Construire à Fainsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/01/2020
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 9 du règlement, zone par zone
- Zone A
Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, sont interd...
- Zone AU
Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinan...
- Zone N
Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, sont interd...
- Zone UA
Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinan...
- Zone UB
Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinan...
- Zone UZ
Après examen au cas par cas par des instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétique...
Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Fains
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fains
- Agrandir à Fains
- Construire une piscine à Fains
- Poser un abri de jardin à Fains
- Clôturer à Fains
- Refaire la façade à Fains
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Eure moyennerisque naturel
Ses 3 zones
- Zone réglementaire Jaunezone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone réglementaire Bleuezone bleuePrescriptions
- Zone réglementaire Vertezone verteInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de Garennes, 27120 Fains
- Téléphone
- 02 32 36 92 89
Fains en chiffres
- 409habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fains ?
Le document opposable est 27231_PLU_20200128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fains ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UZ. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fains ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fains ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fains ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fains ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pacy-sur-Eure5 027 hab.
- Le Plessis-Hébert404 hab.
- Gadencourt364 hab.
- Hécourt325 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27231_PLU_20200128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Contenu
- 168 pages, 6 zones, 83 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 210 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27231
- Code postal
- 27120
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 220 locaux raccordables sur 220 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.