Zone UAZone urbaine à Folembray

Destination

Sous destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Construction commerce et activité de service

Commerce de gros Activité de service avec accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne · Interdiction Interdiction totale sauf conditions · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ · ✓ ✓

Sont également interdits en zone UA :

• La pratique de camping (R.111-34), l’installation de caravanes (R.111-47 à R.111-48) en dehors des terrains aménagés ;
• Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R.111-50-2°) ;
• L’installation de résidences mobiles de loisirs (R.111-42), les habitations légères de loisirs (R.111-38) en dehors des terrains aménagés ;
• Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction des bâtiments, d'aménagement d'espaces libres ou de réalisation d'ouvrages publics.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ou à enregistrement ;

Sont admises sous condition :

• Les constructions à destination d'entrepôt à condition qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 250 m² ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à déclaration à condition qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 250 m² ;
• Les antennes de téléphonie mobile à condition d’être dissimulées à la vue depuis l’espace public ;
• Au sein des secteurs « trame jardin » repérés sur le document graphique :
• Les aménagements temporaires et démontables de moins de 10 m² à l’exception des habitations légères de loisirs, caravanes, etc.

Conformément à l’article UA6, des prescriptions spéciales d’appliquent pour les parties des unités foncières situées au-delà de la bande de 30 mètres de profondeur repérée sur le plan de zonage.

• Pour les commerces identifiés sur le document graphique en application de l’Article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination à vocation d’habitat est interdit.
• En cas de changement de destination ou de création d’un nouveau commerce au sein d’un bâtiment également destiné à de l’habitat, une entrée distincte devra être prévue pour l’activité.

• Dans les opérations de constructions de 10 logements et plus, 20 % des logements créés sur la totalité de l’opération devront être des logements aidés.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

CAS GÉNÉRAL La hauteur maximale des constructions principales ne pourra pas excéder :

• un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+1+combles) ou 10 m au faitage pour les toits à pentes ;
• 3 m au total pour les toits terrasse autorisés (garages et annexes.

CAS PARTICULIERS

• En cas de construction en mitoyenneté avec un construction existante, la hauteur devra être égale à cette dernière. En cas de mitoyenneté avec 2 constructions, cette hauteur devra correspondre à celle de l’une de ces deux constructions mitoyennes existantes.
• Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
• les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt collectif ;
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

NIVEAU DU PLANCHER Dans le secteur UAe, le niveau du plancher le plus bas devra être d’au moins 30 cm audessus du Terrain Naturel.

• Les constructions peuvent être édifiées :
• soit à l’alignement des voies publiques ;
• soit avec un retrait de la façade d’au moins 5 mètres ;
• soit avec celui de la construction mitoyenne s’il y en a une.
• Les constructions principales devront être implantées dans leur ensemble à l’intérieur d’une bande de 30 mètres de profondeur repérée sur le plan de zonage.
• Au-delà de la bande de 30 mètres sont autorisées :
• Les constructions à destination d'annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol ;
• Les extensions des constructions existantes dans la limite de 30 % de l'emprise au sol des constructions existantes telles que figurées sur le plan de zonage.
• Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :
• à la reconstruction à l’identique après sinistre des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ;
• à la mise en œuvre d’une Isolation Thermique Extérieure en façade des bâtiments déjà existants, ne respectant pas la règle.
• aux Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics.

• Les constructions peuvent être implantées sur au moins l’une des limites séparatives.
• En cas de retrait, la distance entre la construction et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m. Toutefois, les agrandissements de bâtiments existants peuvent être réalisés en respectant le même retrait que les bâtiments qu’ils étendent.
• Les règles d'implantation édictées ci-dessus ne s'appliquent pas :
• A la reconstruction à l’identique après sinistre des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ;
• A la mise en œuvre d’une Isolation Thermique Extérieure en façade des bâtiments déjà existants, ne respectant pas la règle ;
• Aux Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics.

Il n’est pas fixé de règle

• L’emprise au sol1 maximum est fixée à 40 % de la surface de l’unité foncière.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• En application de l’Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
• Les dispositifs de production d’énergies renouvelables ou d’adaptation des constructions aux changement climatique pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet Article Elles ne devront pas nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s’intégreront.
• Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.
• Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.
• L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien.
• Sont interdits :
• les bardages en tôle ondulée ;
• l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings… ;
• les constructions à caractère précaire (containers, mobil homes…).

TOITURES ET COUVERTURES Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

1 Cf. lexique en annexe Règlement#

• Les constructions seront couvertes par une toiture à deux ou quatre versants d’une inclinaison maximale de 45° (100 %). Les toitures à la Mansart de même que les lucarnes retroussées2 sont interdites.
• Les toitures des constructions en R+1 ne pourront présenter une pente inférieure à 37° (82 %).
• Les toitures-terrasses sont interdites pour les constructions principales ; Elles sont autorisées pour les annexes.
• Les matériaux autorisés pour la couverture des constructions à usage d’habitation sont les matériaux d’aspect :
• ardoises naturelles ou similaires ;
• petites tuiles plates traditionnelles ;
• tuiles mécaniques vieillies petit moule.

