Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

 Les stationnements de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

 Les parcs d'attractions et aires de sports dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.

 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les décharges et les dépôts de toute nature,  Les établissements hippiques, équestres, boxes à chevaux > à 2

 Les étangs à usage privé  Les bâtiments à usage :

 industriel  artisanal  agricole ou forestier  commercial  d'entrepôts commerciaux  d’équipement hôtelier  Les sous-sols.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions de prise en compte des risques potentiels de mouvements de terrains lié aux cavités souterraines les occupations et utilisations du sol ci-après:

 Les activités de bureaux, de services, de commerces pourront s'exercer à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes.

 La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.  Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure,

de voirie et réseaux divers.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.  La construction d’une voie en impasse est interdite.

II - Voirie

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome conforme au

SPANC de la Communauté de Communes; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle ; en cas d’impossibilité technique elles

doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles  La surface minimale des parcelles doit être de 500 m² pour être constructible hors emprise de

la construction. Cette règle ne s’applique pas à l’extension des constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans toute la zone :  La ligne de faîtage de la construction doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie. Dans le secteur UBa :  La construction principale sera implantée avec un retrait de 6 m par rapport à l’alignement de

la voie publique, excepté les extensions liées à une construction principale existante. Dans le secteur UBb :  Les constructions seront implantées dans une bande comprise entre 0 et 20 m par rapport à

l’alignement de la voie, excepté les extensions liées à une construction principale existante.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans toute la zone :  Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long

des limites séparatives. Cette disposition ne concerne pas les piscines.

Dans le secteur UBa :  La construction principale doit être implantée :

- soit sur une seule limite séparative, - soit avec une marge de recul au moins égale à 3 m.

Dans le secteur UBb:  Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives soit sur au

moins une des limites séparatives avec une marge de recul au moins égale à 4 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux constructions.

Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 9 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

Dans toute la zone :  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.  La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Dans le secteur UBa :  La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de

combles. Dans le secteur UBb:  La hauteur des constructions ne peuvent excéder trois niveaux, soit R+1+ un seul niveau de

combles.

Aspect extérieur des constructions et de ses abords

Les dispositions de l’article UB 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

 Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur) est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites et éléments patrimoniaux protégés au titre de l’article L.123-1-5-7° du code

de l’urbanisme. > aux paysages naturels ou urbains et à la morphologie urbaine du village. > à la conservation des perspectives monumentales. > à l’intégrité et à l’esthétique des éléments de patrimoine repérés au plan de zonage

(article L123-1-5-7 du CU).

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de

la zone notamment par l’adaptation au terrain naturel avec un seuil maximum de + ou – 0.35M par rapport à celui-ci.  Sont autorisés les matériaux et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou autre), si non visibles de la rue et intégrés à la toiture.  Les bâtiments bioclimatiques peuvent déroger aux règles qui suivent sous réserve de respecter la volumétrie des bâtiments vernaculaires.  Le guide des couleurs du Valois s’applique aux couvertures, façades et ouvertures

COUVERTURES

1) Forme  Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures

doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions hormis les abris de jardin doivent être réalisées:

> En tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ). > En tuile plate grand modèle (44 au m²) de teinte rouge brun nuancé. > En ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite.  Les toitures des vérandas en verre ou en zinc sont autorisées  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale (proportion plus haute que large), hormis

les portes de garage.  Les châssis de toit seront d’une dimension maximum de 0.78 m x 0.98 m, encastrés et situé

en partie basse de la toiture.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit

axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être, soit en

pierre de taille ou en moellon. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale à l'exclusion du blanc.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit (78x98 maximum), sont plus hauts que larges, hormis les portes

de garage. Les châssis de toit doivent être encastrés et placés au niveau bas de la toiture.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur

doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être en bois ou métal et peint. Elles seront de couleur dénuée

d'agressivité en harmonie avec les teintes du bâti existant et en référence avec le guide des couleurs du Valois fourni en annexe.  Les fenêtres doivent être en bois ou métal peint ou en PVC blanc.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: peints, à barres horizontales, sans écharpe, y compris les pentures dans le même ton que les volets. Ils doivent être en bois ou en métal.

MODENATURE (DECOR)

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche et au soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle.

 Les linteaux des ouvertures seront droits.

 En cas d’isolation extérieure des constructions existantes ou fenêtres la finition devra reprendre les modénatures existantes ou courantes du village, ainsi que les matériaux (pierre, enduit...).

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …).Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics.

