Le règlement de Feigneux, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de

l'Urbanisme.  Les aires de stationnement de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au

Code de l'Urbanisme.  Les parcs d'attractions et aires de sports dont la présence constituerait une gêne pour

l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.  Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure au-delà de 40m².  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les décharges et les dépôts de toute nature.  Les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux individuels de plus de trois chevaux.  Les bâtiments à usage industriel ou à usage d'entrepôts commerciaux.  Les stations services.  Les étangs à usage privé.  Les sous-sols.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement ou non, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage de dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les rejets gazeux, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,

 L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la loi 76663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement,

 La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface hors œuvre nette (SHON) à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme,

 Les bâtiments et installations artisanales sous réserve des mêmes conditions que l’alinéa 1 du présent règlement et leur intégration au paysage urbain.

 Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers sous réserve de leur intégration paysagère.

 Les installations et constructions agricoles sous réserve d’une bonne intégration au paysage urbain.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.  La construction de voie en impasse est interdite.

II - Voirie  La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome conforme au

SPANC de la Communauté de Communes; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle ; en cas d’impossibilité technique elles

doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles  La surface minimale des parcelles doit être de 500 m² pour être constructible hors emprise

de la construction. Cette règle ne s’applique pas à l’extension des constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions doivent être édifiées par le mur pignon ou par le mur gouttereau, à la limite de la voie publique, à l'exception des bâtiments agricoles, des abris de jardin, des annexes et piscines et de l'extension d'un bâtiment existant. Pour des raisons d’ordre topographique, technique ou de configuration de parcelle on pourra tolérer un retrait de six mètres maximum par rapport à l’alignement avec compensation par un mur en moellon pour assurer la continuité bâtie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.  Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives, avec une

marge de 3 mètres minimum pour la limite séparative restante dans le cas de l’alignement sur une seule limite.  Les bâtiments annexes et garages non contigus aux constructions édifiées à l’alignement de la voie publique doivent être édifiés le long des limites séparatives.  Les abris de jardin doivent être édifiés le long d’une des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux constructions non contigües.

Emprise au sol des constructions

 Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale de la construction principale est de 3 niveaux, soit de R + 1 + un seul niveau de combles. La hauteur au faîtage des constructions sur cour ou jardin doit être égale ou inférieure à la hauteur de la construction sur rue.

 La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au faitage.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Les dispositions de l’article UA 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l’annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

 Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur), est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites et éléments patrimoniaux protégés au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme. > aux paysages naturels ou urbains et à la morphologie urbaine du village. > à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de

la zone notamment par l’adaptation au terrain naturel avec un seuil maximum de + ou – 0.35M par rapport à celui-ci.  Sont autorisés les matériaux et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou autre), si non visibles de la rue et intégrés à la toiture.

 Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux règles qui suivent sous réserve de respecter la volumétrie des bâtiments vernaculaires.

 Le guide des couleurs du Valois s’applique aux couvertures, façades et ouvertures

COUVERTURES

1) Forme  Pour toutes les constructions, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit

être comprise entre 40° et 55 degrés sur l'horizontale.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.  Pour les constructions à usage d’activités agricoles, adoptant une couverture en matériaux

traditionnels, la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

> Soit en tuile plate, petit modèle > Soit en tuile plate, grand modèle pour les toitures précédemment couvertes en tuiles mécaniques > Soit en ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite.  Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide ; les couvertures en zinc sont également admises pour les vérandas.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que celle des bardeaux est interdite.  Pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures peuvent être réalisées d’aspect bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.

FACADES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’activités agricoles. 1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit

axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en pierre de

taille ou en moellon. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale à l'exclusion du blanc pur.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

4) Façades commerciales  Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau

du rez-de-chaussée.  Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles

même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs.  Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.

OUVERTURES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’activités agricoles.

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges, à l’exception des portes de garages.  Les châssis de toit doivent être encastrés au nu de la toiture.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur

doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les portes et les fenêtres doivent être en bois ou métal et peints. Elles seront de couleur

dénuée d'agressivité en harmonie avec les teintes du bâti existant et en référence avec le guide des couleurs du Valois fourni en annexe. Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: en bois ou métal et peints, soit à barres horizontales, sans écharpe, y compris les pentures dans le même ton que les volets, soit à panneaux pleins en bois peint persiennés en partie haute pour le rez de chaussée et persiennés dans leur totalité pour les étages supérieurs,  Les volets à enroulement sont admis pour les vitrines des constructions à usage de commerce, à condition que les coffres des volets et leur déroulement soient placés à l’intérieur de la construction.

 Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisé, hormis pour les bâtiments agricoles.

MODENATURE (DECOR)

 La modénature se résume au chaînage d’angle, aux linteaux et encadrements des baies.  Les subdivisions horizontales se résument à la corniche et au soubassement.  Les linteaux des ouvertures seront droits.  En cas d’isolation extérieure des constructions existantes ou fenêtres la finition devra

reprendre les modénatures existantes ou courantes du village, ainsi que les matériaux (pierre, enduit...).

ANNEXES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’activités agricoles.

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec toutes les constructions édifiées sur un même terrain.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …). Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas.

CLOTURES  Les murs existants en pierre ou moellon seront conservés ou refaits à l’identique en cas de

travaux de rénovation.  Les clôtures sur rue doivent être soit en être en pierre de taille ou en moellon, soit en enduit

lisse identique à celui de la façade, couronné d’un chaperon en pierre de taille d’une épaisseur de 10 cm.  La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.  Lorsque le terrain est en pente, la clôture doit suivre cette pente.  Les portails devront présenter une simplicité d'aspect (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint constitué d'une grille à barreaudage droit et vertical.  En limite latérale, les clôtures doivent être constituées, soit d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales, soit d’un mur plein en pierre de taille, en moellon.

DIVERS  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être

enterrées ou dissimulées derrière une charmille.  Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété :  pour toute construction à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.  pour toute construction à usage de bureaux : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface hors œuvre nette.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité à 20% des arbres de haute tige. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions.

 L'implantation des végétaux doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère et vocation de la zone UB

La zone UB correspond aux paysages urbains de type « pavillonnaire » et « hameau ». Elle est concernée par une servitude monument historique classé à Feigneux village et inscrit à Morcourt. Elle comprend deux secteurs :

- un secteur UBa : Il s’agit d’un ensemble de constructions récentes qui s’étend au sud est du village. Il a pour vocation unique, l'habitat. Le bâti est implanté sur un parcellaire en bandes, en retrait de la voie. La continuité visuelle n’est plus vraiment assurée, ni par les façades du bâti, ni par les clôtures.

- un secteur UBb : il s’agit des hameaux de Morcourt. Sa vocation est devenue résidentielle. Les hameaux comportent une bonne proportion de constructions récentes implantées en retrait de la voie, mêlé à quelques constructions anciennes implantées à l’alignement de la voie. Compte tenu de la nature des sols un sondage de sols est recommandé.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

 Les stationnements de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

 Les parcs d'attractions et aires de sports dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les décharges et les dépôts de toute nature,  Les établissements hippiques, équestres, boxes à chevaux > à 2

 Les étangs à usage privé  Les bâtiments à usage :

 industriel  artisanal  agricole ou forestier  commercial  d'entrepôts commerciaux  d’équipement hôtelier  Les sous-sols.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions de prise en compte des risques potentiels de mouvements de terrains lié aux cavités souterraines les occupations et utilisations du sol ci-après:

 Les activités de bureaux, de services, de commerces pourront s'exercer à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes.

 La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.  Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure,

de voirie et réseaux divers.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.  La construction d’une voie en impasse est interdite.

II - Voirie

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome conforme au

SPANC de la Communauté de Communes; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle ; en cas d’impossibilité technique elles

doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles  La surface minimale des parcelles doit être de 500 m² pour être constructible hors emprise de

la construction. Cette règle ne s’applique pas à l’extension des constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans toute la zone :  La ligne de faîtage de la construction doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie. Dans le secteur UBa :  La construction principale sera implantée avec un retrait de 6 m par rapport à l’alignement de

la voie publique, excepté les extensions liées à une construction principale existante. Dans le secteur UBb :  Les constructions seront implantées dans une bande comprise entre 0 et 20 m par rapport à

l’alignement de la voie, excepté les extensions liées à une construction principale existante.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans toute la zone :  Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long

des limites séparatives. Cette disposition ne concerne pas les piscines.

Dans le secteur UBa :  La construction principale doit être implantée :

- soit sur une seule limite séparative, - soit avec une marge de recul au moins égale à 3 m.

Dans le secteur UBb:  Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives soit sur au

moins une des limites séparatives avec une marge de recul au moins égale à 4 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux constructions.

Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 9 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

Dans toute la zone :  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.  La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Dans le secteur UBa :  La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de

combles. Dans le secteur UBb:  La hauteur des constructions ne peuvent excéder trois niveaux, soit R+1+ un seul niveau de

combles.

Aspect extérieur des constructions et de ses abords

Les dispositions de l’article UB 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

 Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur) est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites et éléments patrimoniaux protégés au titre de l’article L.123-1-5-7° du code

de l’urbanisme. > aux paysages naturels ou urbains et à la morphologie urbaine du village. > à la conservation des perspectives monumentales. > à l’intégrité et à l’esthétique des éléments de patrimoine repérés au plan de zonage

(article L123-1-5-7 du CU).

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de

la zone notamment par l’adaptation au terrain naturel avec un seuil maximum de + ou – 0.35M par rapport à celui-ci.  Sont autorisés les matériaux et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou autre), si non visibles de la rue et intégrés à la toiture.  Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux règles qui suivent sous réserve de respecter la volumétrie des bâtiments vernaculaires.  Le guide des couleurs du Valois s’applique aux couvertures, façades et ouvertures

COUVERTURES

1) Forme  Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures

doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions hormis les abris de jardin doivent être réalisées:

> En tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ). > En tuile plate grand modèle (44 au m²) de teinte rouge brun nuancé. > En ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite.  Les toitures des vérandas en verre ou en zinc sont autorisées  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale (proportion plus haute que large), hormis

les portes de garage.  Les châssis de toit seront d’une dimension maximum de 0.78 m x 0.98 m, encastrés et situé

en partie basse de la toiture.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit

axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être, soit en

pierre de taille ou en moellon. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale à l'exclusion du blanc.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit (78x98 maximum), sont plus hauts que larges, hormis les portes

de garage. Les châssis de toit doivent être encastrés et placés au niveau bas de la toiture.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur

doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être en bois ou métal et peint. Elles seront de couleur dénuée

d'agressivité en harmonie avec les teintes du bâti existant et en référence avec le guide des couleurs du Valois fourni en annexe.  Les fenêtres doivent être en bois ou métal peint ou en PVC blanc.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: peints, à barres horizontales, sans écharpe, y compris les pentures dans le même ton que les volets. Ils doivent être en bois ou en métal.

MODENATURE (DECOR)

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche et au soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle.

 Les linteaux des ouvertures seront droits.

 En cas d’isolation extérieure des constructions existantes ou fenêtres la finition devra reprendre les modénatures existantes ou courantes du village, ainsi que les matériaux (pierre, enduit...).

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …).Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics.

CLOTURES

Dans les deux secteurs UBa et UBb :  Les murs existants en pierre ou moellon seront conservés ou refaits à l’identique en cas de

travaux de rénovation.  Les clôtures sur rue doivent être soit en être en pierre de taille ou en moellon, soit en enduit

lisse identique à celui de la façade, couronné d’un chaperon en pierre de taille d’une épaisseur de 10cm.  La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.  Lorsque le terrain est en pente, la clôture doit suivre cette pente.  Les portails devront présenter une simplicité d'aspect (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint constitué d'une grille à barreaudage droit et vertical.  En limite latérale, les clôtures doivent être constituées, soit d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales, soit d’un mur plein en pierre de taille, en moellon. Dans le secteur UBb :  Les clôtures sur rue peuvent être composées d’une haie de charmille doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visibles depuis l'espace public.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété :  pour toute construction à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. Il est exigé deux arbres par terrain.

 L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol Article UB 14 Coefficient d'Occupation des Sols

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Caractère et vocation de la zone 1AUh

La zone 1AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Elle est concernée par une servitude monument historique classé à Feigneux village. Cette zone est urbanisable dans le cadre d’un aménagement cohérent faisant l’objet d’un plan de masse global, qui devra envisager le non enclavement de ce secteur, sa relation aux autres espaces urbanisés, la diversification de l’habitat.

Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation qui s’applique.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions d’intégration au paysage de la zone, les occupations et utilisations du sol ci-après:  Les bâtiments et installations nécessaires à l’activité agricole telles que définies à

l’article L311-1 du Code Rural  Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à

l’exploitation agricole implantée à proximité du siège d’exploitation.  Les constructions liées à la diversification des activités agricoles (gîte rural, chambre

d’hôte, vente à la ferme …).  Les installations classées ou non, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous

réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.  Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (antenne de télécommunications, château d'eau, infrastructures,...) et seulement dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et ne portent pas atteinte au paysage.  La reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.  En cas de construction à usage d’habitation, l’accès à celle-ci sera commun à l’accès aux bâtiments d’exploitation.

II - Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès du maire de la commune.

 Dans le cas de création d’immeubles accueillants du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome

conforme au SPANC de la Communauté de Communes; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l'article R 111 12 du Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Tout projet, doit, conformément aux dispositions du code rural, comporter un volet

eaux pluviales, développé pour éviter d'éventuels désordres (récupération, traitement...) et ces eaux pluviales doivent être rejetés conformément au schéma d'assainissement.  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle ; en cas d’impossibilité technique elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées. . III – Electricité

 Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

 Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 10 mètres par rapport à l’emprise des voies départementales et de cinq mètres dans les autres cas.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées, soit sur les limites séparatives, soit à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé

Emprise au sol des constructions

 Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 niveaux, soit R+1+C.

 La hauteur maximale des constructions à usages d’activités agricoles est limitée à 15 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

GENERALITES

 Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites et éléments patrimoniaux protégés au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme. > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage.

COUVERTURES

1) Forme  Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à deux pentes ;

la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.  Pour les constructions à usage d’activités agricoles, adoptant une couverture en

matériaux traditionnels, la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.  Pour les constructions adoptant un vocabulaire vernaculaire, en pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toute construction doivent être réalisées :

> en tuile plate petit modèle (80/m2 environ) > en tuile mécanique sans côtes verticales apparentes (22/m2 au minimum présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d'une seule teinte. > en ardoise de pose droite,  Cependant pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures peuvent être réalisées d’aspect bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs,

soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts doivent être, soit en pierre de taille, soit en

moellon apparent. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux correspondant aux pierres calcaires régionales, à l’exclusion du blanc pur.  Le bardage bois ou le clin de bois, peints ou non sont admis.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense…) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’activités agricoles.

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges, hormis les portes de garage.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leurs proportions doivent

être inférieures à celles des baies des niveaux inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les menuiseries doivent être en bois et peintes de couleur dénuée d'agressivité en

harmonie avec les teintes du bâti existant.. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels : à barres horizontales, sans écharpe et peints. Ils doivent être en bois ou en métal.  Les volets extérieurs à enroulement ne sont pas autorisés.

MODENATURE (DECOR)

 La modénature doit être sobre.  Les subdivisions horizontales se résument à la corniche peu saillante.

ANNEXES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’activités agricoles.

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec la construction principale.

 Les vérandas doivent être construites de sorte qu’elles ne soient pas visibles de l’espace public (voies, places, …).

 Pour les constructions annexes non visibles des voies, accolées à la construction principale, les toits à une seule pente sont admis.

 Les abris de jardin doivent être en bois peint ou non, et non visibles de l'espace public.

CLOTURES

 Pour l'ensemble de la zone, les clôtures sont constituées de haies. Il est recommandé pour les haies qu’elles soient composées dans le registre des haies champêtres locales; elles seront doublées ou non d'un grillage.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires peuvent être enterrées. Si elles ne le sont pas, elles doivent être masquées par une haie.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme s’appliquent.

Obligation de planter

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale ou minérale et notamment autour des bâtiments agricoles.

 L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée.  Les haies devront être composées dans le registre des haies champêtres locales.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

 Non réglementé.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Aménager le Territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Feigneux (Oise) - Rapport de présentation

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2 du présent règlement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage  La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface hors œuvre nette (SHON)

des constructions à usage d’habitation.  L’extension des constructions à usage d’habitation  Les activités de bureaux, de services, pourront s'exercer à l'intérieur de la

construction à usage d'habitation et de ses annexes dans la limite de 50 m².  Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics ou d’intérêt général.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I – Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.  La construction d’une voie en impasse est interdite hormis celles figurant dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

II – Voirie  Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les

caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.  Le principe de voie figurant à l’orientation d’aménagement et de programmation est à

respecter.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable  L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un

branchement sur le réseau public.

II - Assainissement 1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit être raccordé au réseau collectif

d'assainissement en respectant ses caractéristiques.  Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit

se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales privées doivent être traitées sur la parcelle.  Les eaux pluviales issues du domaine public seront gérées sur le domaine public en

utilisant des techniques douces.  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

 Dans le cas d’un assainissement autonome la surface minimale des parcelles doit être de 500 m² pour être constructible hors emprise de la construction.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 m par rapport à la limite des voies, cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt général.

