Le règlement de Festigny, texte intégral

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration. o Les démolitions (y compris les démolitions de clôtures) sont soumises à permis de démolir dans l'ensemble de la zone. o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme.

Occupations et utilisations du sol interdites

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,

Règlement

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement sous réserve qu'elles ne présentent ni danger, ni nuisances incompatibles avec la proximité des maisons d’habitation.

 Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement ou en recul d'au moins 5 mètres des voies et emprise publiques.

 Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, la construction nouvelle peut-être édifiée en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu. Cette dernière disposition est applicable aux extensions des constructions existantes.

Règlement

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.

 La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. En cas de terrain en pente, cette hauteur est calculée sur la façade donnant sur la voie publique.

 La hauteur des constructions présentant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère.  La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’égout.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général, o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée,

détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois

dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures  Dispositions générales

 Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

 Les constructions d’habitation, garages et annexes Volume

Règlement

 Sont protégés au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme  Les lavoirs  Les fontaines  Les ponts

Ces bâtiments seront conservés ou reconstruits à l’identique. Les règles qui s’y appliquent sont présentées au titre I du présent document.

Règlement

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS  Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.  Cette surface est abaissée à 10 % pour les parcelles présentant une surface inférieure à 300 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

 Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat. De plus, un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

 Constructions à destination de commerce, de bureaux et d’artisanat : il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, dans l’enceinte de l’unité foncière.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Règlement

Eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

 Eaux usées : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

 Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes (en particulier dans les secteurs concernés par le PPRn).

Communications électroniques

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration, o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

Occupations et utilisations du sol interdites

 Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées ci-après.  Les nouvelles activités industrielles,  les terrains de camping et de caravanage,  l'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Les dépôts de toute nature autres que ceux nécessaires à l’activité de la scierie.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et à condition qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité.

 Les activités d’entrepôts et d’artisanat à condition d’être compatibles avec les habitations proches.

Règlement

Rappels o L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage identifiés et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme. o Doivent être précédés d’une déclaration préalable, les aménagements de terrain engendrant une modification du profil topographique existant.

Occupations et utilisations du sol interdites

 Les constructions non nécessaires aux activités agricoles.

Règlement

 Les terrains de camping et de caravanage (à l’exception d’installations temporaires réservées au travail saisonnier agricole).

 Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.  Toutes constructions et installations à moins de 6 mètres des berges des rus et des cours d’eau.  Les carrières  De plus au sein des zones humides à protéger, identifiées au plan de zonage, sont interdits (à

l’exception de ce qui est autorisé à l’Article suivant) :  Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,  Les comblements, affouillements et exhaussements  Les nouveaux drainages  Les dépôts de toute nature,  La création de plans d’eau artificiels,  La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.  L’imperméabilisation des sols.

Au sein du secteur Ap, toutes les constructions ou installations nouvelles sont interdites.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 Les constructions à usage d'habitation (dans la limite d’une habitation par siège d’exploitation implanté sur le territoire communal) et d’activités nécessaires à une exploitation agricole,

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

 Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable et au traitement des eaux.

Règlement

 Les annexes et dépendances des constructions d’habitation existantes à condition d’être situés sur la même unité foncière et d’en être éloignés d’une distance maximale de 20 m. Leur surface cumulée ne devra dépasser 60 m². Pour les annexes et dépendances dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m2.

 Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 60 m² de Surface de plancher ;

 Le changement de destination des constructions identifiées au plan de zonage au titre de l’Article L.151-11 du code de l’urbanisme, à vocation d’accueil et d’hébergement touristique.

Au sein des zones humides à protéger, identifiées au plan de zonage, sont autorisés :  Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.  les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).  Les travaux nécessaires à la mise en œuvre d’un système d’assainissement collectif public.

Au sein du secteur Av, seules les opérations de restauration des loges de vignes, réalisées dans le respect des matériaux traditionnels, sont autorisées.

 Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 5 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Il n’est pas fixé de règle.

 Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle doit respecter un recul de 5 mètres de l’alignement des voies.

 Pour les constructions implantées le long des RD 423,518, 23 et 36, les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 5 m.

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage bâti et naturel soit prise en compte.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à un rez-de-chaussée + un étage + combles aménageables. En cas de construction avec une toiture terrasse, la hauteur maximale est de 7 mètres à l’acrotère.

Règlement

Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination

 Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PAYSAGERE  Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit

Règlement

PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures  Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des

Règlement

bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.  Sont interdits :

o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

 Les extensions des constructions d’habitation, garages et annexes Volume

 Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

 Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte.

Toitures  Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 35 à 45°, sauf pour les annexes ou vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.  Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.  Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants :  En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille.  En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille,  En ardoises,  En zinc,

Règlement

 En vitrage clair.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou

les espaces environnants proches :  les toitures et les murs végétalisés,  les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),  les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires),  tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

 Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" sont interdits.

Revêtement des constructions  Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.  Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.  Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.  Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.  Les annexes et dépendances devront être traités en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.  Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Règlement

 Pour les bâtiments d’activité, les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

RAL 6003 Vert Olive

RAL 6031 Vert bronze

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.  Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.  Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des

façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.  Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.  Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

 Les clôtures  Les clôtures seront constituées :

o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne

Règlement

pouvant excéder 2 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.  Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.  En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.  Sont interdits en façade sur rue :

‐ les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, ‐ Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur

l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la

lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

 Sont protégés au titre de l’Article de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme, les loges de vignes identifiées au plan de zonage (existantes ou démolies). La réhabilitation ou la reconstruction de ces bâtiments, doit être réalisée dans le respect des matériaux utilisés traditionnellement dans le vignoble champenois. Les règles qui s’y appliquent sont présentées au titre I du présent document.

Règlement

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS  Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Il devra être conservé au minimum 20 % de la surface de l’unité foncière en espaces non imperméabilisés.

Espaces libres et plantations.

Des plantations d’accompagnement à base d’essences locales seront réalisées autour des bâtiments agricoles, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute construction nouvelle, le traitement des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire sauf en cas d’impossibilité technique dument justifiée. Dans ce cas, le rejet dans le réseau (s’il existe) est soumis à autorisation préalable des services compétents.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

Construction à usage d’habitation Il est exigé au moins 2 places de stationnement par habitation.

Construction à usage d’activité La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités (ateliers, services, bureaux). Toutefois, le nombre d'emplacement pour le stationnement des véhicules peut-être réduit, sans être inférieur à une place pour 100 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieur à un emploi par 60 m2. A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Règlement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

 Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par habitation ou par hébergement touristique créé.

 Pour les bâtiments d’activités agricoles, il devra être prévu sur l’unité foncière, les espaces nécessaires au stationnement et à la circulation des engins (aires de manœuvres pour les livraisons,…).

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Conditions de desserte des voies publiques ou privées

 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Règlement

 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

 Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

 Eaux usées : la mise en place d’un système d’assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

 Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction devront être dirigées vers le réseau collecteur public.

Règlement

Eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage ou forage conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

 Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.

 Eaux résiduaires professionnelles (agricoles ou viti-vinicoles) : Leur rejet dans le réseau public d’assainissement est interdit. Il devra faire l’objet d’un assainissement individuel, vérifié et déclaré conforme aux normes en vigueur par les services du SPANC.

 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique. les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

Communications électroniques

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement

Rappels : o L’édification des clôtures sur rue est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage identifiés et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.

Occupations et utilisations du sol interdites

 Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après.  Toutes constructions et installations à moins de 6 mètres des berges des rus et des cours d’eau.  Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,  L’installation d’habitations légères de loisirs.  L'ouverture et l'exploitation de carrières.

De plus au sein des zones humides à protéger identifiées au plan de zonage sont interdits :  Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,  Les comblements, affouillements et exhaussements  Les nouveaux drainages,

Règlement

 Les annexes et dépendances des constructions d’habitation existantes à condition d’être situés sur la même unité foncière et d’en être éloignés d’une distance maximale de 20 m. Leur surface cumulée ne devra dépasser 60 m². Pour les annexes et dépendances dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m2.

 Les extensions des constructions d’habitation existantes sont autorisées dans la limite de 60 m² de Surface de plancher.

 Le changement de destination des constructions identifiées au plan de zonage au titre de l’Article L.151-11 du code de l’urbanisme, à vocation d’accueil et d’hébergement touristique.

