PLU de Fontaine
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/11/2021
- 7 zones
- 98 articles
- Code INSEE 10150
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 10150_PLU_20211108, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/11/2021
- Contenu
- 54 pages, 7 zones, 98 articles découpés
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de toit à partir du terrain naturel2 existant avant travaux de terrassement ou exhaussement, ne peut excéder 6 mètres. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de ...
- Zone 1AUY
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de toit à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement, ne peut excéder 6 mètres. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de l...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions (hors habitations et abris de jardin), mesurée au faîtage de la toiture ou à l’acrotère à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement, ne peut excéder 12 mètres. Cet...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage de la toiture ou à l’acrotère à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement, ne peut excéder 4 mètres. Cette hauteur peut être majorée en fonction...
- Zone UA
La hauteur de tout point d’une construction, mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir jusqu’au faîtage ne pourra être inférieure à celle de l’immeuble voisin le plus bas, ni excéder celle de l’immeuble voisin immédiat le plus élevé ; ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de toit à partir du terrain naturel1 existant avant travaux de terrassement ou exhaussement, ne peut excéder 6 mètres. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de ...
- Zone UY
La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou exhaussement, ne peut excéder 12 mètres. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la faça...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fontaine
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Fontaine
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi-Aube amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Aube
PPRMvt-Colline Ste Germainerisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 0déclarations préalables
- 9logements créés
- 1autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue des Cannes, 10200 Fontaine
- Téléphone
- 03 25 27 09 46
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fontaine ?
Le document opposable est 10150_PLU_20211108, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fontaine ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontaine ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontaine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fontaine, calculées sur les contours de l'IGN.- Bar-sur-Aube4 665 hab.
- Baroville252 hab.
- Bayel738 hab.
- Couvignon199 hab.
La commune
- Population
- 246 habitants
- Code postal
- 10200
- Code INSEE
- 10150
- Département
- Aube, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 164 sur 164 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.