Zone N

Intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions

Rappels : o L’édification des clôtures sur rue est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage identifiés et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.

Occupations et utilisations du sol interdites

 Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après.  Toutes constructions et installations à moins de 6 mètres des berges des rus et des cours d’eau.  Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,  L’installation d’habitations légères de loisirs.  L'ouverture et l'exploitation de carrières.

De plus au sein des zones humides à protéger identifiées au plan de zonage sont interdits :  Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,  Les comblements, affouillements et exhaussements  Les nouveaux drainages,

Règlement

 Les annexes et dépendances des constructions d’habitation existantes à condition d’être situés sur la même unité foncière et d’en être éloignés d’une distance maximale de 20 m. Leur surface cumulée ne devra dépasser 60 m². Pour les annexes et dépendances dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m2.

 Les extensions des constructions d’habitation existantes sont autorisées dans la limite de 60 m² de Surface de plancher.

 Le changement de destination des constructions identifiées au plan de zonage au titre de l’Article L.151-11 du code de l’urbanisme, à vocation d’accueil et d’hébergement touristique.

 La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).  Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt.  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion de l’eau potable.

Au des zones humides à protéger identifiées au plan de zonage sont seulement autorisés :  Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.  les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Règlement

 Espèces arborescentes et arbustives : o Arbre aux papillons (Buddleja davidii) o Cerisier d’automne (Prunus serotina) o Cornouiller blanc (Cornus alba) o Cornouiller soyeux (Cornus sericea) o Cytise commun (Laburnum anagyroides) o Érable négondo (Acer negundo) o Fausse spirée (Sorbaria sorbifolia) o Faux pistachier (Staphylea pinnata) o Goji ou Lyciet de Barbarie (Lycium barbarum) o Mahonia à feuilles de houx (Mahonia aquifolium) o Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia) o Rhododendron de la Mer noire (Rhododendron ponticum) o Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) o Rosier du Japon (Rosa rugosa) o Spirée blanche (Spirae alba) o Spirée de Douglas (Spirae douglasii) o Sumac de Virginie (Rhus typhina) o Symphorine blanche, Arbre aux perles (Symphoricarpos albus) o Vigne-vierge (Parthenocissus inserta)

 Espèces herbacées : o Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) o Asters américains (Aster lanceolatus, Aster salignus, Aster novi-belgii) o Balsamine du Cap (Impatiens capensis) o Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) o Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) o Ludwgies (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides) o Persicaire de l’Himalaya (Persicaria wallichii) o Renouée du Japon (Fallopia japonica)

Règlement

o Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis) o Renouée hybride des 2 précédente (Fallopia x bohemica) o Raisin d’Amérique (Phytolacca americana) o Verge d’or du Canada (Solidago canadensis) o Verge d’or géante (Solidago gigantea)

Règlement

ANNEXE 3 REGLEMENT DU PPR GLISSEMENT DE TERRAIN

Règlement

ANNEXE 4 DUP DU CAPTAGE DE FONTENAY

Règlement

ANNEXE 5 DUP DU CAPTAGE DE NESLE-LE-REPONS

Règlement

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle doit respecter un recul d'au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

 Pour les constructions implantées le long des RD 423,518, 23 et 36, les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

 Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Règlement

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur la même unité foncière ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions autorisées est limitée à 7 mètres au faîtage (ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’égout. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination,

 Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Patrimoine archéologique

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de protection et prise en compte du patrimoine archéologique sont les suivantes :

Règlement

 Le code du patrimoine et son Livre V relatif à l’'archéologie, notamment ses articles R523-4 et R523-5 ;

 La redevance d’archéologie préventive instaurée par l'Article L524-2 du code du patrimoine, ainsi que des lois relatives à l’élargissement du champ d'application et l'augmentation de la redevance d'archéologie préventive, notamment la loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 et la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;

 L’articIe L531-14 du code du patrimoine relatif à l'obligation de déclaration immédiate en cas de découverte fortuite faite au cours de travaux,

 Des articles du code de l'urbanisme relatifs à l'archéologie : L425-11 et R425-31.  L'arrêté du préfet de région du 20 mai 2005 sur les modalités de sa saisine.

Règlement

Règles maximales d’emprises au sol

L’emprise au sol cumulée des annexes et dépendances des constructions d’habitation existantes ne doit pas dépasser 60 m².

PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés.

Règlement

 Un lavoir est identifié en zone Naturelle et protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme. Ce bâtiment sera conservé ou reconstruit à l’identique. Les règles qui s’y applique sont présentées au titre I du présent document.

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espaces libres et plantations

Des plantations d’accompagnement à base d’essences locales seront réalisées autour des constructions, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.

Règlement

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par habitation ou par hébergement touristique créé.

Intitulé du document : Équipement et réseaux SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des voies publiques ou privées

 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

 Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage ou forage conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Règlement

 Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.

 Eaux résiduaires professionnelles (agricoles ou viti-vinicoles) : Leur rejet dans le réseau public d’assainissement est interdit. Il devra faire l’objet d’un assainissement individuel, vérifié et déclaré conforme aux normes en vigueur par les services du SPANC.

 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique. les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

Communications électroniques

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

3 mars 2020

Sommaire

LEXIQUE ............................................................................................. 5

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................... 9

Champs d’application territoriale du plan .......................................................................................................... 9 Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations.................................................................. 9 Divisions du territoire en zones ........................................................................................................................... 9 Mentions graphiques......................................................................................................................................... 10 Dispositions particulières concernant les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme........................................................................................................................................... 11 Orientations d’Aménagement et de Programmation ...................................................................................... 11 Patrimoine archéologique ................................................................................................................................. 11

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 13