Zone US

Destination

Sous destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Construction commerce et activité de service

Commerce de gros Activité de service avec accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction Interdiction

totale

sauf

conditions

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Sont également interdits en zone US :  La pratique de camping (R.111-34), l’installation de caravanes (R.111-47 à R.111-48) en dehors des terrains aménagés ;  Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R.111-50-2°) ;  L’installation de résidences mobiles de loisirs (R.111-42), les habitations légères de loisirs (R.111-38) en dehors des terrains aménagés ;  Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction des bâtiments, d'aménagement d'espaces libres ou de réalisation d'ouvrages publics.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Sont admises sous condition :  Les constructions à destination d’habitation à la double condition : ✓ qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations implantées dans la zone ; ✓ d’être limitée à un seul logement par unité foncière.  Les constructions à destination de restauration, d’activité de service avec accueil d'une clientèle, à la double condition : ✓ d’être liées à l’activité du circuit. ✓ De ne pas dépasser un total de 800 m² de constructions nouvelles sur l’ensemble de l’unité foncière.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

CAS GÉNÉRAL La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.

CAS PARTICULIERS  Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : ✓ les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt collectif ; ✓ les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; ✓ les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de la façade d’au moins 25 mètres ;

 Cette disposition ne s’applique pas aux Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Il n’est pas fixé de règle

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol7 maximum est fixée à 800 m² de constructions nouvelles pour l’ensemble de l’unité foncière.

Intitulé du document : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

DISPOSITIONS GÉNÉRALES  En application de l’Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».  Sont interdits : ✓ l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings… ; ✓ les bâtiments présentant un caractère précaire (containers, mobil homes…).  Le blanc et les couleurs vives sont interdits pour les murs et les couvertures.  Les fenêtres en vis-à-vis offrant une vue traversante sont interdites. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’une reconstruction après sinistre.

Intitulé du document : Éléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L.15119 du Code de l’Urbanisme

 Il n’est pas fixé de règle

Intitulé du document : Proportion de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

 Il n’est pas fixé de règle

Intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

 Il n’est pas fixé de règle

7 Cf. lexique en annexe Règlement

Intitulé du document : Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

 L’utilisation d’espèces exotiques envahissantes est interdite ;

Intitulé du document : Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

 Il n’est pas fixé de règle

 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Section 3 - Équipement et réseaux

Article US 17 Conditions de desserte des voies publiques ou privées

 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité.

 Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.  Les accès aux établissements seront étudiés de manière à permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans manœuvre.  Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, des besoins du service de collecte des ordures ménagères de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptées à l'opération future (importance, nature, destination).

Article US 18 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

EAU POTABLE  Toute construction nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Zone US

EAU À USAGE NON DOMESTIQUE  les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

EAUX USÉES  Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.  Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Article US 19 Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Article 640 et 641 du code civil).

 Les eaux de ruissellement issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet : ✓ soit d’un traitement avant infiltration ; ✓ soit d’une récupération pour élimination par un prestataire agréé.

Article US 20 Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, fibre optique, EDF) doit être en souterrain.

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

DÉFINITION DE LA ZONE :  Zone d’extension urbaine non-directement desservie par les réseaux.

INFORMATIONS :  La zone 1AU est soumise à un aléa de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Des dispositions relatives à cet aléa figurent dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

RAPPELS :  L’édification des clôtures, à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration (Article R.421-12 du Code de l’Urbanisme) ;  Les démolitions sont soumises à permis de démolir (Article L.421-3 du Code de l’Urbanisme) ;  Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable (Article R.42117-1 du Code de l’Urbanisme) ;  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R.151-21 du Code de l’Urbanisme).

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

Commune de Folembray

Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le PLU

Signature et cachet de la collectivité compétente :

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