 L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec une marge de recul au moins égale à 3 m par rapport aux limites séparatives latérales.

 Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale seront implantés en limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé. Article 1AUh 9 Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 9 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions est limitée à deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles.

 La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Aspect extérieur des constructions

 Les dispositions ci après ne concernent pas les bâtiments publics ou d’intérêt général

GENERALITES

 Afin de préserver l'intérêt du secteur, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, > aux sites et éléments patrimoniaux protégés au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, > aux paysages naturels ou urbains et à la morphologie urbaine du village. > à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage

urbain de la zone notamment par l’adaptation au terrain naturel avec un seuil maximum de + ou – 0.35M par rapport à celui-ci.

COUVERTURE

1) Forme  Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des

toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas

autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

> soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ). Les tuiles plates de teinte rouge brun nuancé, sans descendre au dessous d’une densité de 22 au m² maximum sont possibles. > soit en ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite.  Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs,

soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être, soit

en pierre de taille ou en moellon. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale à l'exclusion du blanc.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense…) seront droits, verticaux et en tableau ; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit (78x98 maximum), sont plus hauts que larges, hormis les

portes de garage. Les châssis de toit doivent être encastrés et placés au niveau bas de la toiture.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être en bois ou métal et peint. Elles seront de couleur dénuée

d'agressivité, en référence avec le guide des couleurs du Valois fourni en annexe et en harmonie avec les teintes du bâti existant.  Les fenêtres doivent être en bois ou métal peint ou en PVC blanc.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: peints, à barres horizontales, sans écharpe, y compris les pentures dans le même ton que les volets. Ils doivent être en bois ou en métal.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

MODENATURE (DECOR)

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche et le soubassement, les linteaux des percements et les subdivisions verticales aux chaînages d’angle.

 Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …).Il n’est pas fixé de pente pour les vérandas

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics.

CLOTURES

 Les clôtures sur rue doivent être composées d’une haie de charmille doublée ou non d’un grillage placé côté intérieur de la propriété. Leur hauteur maximale sera de 1,80m.

 Les portails devront présenter une simplicité d'aspect (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Ils doivent être en bois et peint, en lames jointives ou ajourées, ou en métal peint à barreaudage vertical et droit avec ou non des panneaux pleins en partie basse.

 En limite latérale, les clôtures végétales doivent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales.

DIVERS  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent

être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visible depuis l'espace public.  Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

 Pour toute construction à usage d'habitation, il est exigé d’aménager au moins sur la propriété : 2 places de stationnement par logement.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou/et végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. Il est exigé deux arbres minimum par terrain.

 L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

 Les espaces plantés figurant dans l’orientation d’aménagement et de programmation sont à respecter.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols  Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUm

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2Aum

Caractère et vocation de la zone 2AUm

La zone 2AUm est une zone naturelle non équipée destinée à l'urbanisation future. Elle est urbanisable à plus long terme après révision ou modification du présent document. Elle est concernée par une servitude monument historique classé à Feigneux village. Cette zone est destinée à l'accueil de constructions dans le cadre d’un programme mixte à usage d'habitation individuelle et d’équipement d’intérêt général. Elle devra présenter une trame viaire bien reliée au bourg pour éviter son enclavement et participer à la diversification de l’habitat Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation qui s’applique.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2 du présent règlement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage  La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface hors œuvre nette (SHON) des

constructions à usage d’habitation  L’extension des constructions à usage d’habitation  Les activités de bureaux, de services, pourront s'exercer à l'intérieur de la construction

à usage d'habitation et de ses annexes dans la limite de 50 m².  les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.  Les constructions d’intérêt public.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUm

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I – Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.  La construction d’une voie en impasse est interdite.

II – Voirie  Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les

caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.  Le principe de voie figurant à l’orientation d’aménagement et de programmation est à

respecter.est à respecter.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable  L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement

sur le réseau public.

II - Assainissement 1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome

conforme au SPANC de la Communauté de Communes; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUm

 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales privées doivent être traitées sur la parcelle.  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles  Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 m par rapport à la limite des voies.

 L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.

 Ces dispositions ne s’appliquent aux constructions d’intérêt général

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à 3 m par rapport à la limite séparative.

 Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale seront implantés en limite séparative.

