Zone A

Règlement

Sont interdites :

 Tout défrichement des espaces boisés classés,  Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article 2  La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera

à conserver.  La démolition des éléments bâtis à protéger identifiés au plan de zonage.

Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol, à l’exception des constructions nécessaires à l’activité agricole.

Au sein des zones humides définies sur le plan de zonage, sont interdits :

 Tous travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides

 Les affouillements et exhaussements du sol  La création de plans d'eau artificiels  Les nouveaux drainages, le remblaiement, le comblement et les dépôts divers  Le défrichement des landes  Toute action de nature à imperméabiliser les sols  La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques

de la zone.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions :

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

 Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.  Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants selon les conditions suivantes :

o Sur le terrain d’assiette des bâtiments d’habitation principaux, o dans un périmètre de 30 mètres à partir de ces bâtiments, o d’une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments d’habitation existants, o d’une emprise au sol totale inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol de la

construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU, o ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Concernant les bâtiments identifiés pouvant faire l’objet de changement de destination, sont autorisées :

 l’adaptation, la transformation des bâtiments existants dans un but de diversification de l’activité agricole ;

 l’extension des logements existants sans création de nouveaux logements ;  l’hébergement touristique lié au caractère rural (chambres d’hôtes, gîtes, …) ;  le commerce et les activités de services à vocation de loisirs ou d’activités culturelles (salle

de réception, …) ;  l’artisanat.

Sont autorisés aux abords immédiats de ces bâtiments les espaces de stationnement et les systèmes de traitement des eaux usées.

Dans le cadre d’un changement de destination, ayant pour objet de créer un Equipement Recevant du Public (ERP), des installations ou constructions de faible dimension permettant de répondre aux normes d’accessibilité pourront être réalisées.

Au sein des zones humides définies sur le plan de zonage :

 Les constructions et installations d'équipements dans le respect du milieu naturel, strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion, et à la valorisation du milieu naturel pour le public sur des espaces ouverts au public.

 Ces aménagements sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion paysagère et écologique dans le site.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement : EAUX USEES : Lorsque le réseau public d’assainissement existe, tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement. Tout raccordement se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents. Lorsque le réseau public d’assainissement est absent, l’assainissement non collectif est obligatoire. Tout raccordement ou système d’assainissement non collectif se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents. En outre, sera réservée la possibilité de se raccorder au réseau public lorsque celui-ci sera en mesure de traiter les eaux usées de l’habitation. EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

3 – Autres réseaux L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres en retrait de l’alignement des voies.

Cette disposition ne s’applique pas :  aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.  En cas de réhabilitation ou de reconstruction dans le même gabarit de bâtiments existants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée avec un minimum de 5 mètres des limites séparatives, à l’exception des constructions nécessaires à l’activité agricole pour lesquelles l’implantation sera libre. Toutefois, à proximité des zones urbaines et/ou à urbaniser, les constructions devront respecter un recul minimum de 15 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.  En cas de réhabilitation ou de reconstruction dans le même gabarit de bâtiments existants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non règlementé

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, l’emprise au sol représentera un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Règlement

Pour toute construction à l’exception des extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale :

 la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Les éléments techniques (élévateurs,…) ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

 la hauteur maximum autorisée au point le plus haut des autres constructions est de 5 mètres.

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, la hauteur maximale sera inférieure ou égale à celle de la construction principale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou technique.

 En cas de réhabilitation ou de reconstruction dans le même gabarit de bâtiments existants.

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toutes les constructions, à l’exception des constructions à destination d’habitation :

Les bâtiments seront traités dans un souci d’intégration au site.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s’harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails.

Pour les constructions à destination d’habitation : Forme Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture L’éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou en lucarne rampante. Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles plates, petit moule, de ton vieilli, à l’exception des extensions et annexes des constructions présentant un autre type de couverture. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement dans le cadre prévu à l’article L111-16 du code de l’urbanisme.

Matériaux et couleurs Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions voisines. Le ton blanc intégral est interdit sur les parties maçonnées ou le bardage des murs de façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Clôtures La hauteur totale des clôtures (sur rue et en limite séparative) ne peut excéder 2 m. Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (y compris superposés ou juxtaposés) :

 Un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m, doublé ou non d’une haie vive  Un grillage ou système à barreaudage, doublé ou non d’une haie vive Les murets pourront être en partie rehaussés dans le cadre de la bonne intégration des éléments techniques intégrés à la clôture sur rue (boite à lettres, transformateur électrique) sur une largeur maximum de 2 mètres. Les murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

Article non règlementé

Règlement

Les bâtiments doivent être accompagnés d’un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe 2 page 57.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé

Plan Local d’Urbanisme de Flagy - Conseil Développement Habitat Urbanisme

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE : La zone naturelle est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

La zone comporte un secteur Nd : il s’agit d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) favorisant la diversification des activités d’un site bâti et habité en contexte agricole, le château de Belle Fontaine.

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R.421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g.

- Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L 311-1 et suivants du code forestier.

- La zone est concernée par le site classé de la vallée de l’Orvanne. Tout aménagement sera soumis à autorisation spéciale de l’autorité en charge des sites.

- La zone N est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°10). Au droit de ces emprises tout projet de travaux aménagements, installations ou constructions se doit au préalable de vérifier le caractère humide de la zone et mettre en place les mesures appropriées à leur préservation en cohérence avec les services compétents.

- Une partie de la zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. Un guide des bonnes pratiques pour construire sur terrain argileux est consultable dans le dossier de PLU (annexe n°11).

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Flagy.

Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

I - ZONES URBAINES (U)

La zone U est divisée en 2 parties.

La zone UA comprend le village traditionnel de Flagy. Elle accueille également d’autres destinations

(commerces, services, etc.) et peut également accueillir quelques constructions récentes.

La zone UB correspond aux extensions récentes aménagées par opérations groupées ou en diffus,

elle peut accueillir des constructions traditionnelles et d’autres destinations.

Il s’agit d’espaces déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce statut dépend du niveau d'équipements (voirie - eau potable - assainissement - électricité et équipements communaux).

II - ZONES A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT (AU)

Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales.

Ces zones constituent en quelque sorte des "réserves foncières" en vue de l'extension future de l'urbanisation. Leur programmation est prévue dans les OAP.

Le secteur AUE est un secteur d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement

urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement un ou plusieurs équipements publics.

III - ZONES AGRICOLES (A)

La zone A correspond à une zone agricole définie par des terres cultivées, notamment sur les

plateaux de la commune. Cette zone recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d'activités économiques indispensables à la collectivité.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui ne sont pas de nature à reprendre en cause le paysage sont seules autorisées.

IV - ZONES NATURELLES (N)

La zone N est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est

limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

La zone N englobe un secteur : Nd. Il s’agit d’un secteur de taille et de capacité limitée favorisant

la diversification des activités d’un site bâti et habité en contexte agricole.

V - AUTRES DISPOSITIONS Le PLU délimite également :

 Des éléments bâtis (murs traditionnels, lavoirs) à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des éléments naturels (mares, zones humides, jardins, etc.) au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des Espaces Boisés Classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

Conformément à l’article L151-6 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Enfin, dès son approbation, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L211-1 du code de l’urbanisme. Ce périmètre est indiqué sur un plan annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R123-13 du code de l’urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme de Flagy - Conseil Développement Habitat Urbanisme

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE : comprend le village traditionnel de Flagy. Cette zone a pour vocation d’accueillir principalement des habitations et leurs annexes et dépendances au sein d’un tissu urbain dense. En outre, d’autres destinations peuvent y être admises, comme des constructions de services, de commerces, comme on en retrouve notamment autour de la place de l’église.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels - L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g. - La zone UA est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°10). Au droit de ces emprises, tout projet de travaux aménagements, installations ou constructions se doit au préalable de vérifier le caractère humide de la zone et mettre en place les mesures appropriées à leur préservation en cohérence avec les services compétents. - Une partie de la zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. Un guide des bonnes pratiques pour construire sur terrain argileux est consultable dans le dossier de PLU (annexe n°11).