Construire à Fontenayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/03/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux, et entre le faitage ou l’acrotère et le sol naturel avant travaux. . En p...
- Zone 2AU
Article non réglementé.
- Zone A
Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du poi...
- Zone N
Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du poi...
- Zone UA
Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux, et entre le faîtage ou l'acrotère et le sol naturel avant travaux. En pré...
- Zone UB
Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux, et entre le faitage ou l’acrotère et le sol naturel avant travaux. En pré...
- Zone UC
Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux, et entre le faitage ou l’acrotère et le sol naturel avant travaux. . En p...
- Zone UE
Il n’est pas fixé de hauteur maximale aux constructions.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fontenay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fontenay
- Agrandir à Fontenay
- Construire une piscine à Fontenay
- Poser un abri de jardin à Fontenay
- Clôturer à Fontenay
- Refaire la façade à Fontenay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Maix, 88600 Fontenay
- Téléphone
- 03 29 65 76 39
- Horaires
- Le lundi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 10 h 30 à 11 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Fontenay en chiffres
- 469habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fontenay ?
Le document opposable est 88175_PLU_20230313, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fontenay ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontenay ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontenay ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Méménil181 hab.
- Aydoilles1 018 hab.
- Girecourt-sur-Durbion350 hab.
- Dompierre238 hab.
- Le Roulier208 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 88175_PLU_20230313, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/03/2023
- Contenu
- 103 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 619 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 88175
- Code postal
- 88600
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 257 locaux raccordables sur 276 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.