Zone UH

Sont interdites les constructions ou installations qui ne sont pas nécessaires à l’activité de l’hôpital ou de ses annexes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

La construction, l’aménagement, la réhabilitation, la rénovation et l’extension : ▪ Des logements pour les agents dont la présence permanente est indispensable pour le fonctionnement de l’établissement ▪ Des équipements techniques et des ouvrages d’infrastructure nécessaires ▪ Des installations destinées à l’accueil, à l’hébergement, aux soins des malades ainsi que des locaux administratifs d’accompagnement.

- Les installations diverses, classées ou non, qui par leur destination sont liées à l’activité hospitalière. - Les bâtiments affectés à l’enseignement, à la recherche - Les dépôts nécessaires pour l’exploitation de l’hôpital ou pour des activités de recherche. - La reconstruction à l'identique ou non, après sinistre dès lors que la construction a été édifiée régulièrement. - Les garages et annexes - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements d'infrastructure.

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l’usage et au trafic qu’elles ont à supporter, pour le trafic quotidien comme pour l’approche des véhicules et matériels de lutte contre l’incendie ainsi que les services de collecte des ordures ménagères. (Gabarit libre de 3m de large minimum)

Eau : ▪ Le branchement sur le réseau d'eau potable, s’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

- Assainissement : ▪ Eaux usées domestiques : Le branchement sur le réseau d'assainissement, s’il existe, est obligatoire pour toute construction disposant d'installation sanitaire. Ce branchement sera conforme au règlement d'assainissement et au règlement sanitaire départemental. ▪ Eaux usées non domestiques : Le raccordement sur le réseau d'assainissement, par un branchement spécifique éventuellement doté d'un dispositif d'obturation, est obligatoire pour toute construction Suivant les dispositions prévues à l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone UH

▪ Eaux pluviales : L'infiltration et/ou le stockage des eaux pluviales sur le terrain devront être privilégiés ; le raccordement du trop-plein du puisard ou du bassin au réseau est autorisé. Lorsque le réseau d’évacuation existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Pour les eaux de ruissellement provenant des parkings d'une capacité supérieure à 20 VL ou 10 PL, un prétraitement avant infiltration et/ou rejet au réseau pourra être exigé.

- Autres réseaux : ▪ Les réseaux d'électricité, de téléphone, de câble devront être enterrés jusqu'aux raccordements aux réseaux des concessionnaires, si l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé.

- Déchets ménagers : ▪ Des espaces destinés au stockage des bacs de collecte des déchets ménagers devront être aménagés. Ces espaces seront facilement accessibles de la voie publique.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront implantées de manière à respecter les alignements existants au voisinage : ▪ Soit à l'alignement de la voie. ▪ Soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie. ▪ Soit en continuité d’un alignement existant.

- Des reculs différents peuvent être autorisés pour répondre à des impératifs techniques ou fonctionnels. - Les éléments secondaires (balcons, saillies de toiture) peuvent être autorisés dans la limite d’un débord d’un mètre.

Cependant, ces saillies et débords sur alignement des voies devront se situer à une hauteur minimale de 3,5 mètres au-dessus de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées : ▪ Soit en limite séparative. ▪ Soit avec une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative

- Les saillies de toiture peuvent être autorisées dans la limite d’un débord d’un mètre et sous réserve que les eaux de ruissellement soient recueillies sur la parcelle objet de la construction.

- Des reculs différents peuvent être autorisés ▪ Pour répondre à des impératifs techniques ou architecturaux liés à la forme de la parcelle. ▪ Pour les bâtiments annexes sous réserve d’une hauteur inférieure à 3 mètres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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42

Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone UH

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

- Les constructions devront s'adapter au tissu urbain environnant par leur expression architecturale et leur aspect extérieur. Si les constructions existantes au sein du quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières, celles-ci pourront être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l’harmonie d’ensemble.

- Par sa toiture, la construction doit s'inscrire en cohérence dans l'environnement bâti, en considérant les vues proches et lointaines, que la topographie de la commune autorise, depuis l'espace public vers les parcelles privées.

