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Edifiable

PLU de Fleury

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Le document en vigueur
Document
60239_PLU_20210205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2021
Lecture
117 pages, 8 zones, 127 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisementNe : Le secteur Ne correspond a une emprie accueillant une activite equestreUAj : Secteur UAj correspondant au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convient de preserver l'usage principal en jardinsA : Zone agricole non equipee, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUAf : Zone correspondant a la partie de l'exploitation agricole en activite situee pres de l'eglise, pour laquelle il convient de prendre en compte les besoins particuliers lies a son fonctionnement1AU : Zone mixte destinee a accueillir les extensions urbaines de la commune. Elle correspond au secteur d'extension figurant dans le schema d'amenagement illustrant le Projet d'amenagement et developpement durableUA : Zone centrale mixte deja urbanisee et equipee. Elle correspond aux secteurs urbanises les plus anciens2AU : Zone destinee a accueillir les extensions urbaines de la commune a plus long termeUB : Zone mixte deja urbanisee et equipee. Elle correspond aux secteurs urbanises les plus recents ou les constructions sont le plus souvent implantees en retrait de l'alignement, en grande majorite sous forme de tissu pavillonnaire ou maisons groupeesNLhu : Le secteur NLhu accueillant une équipement sportif de plein airUE : Zone urbaine equipee, reservee a l'accueil d'activites economiques a vocation industrielle, commerciale, artisanale et de servicesNhu : Le secteur Nhu correspond aux emprises identifiees comme etant des zones a dominante humideUL : Zone reservee a l'accueil d'equipements publics a vocation culturelle, sportive et de loisirs presentant un interet generalUAa : Le secteur UAa correspond a un espace soumis aux disposition de l'article L.123-2 a) du code de l'urbanisme selon lequel est instituee une servitude visant a interdire les constructions ou installations d'une superficie superieure a 15m2. OAP
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fleury

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

55 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 55 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 grande-Rue, 60240 Fleury
Téléphone
03 44 49 04 61
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 13 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 13 h.
Site
www.fleury60.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 127 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fleury ?

Le document opposable est 60239_PLU_20210205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fleury ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleury ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fleury est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fleury ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fleury ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fleury ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fleury, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
592 habitants
Code postal
60240
Code INSEE
60239
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
294 sur 294 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.