CLOTURES

Dans les deux secteurs UBa et UBb :  Les murs existants en pierre ou moellon seront conservés ou refaits à l’identique en cas de

travaux de rénovation.  Les clôtures sur rue doivent être soit en être en pierre de taille ou en moellon, soit en enduit

lisse identique à celui de la façade, couronné d’un chaperon en pierre de taille d’une épaisseur de 10cm.  La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres.  Lorsque le terrain est en pente, la clôture doit suivre cette pente.  Les portails devront présenter une simplicité d'aspect (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint constitué d'une grille à barreaudage droit et vertical.  En limite latérale, les clôtures doivent être constituées, soit d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales, soit d’un mur plein en pierre de taille, en moellon. Dans le secteur UBb :  Les clôtures sur rue peuvent être composées d’une haie de charmille doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visibles depuis l'espace public.

 Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété :  pour toute construction à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. Il est exigé deux arbres par terrain.

 L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol Article UB 14 Coefficient d'Occupation des Sols

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Caractère et vocation de la zone 1AUh

La zone 1AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Elle est concernée par une servitude monument historique classé à Feigneux village. Cette zone est urbanisable dans le cadre d’un aménagement cohérent faisant l’objet d’un plan de masse global, qui devra envisager le non enclavement de ce secteur, sa relation aux autres espaces urbanisés, la diversification de l’habitat.

Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation qui s’applique.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

COMMUNE DE FEIGNEUX (OISE)

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT

5

Vu pour être annexé à la délibération en date du:

Arrêté le: Approuvé le: Modifié le:

Bureau d'études

S.A.R.L. "Aménager le Territoire Urbaniste" 15, rue des Veneurs- 60200 COMPIEGNE Tél 03 44 20 04 52 - Fax 03 44 86 88 37

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I

p1

ARTICLE II

p1

ARTICLE III

p1

ARTICLE IV

p3

ARTICLE V

p3

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I ZONE UA

p5

CHAPITRE II ZONE UB

p 15

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I ZONE 1AUh

p 23

CHAPITRE II ZONE 2AUm

p 31

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I ZONE A

p 36

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I ZONE N

p 45

ANNEXES

ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3

LEXIQUE ARCHITECTURAL LEXIQUE PAYSAGER PLANTATIONS

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Titre I – Dispositions générales

ARTICLE I

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un

vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des

véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N).

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE II : UA - Paysage urbain d’origine villageoise correspondant au village ancien structuré par des fermes. Cette zone comporte un secteur UAf qui correspond aux bâtiments et installations agricoles actuels ou en projet.

Titre I – Dispositions générales

UB - Paysage urbain de type organique en partie incluant quelques éléments pavillonnaires ; il s’agit de faubourgs récents. Cette zone comprend deux secteurs UBa sur el village, UBb sur le hameau de Morcourt.

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III : 2AUm - Zone naturelle urbanisable à plus long terme après modification ou révision du PLU. Elle est destinée à recevoir un programme mixte d’équipement public et des constructions à usage d'habitation. Cette zone fait l’objet d’une orientation de programmation et d’aménagement. 1AUh - Zone naturelle destinée à une urbanisation à usage d'habitation dont une partie en logement locatif. Cette zone fait l’objet d’une orientation de programmation et d’aménagement.

3. LA ZONE AGRICOLE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV : A - Zone agricole.

4. LA ZONE NATURELLE à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V : N - Zone naturelle correspondant aux espaces écologiques et paysagers à protéger. Elle comprend quatre secteurs : Nh de constructions existantes en zone humide qui concerne le moulin de Morcourt, une partie du hameau de Morcourt Bas et le Moulin de Morcourt. Ne qui concerne un ensemble de constructions pavillonnaires à la sortie Est du village et une construction isolée inclues dans une zone sensible au plan écologique (ZNIEFF de type1 Nn qui correspond au site Natura 2000. Nr à risques de coulées de boue.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...)

Titre I – Dispositions générales

Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même

propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d'occupation du sol.

Section 4 - Dispositions spéciales Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements,

en matière de performances énergétiques et environnementales. Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements,

en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

ARTICLE IV ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci.

ARTICLE V RAPPELS

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue au Code de l'Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue au Code de l'Urbanisme. - Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration

préalable prévue au Code de l'Urbanisme. - L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément au Code de

l'Urbanisme.

Titre I – Dispositions générales

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et protégé au titre de l'article L.123-1 7° doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (prévue au Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

- Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit.

- Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement.

- Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions du Code de l’Urbanisme la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

- La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ainsi détruite.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond au paysage urbain d'origine villageoise et organique en partie. Il s'agit du centre du village et du faubourg rural. Elle est concernée par une servitude monument historique classé à Feigneux village. Elle présente les caractéristiques suivantes: Une vocation d'habitat, de fermes, de services et d’équipements publics. Cette zone est constituée d'îlots fermés moyennement densifiés, avec un parcellaire de dimensions variées, de la très petite parcelle à la grande parcelle. Le bâti est implanté soit de façon continue à l’alignement de la voie, soit de manière ponctuelle mais toujours en majorité à l’alignement de la voie. La continuité visuelle est due au bâti et aux murs de clôture.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol