Zone N

Règlement

Sont interdits :

 Tout défrichement des espaces boisés classés,  La démolition des éléments bâtis à protéger identifiés au plan de zonage,  La destruction des mares identifiées au plan de zonage (par comblement, remblaiement ou

drainage) ou la modification de leur alimentation en eau,  Les habitations légères de loisirs,  Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article 2.

 La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver.

Au sein des zones humides définies sur le plan de zonage, sont interdits :  Tous travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.  Les affouillements, exhaussements  La création de plans d'eau artificiels  Les nouveaux drainages, le remblaiement, le comblement et les dépôts divers  Le défrichement des landes  Toute action de nature à imperméabiliser les sols  La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol.

Le long des cours d’eau, aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis dans toute la zone :

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

 Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants selon les conditions suivantes : o Sur le terrain d’assiette du bâtiment d’habitation principale, o dans un périmètre de 20 mètres à partir de ce bâtiment, o d’une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments d’habitation existants, o d’une emprise au sol totale inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du présent PLU,

o ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein du secteur Nd, à condition de faire partie d’un projet global comprenant le bâti et les aménagements extérieurs prévus, uniquement :

 Les changements de destination pour la création d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC), à condition ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC), selon les conditions suivantes :

o à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives. o d’une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments existants, o d’une emprise au sol maximum de 200 m² cumulés à la date d’approbation du

présent PLU, o ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein des zones humides définies sur le plan de zonage, sont interdits :

 Les constructions et installations d'équipements dans le respect du milieu naturel, strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion, et à la valorisation du milieu naturel pour le public sur des espaces ouverts au public.

 Ces aménagements sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion paysagère et écologique dans le site.

Au sein des espaces pouvant favoriser la recréation d’une trame verte de milieux ouverts, définis sur le plan de zonage :

 Les défrichements de bois à condition qu’ils soient liés à une réouverture des milieux sous forme de milieu calcaire traditionnel de type pelouse.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement :

EAUX USEES :

Lorsque le réseau public d’assainissement existe, tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement. Tout raccordement se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents.

Lorsque le réseau public d’assainissement est absent, l’assainissement non collectif est obligatoire. Tout raccordement ou système d’assainissement non collectif se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents. En outre, sera réservée la possibilité de se raccorder au réseau public lorsque celui-ci sera en mesure de traiter les eaux usées de l’habitation.

EAUX PLUVIALES :

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire.

Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle.

Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

3 – Autres réseaux L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres en retrait de l’alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées :  En limite séparative  Avec un recul au moins égal 4 mètres.

Dans le secteur Nd, les constructions seront implantées à 10 mètres minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé.

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, l’emprise au sol représentera un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du présent PLU.

Au sein du secteur Nd, l’emprise au sol des nouvelles constructions représentera un maximum de 200 m² cumulés à la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

En zone N, la hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 5 mètres.

Dans le secteur Nd, la hauteur maximale des constructions sera inférieure ou égale à celle des bâtiments existants.

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, la hauteur maximale sera inférieure ou égale à celle de la construction principale.

La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toutes les constructions, à l’exception des constructions à destination d’habitation : Les bâtiments seront traités dans un souci d’intégration au site. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s’harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails.

Pour les constructions à destination d’habitation de toute la zone et pour toutes les constructions du secteur Nd : Forme Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée. Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture L’éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes ou en lucarne rampante. Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles plates, petit moule, de ton vieilli, à l’exception des extensions et annexes des constructions présentant un autre type de couverture. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement dans le cadre prévu à l’article L111-16 du code de l’urbanisme. Toutefois, ces dispositions peuvent ne pas être imposées pour les projets d'architecture innovants dont l'intégration dans l'environnement urbain aura été particulièrement étudiée et dont l'intérêt est manifeste.

Matériaux et couleurs Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions voisines. Le ton blanc intégral est interdit sur les parties maçonnées ou le bardage des murs de façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. Toutefois, ces dispositions peuvent ne pas être imposées pour les projets d'architecture innovants dont l'intégration dans l'environnement urbain aura été particulièrement étudiée et dont l'intérêt est manifeste.

