PLUi de Floyon
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2023
- 5 zones
- 25 articles
- INSEE 59241
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200043263_PLUi_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Lecture
- 255 pages, 5 zones, 25 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023 Règlement zone 2AU Règlement zone 2AU 3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires génér...
- Zone NON
Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023 Cf. Dispositions réglementaires générales. PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023 Règlement zone N Toutes destinations Cf. Dispositio...
- Zone UC
Conformément à l’article L151-30 du Code de l’Urbanisme, Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et d...
- Zone UH
Toutes destinations Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logements (hors garage). Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un p...
- Zone UM
Toutes destinations Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement (hors garage). Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Floyon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRI révisant Helpe Mineurerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : HELPE MINEURE
- BCHbleu clair hachuréPrescriptions
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 4déclarations préalables
- 6logements créés
- 0autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de la Mairie, 59219 Floyon
- Téléphone
- 03 27 59 24 55
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 25 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Floyon ?
Le document opposable est 200043263_PLUi_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Floyon ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, NON, UC, UH, UM. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Floyon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Floyon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Floyon ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Floyon ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Floyon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Floyon, calculées sur les contours de l'IGN.- Cartignies1 209 hab.
- Fontenelle280 hab.
- La Flamengrie1 103 hab.
- Papleux114 hab.
- Boulogne-sur-Helpe291 hab.
- Larouillies231 hab.
- Étrœungt1 233 hab.
La commune
- Population
- 505 habitants
- Code postal
- 59219
- Code INSEE
- 59241
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 274 sur 275,197 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.