 La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).  Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt.  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion de l’eau potable.

Au des zones humides à protéger identifiées au plan de zonage sont seulement autorisés :  Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.  les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

Règlement

 Espèces arborescentes et arbustives : o Arbre aux papillons (Buddleja davidii) o Cerisier d’automne (Prunus serotina) o Cornouiller blanc (Cornus alba) o Cornouiller soyeux (Cornus sericea) o Cytise commun (Laburnum anagyroides) o Érable négondo (Acer negundo) o Fausse spirée (Sorbaria sorbifolia) o Faux pistachier (Staphylea pinnata) o Goji ou Lyciet de Barbarie (Lycium barbarum) o Mahonia à feuilles de houx (Mahonia aquifolium) o Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia) o Rhododendron de la Mer noire (Rhododendron ponticum) o Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) o Rosier du Japon (Rosa rugosa) o Spirée blanche (Spirae alba) o Spirée de Douglas (Spirae douglasii) o Sumac de Virginie (Rhus typhina) o Symphorine blanche, Arbre aux perles (Symphoricarpos albus) o Vigne-vierge (Parthenocissus inserta)

 Espèces herbacées : o Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) o Asters américains (Aster lanceolatus, Aster salignus, Aster novi-belgii) o Balsamine du Cap (Impatiens capensis) o Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) o Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) o Ludwgies (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides) o Persicaire de l’Himalaya (Persicaria wallichii) o Renouée du Japon (Fallopia japonica)

Règlement

o Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis) o Renouée hybride des 2 précédente (Fallopia x bohemica) o Raisin d’Amérique (Phytolacca americana) o Verge d’or du Canada (Solidago canadensis) o Verge d’or géante (Solidago gigantea)

Règlement

ANNEXE 3 REGLEMENT DU PPR GLISSEMENT DE TERRAIN

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Plan Local d'Urbanisme de FESTIGNY

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ANNEXE 4 DUP DU CAPTAGE DE FONTENAY

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ANNEXE 5 DUP DU CAPTAGE DE NESLE-LE-REPONS

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 Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle doit respecter un recul d'au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

 Pour les constructions implantées le long des RD 423,518, 23 et 36, les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la chaussée.

 Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Règlement

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur la même unité foncière ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

La hauteur des constructions autorisées est limitée à 7 mètres au faîtage (ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur des annexes isolées est limitée à 4,50 mètres au faîtage ou 3 mètres à l’égout. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination,

 Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de protection et prise en compte du patrimoine archéologique sont les suivantes :

Règlement

 Le code du patrimoine et son Livre V relatif à l’'archéologie, notamment ses articles R523-4 et R523-5 ;

 La redevance d’archéologie préventive instaurée par l'Article L524-2 du code du patrimoine, ainsi que des lois relatives à l’élargissement du champ d'application et l'augmentation de la redevance d'archéologie préventive, notamment la loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 et la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;

 L’articIe L531-14 du code du patrimoine relatif à l'obligation de déclaration immédiate en cas de découverte fortuite faite au cours de travaux,

 Des articles du code de l'urbanisme relatifs à l'archéologie : L425-11 et R425-31.  L'arrêté du préfet de région du 20 mai 2005 sur les modalités de sa saisine.

Règlement

Règles maximales d’emprises au sol

L’emprise au sol cumulée des annexes et dépendances des constructions d’habitation existantes ne doit pas dépasser 60 m².

PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés.

Règlement

 Un lavoir est identifié en zone Naturelle et protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme. Ce bâtiment sera conservé ou reconstruit à l’identique. Les règles qui s’y applique sont présentées au titre I du présent document.

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espaces libres et plantations

Des plantations d’accompagnement à base d’essences locales seront réalisées autour des constructions, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.

Règlement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par habitation ou par hébergement touristique créé.

Conditions de desserte des voies publiques ou privées

 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

 Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage ou forage conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Règlement

 Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.

 Eaux résiduaires professionnelles (agricoles ou viti-vinicoles) : Leur rejet dans le réseau public d’assainissement est interdit. Il devra faire l’objet d’un assainissement individuel, vérifié et déclaré conforme aux normes en vigueur par les services du SPANC.

 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique. les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

Communications électroniques

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.