Clôtures La hauteur totale des clôtures (sur rue et en limite séparative) ne peut excéder 2 m. Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (y compris superposés ou juxtaposés) :

 Un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m, doublé ou non d’une haie vive  Un grillage ou système à barreaudage, doublé ou non d’une haie vive Les murets pourront être en partie rehaussés dans le cadre de la bonne intégration des éléments techniques intégrés à la clôture sur rue (boite à lettres, transformateur électrique) sur une largeur maximum de 2 mètres. Les murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

Le nombre de places de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l’usage et la destination de la construction.

Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe 2 page 57.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé

TITRE VI : ANNEXES :

I - PROPRIETE

ANNEXE 1 DEFINITIONS

Règlement

TERRAIN : unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant au même propriétaire.

LIMITE SEPARATIVE : ligne qui sépare deux unités foncières contiguës.

II - MODES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL

OPERATION D'AMENAGEMENT : lotissement - groupe d'habitations - A.F.U - Z.A.C.

Opération qui, au travers d'un permis de construire, d’un permis d’aménager, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte plusieurs constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS : constructions définies à l'article R 444.2 du Code de l'Urbanisme "constructions à usage non professionnel démontables ou transportables et constitutives de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière".

EQUIPEMENT D’INTERET GENERAL : équipement ou bâtiment public ou privé à usage collectif, conformément au concept d’installation d’intérêt général ayant une fonction collective, employé en matière d’emplacements réservés (circulaire n°78-14 du 17 janvier 1978 : l’installation doit avoir une fonction collective et la procédure d’expropriation doit pouvoir être utilisée pour sa réalisation).

III - COEFFICIENTS

EMPRISE AU SOL : coefficient exprimant le rapport entre la surface bâtie au sol et la surface du terrain.

IV - VOIRIE

LIMITE DE LA VOIE :

a - En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement.

b - En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la rue ou du chemin existant, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

V - CONSTRUCTIONS

Règlement

ACROTERE : Saillie verticale d'une façade, au-dessus du niveau d'une toiture-terrasse, ou d'une toiture à faible pente pour masquer tout ou partie de la couverture.

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITAT INDIVIDUEL : Construction comportant un seul logement.

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITAT COLLECTIF : Construction comportant au moins deux logements.

BATIMENT PRINCIPAL : bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de service, agricole ou forestière et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

BATIMENT ANNEXE : construction jointive d’un bâtiment principal.

DEPENDANCE : construction non jointive d’un bâtiment existant.

VI - PLANTATIONS

ARBRE DE HAUTE TIGE : Le tronc mesure de 1,80 à 2 m de hauteur à la plantation et la ramure peut se développer à 4 à 5 m au-dessus.

ARBRE DE MOYENNE TIGE : Le tronc ne mesure qu’entre 1,20 et 1,50 m à la plantation.

VII - DIVERS

Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P) : toute installation nécessaire à un service d’intérêt collectif, par exemple :

 poteaux,  pylônes,  station hertzienne,  ouvrages techniques divers,  relais,  postes de sectionnement, de coupure, de détente et de livraison,  postes transformation,  château d'eau,  station épuration, etc...

AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE : construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près etc.

ANNEXE 2 – REFERENCE DES ELEMENTS DU PAYSAGE A PROTEGER

AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Numéro d’inventaire

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Objet de la protection

Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture Mur de clôture

Lavoir Lavoir Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire Calvaire

Localisation

Rue d’Episy Rue Monte à Regret Rue Monte à Regret Chemin de la cour aux Prêtres Chemin de l’Orvanne Chemin de l’Orvanne Chemin de l’Orvanne Rue des Bordes Rue des Bordes Rue Maigrette Rue Traversière Rue du Moulin Rue Maigrette Rue Grande Rue Maigrette Rue Grande Route de Saint Ange Route de la Croix Saint Marc Chemin rural Route de Saint Ange Chemin rural Chemin rural

ANNEXE 3 LISTE DE VÉGÉTAUX DE RÉFÉRENCE

Règlement

Végétaux d’essences locales Arbres pour boisements larges : Chêne Merisier Charme Hêtre Frêne commun Tilleul des bois Peuplier tremble Sorbier des oiseleurs Bouleau verruqueux Alisier blanc ou torminal if

