Construire une piscine à Fontenay

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Fontenay : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Fontenay

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	emprise au sol Article non réglementé. ARTICLE 2AU10 : hauteur maximale des constructions Article non réglementé.
A	Les annexes non habitées des constructions (de type garage ou atelier) peuvent avoir une emprise au sol maximale de 40 m²,
N	Les annexes non habitées des constructions (de type garage ou atelier) peuvent avoir une emprise au sol maximale de 40 m² à condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière et à moins de 30 m de la construction principale,
UA	emprise au sol Article non réglementé. Règlement du PLU - dossier approuvé le 25 AVRIL 2013 Commune de FONTENAY - 25 éolis-SARL
UB	emprise au sol Article non réglementé.
UC	emprise au sol Article non réglementé. Règlement du PLU - dossier approuvé le 25 AVRIL 2013 Commune de FONTENAY - 41 éolis-SARL
UE	emprise au sol Article non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	ou en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Les dispositions particulières applicables au secteur AC et AH : Les constructions à usage agricole doivent respecter un retrait correspondant au moins à H/2 avec 5 m minimum.
N	dispositions applicables à l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NC : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum.
UA	sur limite(s) séparative(s) de propriété ou en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum.
UB	sur limite(s) séparative(s) de propriété ou en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum.
UC	Sur la limite séparative de fond de propriété ou en respectant un recul correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum,
UE	ou en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	espaces libres et espaces verts Article non réglementé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.