GARAGES ET BÂTIMENTS ANNEXES NB : les annexes de type abris de jardins font l’objet d’un traitement particulier, différent des autres annexes.

• Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière. Les toitures des garages et annexes isolés pourront présenter une pente plus réduite. Dans le cas d’implantation en limite ou en appui sur le pignon de la construction principale, ils pourront être à une pente.
• Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment sont interdits.
• Les abris de jardins seront situés à l’arrière de la construction principale.
• L’emploi de matériau à caractère précaire est interdit.

CLÔTURES Côté rue

• Elles seront constituées :
• Soit d’un muret en briques apparentes ou en tout autre matériau revêtu d’un enduit, d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille, barrière ou grillage, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 1,80 mètres. Les grilles au barreaudage vertical seront obligatoires et celles aux motifs compliqués, interdites ;
• Soit d’un grillage doublé d’une haie vive constituée d’essences locales ;
• Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres.
• Les clôtures formées de plaques de ciment sont interdites.

2 Cf. lexique en annexe Règlement#

• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Toute nouvelle clôture devra s’aligner sur les clôtures préalablement existantes. Toutefois, les portails d’entrée carrossable pourront être implantés en recul de la voie.

Autres côtés Il n’est pas fixé de règle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les volets roulants pourront être autorisés sous réserve de réaliser des coffres non visibles de l’extérieur. Pour cela, ils seront intégrés dans la maçonnerie.

Sont protégées au titre de l’Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les constructions et éléments suivants :

N° · Localisation · Prise de vue 7 · Ancienne ferme 9 · Murs du parc du château

• Pour ces constructions, sont applicables les prescriptions suivantes : la modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction à l’identique, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète, ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc.) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.
• Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (pierre - grille, etc.).
• La mise en enduit et en peinture des murs identifiés est interdite.
• La démolition des murs à protéger est interdite. Seule la démolition d’un mur pour cause de danger sera tolérée. La création d’un accès « véhicule » par unité foncière est également autorisée.

• Les surfaces non imperméabilisées3 doivent représenter au minimum 25 % de la surface totale de l’unité foncière (pleine terre ou matériaux filtrants de type gravier…).
• Pour les aires de stationnements de plus de 5 places, il est exigé l’utilisation de matériaux drainants ;

• Au sein des parcelles, un espace d’au moins 10 % de la surface de l’unité foncière devra être végétalisée en pleine terre4.

• L’utilisation d’espèces exotiques envahissantes est interdite ;

• Les mares repérées sur le document graphique au titre de l’Article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservées ; leur comblement est interdit.

3 Cf. lexique en annexe 4 Cf. lexique en annexe#

PRINCIPE

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle. Des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes et nombres recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article.
• Le nombre de places de stationnement est applicable aux nouveaux logements.

NORMES Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• Longueur : 5 mètres ;
• Largeur : 2,50 mètres.

NOMBRE D’EMPLACEMENTS

• Il est exigé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement. Les stationnements peuvent être intégrés dans les volumes bâtis
• Pour les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de bureaux, il est exigé la réalisation d’au moins 3 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamé (hors annexes) ;
• Pour les constructions à destination d’hébergements hôteliers, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par chambre.

NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT DES VÉLOS :

• Habitat collectif : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Habitat individuel : pas de règle.
• Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher ;
• Activités, commerces, industries et équipements publics : 1 place pour dix employés.
• Établissements scolaires : 1 place pour dix élèves.

Section 3 - Équipement et réseaux#

Zone UA

Article UA 17 Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse sont interdites.
• La largeur minimale des voies nouvelles sera de 5,20 m.
• Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, des besoins du service de collecte des ordures ménagères de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptées à l'opération future (importance, nature, destination).

Article UA 18 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

EAU POTABLE Toute construction nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

EAU À USAGE NON DOMESTIQUE Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

EAUX USÉES

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
• Toutefois en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder (constaté par les services compétents), toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol (un contrôle sera effectué préalablement à la mise en service). Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.
• Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Article UA 19 Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle.

Article UA 20 Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, fibre optique, EDF) doit être en souterrain.

Zone UE

Chapitre 2 : dispositions applicables à la zone UE#

DÉFINITION DE LA ZONE :

• Zone urbaine dédiée à l’activité économique.

INFORMATIONS :

• La zone UE est soumise à un aléa de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Des dispositions relatives à cet aléa figurent dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

RAPPELS :

• Les démolitions sont soumises à permis de démolir (Article L.421-3 du Code de l’Urbanisme) ;
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R.151-21 du Code de l’Urbanisme).
• Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
• Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions#