PLU de Fleury

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 05/02/2021
8 zones
127 articles
Code INSEE 60239

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations nécessaires à l’activité agricol...
Zone 2AU
Emprise au sol Non réglementé.
Zone A
Emprise au sol Non réglementé.
Zone N
Emprise au sol Non réglementé.
Zone UA
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 80% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations nécessaires à l’activité agricol...
Zone UB
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations nécessaires aux activités économ...
Zone UE
L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface totale du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructu...
Zone UL
L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface totale du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fleury

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fleury

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

55 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

52permis de construire
1déclarations préalables
49logements créés
2autorisations annulées

Les 55 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 grande-Rue, 60240 Fleury
Téléphone: 03 44 49 04 61
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 13 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 13 h.
Site: www.fleury60.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 127 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fleury ?

Le document opposable est 60239_PLU_20210205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fleury ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleury ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fleury est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fleury ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fleury ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fleury, calculées sur les contours de l'IGN.

Fay-les-Étangs473 hab.
Monneville765 hab.
Fresne-Léguillon440 hab.
Tourly161 hab.
Montchevreuil1 326 hab.
La Corne-en-Vexin544 hab.

La commune

Population: 592 habitants
Code postal: 60240
Code INSEE: 60239
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 294 sur 294 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.