 Ces dispositions ne s’appliquent aux constructions d’intérêt général

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUm

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé.

Emprise au sol des constructions  Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions  La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+C.

Aspect extérieur des constructions  Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de Article 2AUm 12

réalisation d'aires de stationnement  Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

 Non réglementé.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AUm

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols  Le COS est fixé à zéro.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Aménager le Territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Feigneux (Oise) - Rapport de présentation

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont admises en secteur en zone N et secteurs Nh et Ne, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration au paysage et aux écosystèmes en place, les constructions ou installations suivantes:  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements

d’infrastructure, de voirie et réseaux divers,  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

(antenne de télécommunications, château d'eau, infrastructures) et seulement dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

 l’extension ou l’aménagement des équipements publics ou d’intérêt général,  l’extension des constructions existantes dans la limite de 25 m² d’emprise au sol en

secteur Ne uniquement.  la réparation et l’aménagement des constructions existantes dans toute la zone et

tous les secteurs.  la reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher dans toute la

zone et tous les secteurs.  dans les parties non boisées, les abris pour animaux d’une emprise au sol maximale

de 50m², à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres et qu’ils s’intègrent au paysage et dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10,  les constructions et installations liées à l’exploitation de la forêt.  les captages d’eau  en secteur Nn également : Les constructions et installations liées à l’observation et à la gestion du milieu naturel.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

 Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur importance.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès du maire; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome

conforme au SPANC de la Communauté de Communes; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle ; en cas d’impossibilité technique

elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

 Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées :  A l’alignement ou avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport à l’emprise des

voies, excepté pour les extensions des constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour l’ensemble de la zone :  Les constructions doivent, par leur implantation, contribuer à maintenir le caractère

naturel des sites.  Les constructions doivent être implantées à une distance (M) des limites séparatives

au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Pour l’ensemble de la zone, les constructions non contiguës devront respecter une distance d’au moins 4 mètres entre elles.

Emprise au sol

 L’emprise au sol des abris pour animaux ne doit pas excéder 25 m².

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 Pour les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, la hauteur maximale est limitée au respect des niveaux existants.

 En secteur Nh, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres pour les bâtiments d’élevage.  Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

Les dispositions de l’article N 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes.

GENERALITES

 Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites et éléments patrimoniaux protégés au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme. > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage de

la zone.  Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel

COUVERTURES

1) Forme  Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à deux pentes ; la

pente des toitures doit être comprise entre 40 et 55 degrés sur l'horizontale.  Pour les constructions à usage d’activités forestières ou liées à la gestion et à

l’observation des espaces naturels ou les hangars agricoles et les abris pour animaux, adoptant une couverture en matériaux traditionnels, la pente doit être

comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture de type industriel, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) ne sont pas autorisés.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées :

 en tuile plate petit modèle  En ardoise de pose droite.  Pour les bâtiments à usage d’activités forestières ou liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels, ainsi que les abris pour animaux et les hangars agricoles les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs,

soit axées sur les trumeaux.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments à usage d’activités forestières ou

liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux ou aux hangars agricoles.

3) Matériaux et couleurs

 Les maçonneries en matériaux bruts peuvent être en pierre de taille ou en moellon. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.

 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux correspondant aux pierres calcaires régionales à l’exclusion du blanc pur.

 Le bardage bois et le clin de bois naturel sont admis.

 Les bâtiments à usage d’activités forestières ou liés à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux, ou les hangars agricoles doivent être réalisés en bardage bois ou en clin de bois naturel.

 Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges hormis les portes de garage.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments à usage agricole, ou liées à la

gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux.

2) Matériaux et couleurs  Les menuiseries doivent être en bois et peintes de couleur dénuée en harmonie avec

les teintes du bâti existant.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: peints, soit à

barre horizontale sans écharpe. Ils doivent être en bois ou en métal.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments à usage agricole, ou liées à la

gestion et à l’observation des espaces naturels, et aux abris pour animaux.

CLOTURES

 Les clôtures seront constituées d’une haie sur le mode des haies d’essences forestières doublées ou non d'un grillage.

 Les murs existants en moellons ou pierre de taille seront conservés et en cas de réhabilitation, refaits à l’identique.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par une haie d’essences forestières.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme s’appliquent.

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Toute implantation de constructions doit se faire dans le cadre d'une composition paysagère de l'ensemble à laquelle elle appartient.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.