Essences bocagères de haut jet et lisières : Aulne cordé ou glutineux Charme Noisetier Houx Aubépine Saule blanc et autres saules indigènes Pommier commun Acacias (en position sèche) Alisier blanc Noyer commun Prunier Poirier

Arbres isolés, cépées et complément de boisement : Chêne Merisier Frêne commun Tilleul à petites feuilles ou à grandes feuilles Érables Noyer commun Maronnier Aulne blanc Pommier Prunier à fleurs Orme

Tilleul

Essences buissonnantes de remplissage : Noisetier Érable champêtre Fusain d'Europe Prunellier Sureau noir Cornouiller mâle et sanguin Houx Saule marsault Viorne obier Groseillier à fleurs Argousier Amélanchier

Épine-vinette

Essences arbustives de bordure (haies vives) : Groseillier à fleurs Épine-vinette Cornouiller sanguin Viornes diverses Troène commun (variété semi-persistante) Églantier Prunellier Groseillier sauvage Épine vinette

Haies basses taillées : Érable champêtre Noisetier Cornouiller mâle et sanguin Viorne obier Troène commun (semi-persistant) Prunellier Églantier Houx Fusain d'Europe Saule marsault

Règlement

Haies libres fleuries et inclusion dans les haies basses taillées : Groseilliers à fleurs, rouge ou sanguin Amélanchier Épine-vinette (verte-le-type) Cornouiller stolonifère Rosiers arbustes à fleurs simples Cytisus purpureus Saules rampants Viorne persistante à petites feuilles Chèvrefeuilles divers Lilas Philadelphus (ou Seringat) Rosiers rugueux Rosiers arbustes à fleurs simples

Plan Local d’Urbanisme de Flagy - Conseil Développement Habitat Urbanisme

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Flagy.

Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

I - ZONES URBAINES (U)

La zone U est divisée en 2 parties.

La zone UA comprend le village traditionnel de Flagy. Elle accueille également d’autres destinations

(commerces, services, etc.) et peut également accueillir quelques constructions récentes.

La zone UB correspond aux extensions récentes aménagées par opérations groupées ou en diffus,

elle peut accueillir des constructions traditionnelles et d’autres destinations.

Il s’agit d’espaces déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce statut dépend du niveau d'équipements (voirie - eau potable - assainissement - électricité et équipements communaux).

II - ZONES A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT (AU)

Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales.

Ces zones constituent en quelque sorte des "réserves foncières" en vue de l'extension future de l'urbanisation. Leur programmation est prévue dans les OAP.

Le secteur AUE est un secteur d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement

urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement un ou plusieurs équipements publics.

III - ZONES AGRICOLES (A)

La zone A correspond à une zone agricole définie par des terres cultivées, notamment sur les

plateaux de la commune. Cette zone recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d'activités économiques indispensables à la collectivité.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui ne sont pas de nature à reprendre en cause le paysage sont seules autorisées.

IV - ZONES NATURELLES (N)

La zone N est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est

limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

La zone N englobe un secteur : Nd. Il s’agit d’un secteur de taille et de capacité limitée favorisant

la diversification des activités d’un site bâti et habité en contexte agricole.

V - AUTRES DISPOSITIONS Le PLU délimite également :

 Des éléments bâtis (murs traditionnels, lavoirs) à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des éléments naturels (mares, zones humides, jardins, etc.) au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des Espaces Boisés Classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

Conformément à l’article L151-6 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Enfin, dès son approbation, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L211-1 du code de l’urbanisme. Ce périmètre est indiqué sur un plan annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R123-13 du code de l’urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme de Flagy - Conseil Développement Habitat Urbanisme

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE : comprend le village traditionnel de Flagy. Cette zone a pour vocation d’accueillir principalement des habitations et leurs annexes et dépendances au sein d’un tissu urbain dense. En outre, d’autres destinations peuvent y être admises, comme des constructions de services, de commerces, comme on en retrouve notamment autour de la place de l’église.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels - L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g. - La zone UA est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°10). Au droit de ces emprises, tout projet de travaux aménagements, installations ou constructions se doit au préalable de vérifier le caractère humide de la zone et mettre en place les mesures appropriées à leur préservation en cohérence avec les services compétents. - Une partie de la zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. Un guide des bonnes pratiques pour construire sur terrain argileux est consultable dans le dossier de PLU (annexe n°11).