- Le zinc, le cuivre, les panneaux solaires et les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisés - Les matériaux suivants sont proscrits :

▪ Les éléments ondulés métalliques, plastiques bitumineux et en fibrociment, ainsi que ceux de teinte agressive. ▪ L’ardoise modèle carré posée en diagonale.

▪ La tuile mécanique grand moule modèles à côtes, losanges ou motifs similaires.

Clôtures : - Les clôtures seront assurées par un grillage ou par un mur bahut de 0,80 m maximum (tolérance de 0,20 m sur les

terrains en pente) surmonté ou non d’un dispositif à claire voie aussi simple que possible. - Les clôtures pleines le long des voies publiques sont autorisées à condition qu’elles ne constituent pas une gêne pour

la sécurité et qu'elles respectent l'harmonie des clôtures environnantes. Eco-conception : - Dans la mesure du possible, l'orientation du bâtiment sera déterminée de manière à optimiser les caractéristiques

bioclimatiques du terrain pour profiter des apports solaires et protéger l'habitation des vents froids. - Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont conseillés et seront intégrés à l'aménagement de la parcelle.

Non réglementé

Les plantations doivent être pensées pour l'agrément de la parcelle considérée, sans porter préjudice au cadre de vie des parcelles et des espaces publics adjacents par des masques portant ombre et fermant la vue, particulièrement sur le grand paysage.

- Les types d'arbres seront de préférence des feuillus d'essences locales.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone UT

Zone urbaine caractérisant le château de Falaise et sa mise en valeur.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FALAISE

Modification simplifiée n°3

4.1. REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 13 décembre 2010 Modification n°1 approuvé le 3 septembre2012 Révision simplifiée n°1 approuvé le 3 septembre 2012 Modification n°2 approuvée le 14 octobre 2013 Modification simplifiée n°1 approuvée le 19 avril 2018 Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 septembre 2022 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 20 février 2025,

Le Président,

NEAPOLIS Atelier d’Urbanisme 3 Allée du Green – 14 520 PORT-EN-BESSIN neapolis@orange.fr

Règlement Plan Local d’Urbanisme

1. Dispositions générales

Ville de FALAISE - ARIM des Pays Normands

1

Règlement Plan Local d’Urbanisme

1. Dispositions générales

1. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville de FALAISE.

2. Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation ou l’utilisation du sol.

Conformément à l’article R111-1 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables les articles R111-2, R111-4, R11115 et R111-21.

Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, notamment : - Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, créées en application de législations particulières, qui sont définies dans la liste des servitudes annexées au PLU, conformément aux dispositions des articles L126-1, R126-1, R126-2 et R126-3 du Code de l’Urbanisme. - Les dispositions de la loi n°91-662 du 13 juillet 1991 dite « Loi d’Orientation pour la ville » et ses décrets d’application - Les dispositions de loi n°92-3 du 03 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » et ses décrets d’application - Les dispositions de la loi n°93-24 du 08 janvier 1993 modifiée par la loi n°94-112 du 09 février 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d’application - Les dispositions de la loi n°95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et ses décrets d’application - Les dispositions de la loi n°95-115 du 04 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire modifiées par la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et les décrets d’applications - Les dispositions de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses décrets d’application - Les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 relative aux fouilles archéologiques et la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée par la loi n°2003-707 du 1er août 2003 relatives à l’archéologie préventive. - Les dispositions du règlement sanitaire départemental - Les règles d’urbanisme des lotissements y compris ceux dont le maintien au-delà de 10 ans après leur approbation a été décidé (article L442-9 du Code de l’Urbanisme). - Les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, du Code Civil, du Code Forestier, du Code Minier, du Code Pénal, du Code la Voirie routière… - Les dispositions de la loi n°93-3 du 04 janvier 1993 relative aux carrières et ses décrets d’application - Les dispositions de la Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et aux décrets qui la complètent ainsi que les dispositions de l’arrêté préfectoral du 06 juillet 1999 portant classement de la RN158.

