »

50 % de l'unité foncièreen secteur UC 3-1« Dans le secteur UC 3-1, hors sous-secteur UC 3-1-1 : ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 50 % minimum de la surface de l'unité foncière. »

40 % en bande secondaireen secteur UC 3-1« ▪ Traitement des espaces perméables dans la bande secondaire Les espaces perméables doivent constituer 40 % minimum de la surface de l'unité foncière située dans la bande secondaire. »

70 % du recul en espaces perméablesen secteur UC 3-1, recul de plus de 3 m sur la voie« ... à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 70 % du recul doit être constitué d'espaces Page 139 sur 1350- ZONE UC 3 ZONE UC 3 perméables. »

15 % si l'unité foncière fait moins de 300 m²en secteur UC 3-14« - 15 % minimum de la surface de l'unité foncière quand celle-ci est strictement inférieure à 300 m² ; »

20 % entre 300 et 600 m²en secteur UC 3-14« - 20% minimum de la surface de l'unité foncière quand celle-ci est supérieure ou égale à 300 m² et strictement inférieure à 600 m² ; »

35 % à partir de 600 m²en secteur UC 3-14« - 35% minimum de la surface de l'unité foncière quand celle-ci est supérieure ou égale à 600 m². »

45 % de l'unité foncièreen secteur UC 3-15« Dans le secteur UC 3-15 : ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Les espaces perméables doivent constituer 45 % minimum de la surface de l'unité foncière. »

40 % du recul en espaces perméablesen secteur UC 3-15, recul de plus de 3 m sur la voie« Dans le secteur UC 3-15 : ... aux voies et emprises publiques existantes et projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, au moins 40 % du recul doit être constitué d'espaces perméables. »

Hors des secteurs UC 3-1, UC 3-14 et UC 3-15, la part d'espaces perméables se lit au règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.

Les 8 articles de la zone UC3 · Le règlement entier, 491 articles

Votre projet

• UD 3-3 zone d'activités économiques productive et logistique
• 8AU zone à urbaniser Aigarelle
• A zone agricole
• UB 2-8-a zone urbaine réglée commune par commune
• UC 3-7-a tissu urbain mixte d'habitat, quinze secteurs
• UC 1-2 tissu urbain mixte à bande principale de 18 mètres