PLU de Fontenay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/03/2023
- 10 zones
- 110 articles
- INSEE 88175
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 88175_PLU_20230313, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/03/2023
- Lecture
- 103 pages, 10 zones, 110 articles découpés
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu, la hau...
- Zone N
hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu, la hau...
- Zone UA
hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux, et entre le faîtage ou l'acrotère et l...
- Zone UB
hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux, et entre le faitage ou l’acrotère et l...
- Zone UC
hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux, et entre le faitage ou l’acrotère et l...
- Zone UE
hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de hauteur maximale aux constructions.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fontenay
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Radon
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 0déclarations préalables
- 34logements créés
- 3autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Maix, 88600 Fontenay
- Téléphone
- 03 29 65 76 39
- Horaires
- Le lundi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 10 h 30 à 11 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 110 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fontenay ?
Le document opposable est 88175_PLU_20230313, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fontenay ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 2AU, 2AU1, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontenay ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontenay ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fontenay, calculées sur les contours de l'IGN.- Méménil181 hab.
- Aydoilles1 018 hab.
- Girecourt-sur-Durbion350 hab.
- Dompierre238 hab.
- Le Roulier208 hab.
La commune
- Population
- 469 habitants
- Code postal
- 88600
- Code INSEE
- 88175
- Département
- Vosges, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 257 sur 276 (93,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.