3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines « zones U » déjà urbanisées ou équipées, en zones à urbaniser « zones AU », en zones naturelles et forestières « zones N » et en zones agricoles « zones A ».

- Les zones urbaines « U » : elles correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

- Les zones à urbaniser « AU » : elles correspondent à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen terme pour les zones 1AU, après modification du PLU pour les zones 2AU.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

1. Dispositions générales

- Les zones agricoles « A » : elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

- Les zones naturelles et forestières « N » : elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Le plan indique par ailleurs : - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (articles R130.1 et R130.2 du Code de l’Urbanisme) - Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

4. Adaptations mineures

Des adaptations mineures des règles 3 à 13 établies pour chaque zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par décision motivée de l’autorité compétente.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

5. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d’occupation des sols pour la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6. Archéologie

- En application du Livre V du Code du Patrimoine et du Décret 2004-490 du 03 juin 2004 pris pour l’application de la Loi du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ». Ces mesures sont prescrites par le Préfet de région.

- Selon l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

7. Patrimoine

Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié par le présent PLU en application du paragraphe 7 de l’article L123-1 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’uneautorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R421-17, R421-23 et R421-28 du Code de l’Urbanisme (Loi n°93-24 du 08 janvier 1993)

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

1. Dispositions générales

7.1. Patrimoine architectural et urbain

- La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R421-28 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et Monuments Historiques.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue aux articles R441-1 à R441-11 du Code de l’Urbanisme.

- Les ravalements sont soumis à la déclaration préalable prévue à l’article R421-17 du Code de l’Urbanisme. - La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés est autorisée. Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 de chaque

zone pourront alors ne pas être appliqués, si l’application de ceux-ci rend la réalisation et la construction impossible et sous condition de respecter l’architecture initiale des volumes préexistants.

7.2 Patrimoine naturel

Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le Code Forestier et quel qu’en soit la superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à 130.6 et R 130.1 à R 130.19 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

8. Règles générales

Certaines règles de portée générale sont applicables à toutes les zones ; elles sont rappelées ci-dessous.

Article 1 : Occupation et utilisation du sol interdites Le stationnement de plus de trois mois des caravanes et camping-cars est interdit dans toutes les zones hormis dans les aires réservées à cet effet (PRL et zones Ng) ou sur la parcelle de l'utilisateur.

Article 2 : Occupation et utilisation des sols admises sous conditions Les bâtiments et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général sont autorisés dans toutes les zones.

Article 3 : Accès et voirie Les prescriptions issues de la loi n° 2005-102 et des décrets d'application (notamment du décret n° 2006-1658 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics) devront être respectées.

Article 11 : Aspect extérieur Toute demande de permis de construire sera accompagnée d’un volet paysager en application de l'article R 421-2 (alinéas 4° à 7°) du code de l'Urbanisme.

Les constructions d'annexes telles clapiers, poulaillers, abris, etc.… réalisées par des moyens de fortune sont interdites. Les balustres et leurs imitations sont interdits. (Sauf rénovation de l’existant)

Article 12 : Stationnement Définition : La place de stationnement est un espace libre d'une longueur de 5 m et d'une largeur de 2.50 m. Si la place est placée longitudinalement par rapport à une voie de circulation, sa largeur peut être ramenée à 2.30 m. Pour les établissements artisanaux ou commerciaux, la dimension des places devra être adaptée à l'activité exercée. Les surfaces de manœuvre sont à prévoir en sus.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

1. Dispositions générales

Article 13 : Plantations Rappel : Les haies doivent être plantées à un minimum de 0,50 m de la limite séparative et leur hauteur sera inférieure à 2 m. Les arbres sont plantés à une distance minimale de 2 m de la limite séparative.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

2. Dispositions applicables par zone

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone UA

Zone urbaine correspondant au centre-ville datant de la Reconstruction se caractérisant par une mixité des fonctions (habitat, commerces et services publics) et admettant des densités de construction importantes

- L’indice « i » caractérise la zone inondable