Construire une piscine à Fontoy
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Fontoy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Fontoy
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUZ | L’emprise au sol autorisée est de 60 % maximum pour une parcelle d’une superficie supérieure à 3,5 ares. |
| A | Pas de prescrip on sauf pour le secteur Aa pour lequel l’emprise au sol maximale des abris est fixée à 20m2 et l’application des dispositions du Plan de Préven on des Risques (PPRM), risques miniers. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Pas de prescrip on sauf pour les abris de jardins dont l’emprise ne peut excéder 15m² sur l’ensemble de la zone U et 20m² en sous-zone Ub et l’application des dispositions du Plan de Préven on des Risques (PPRM), risques miniers. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUZ | Pour tout nivellement du terrain, les éventuels murs de soutènement devront être implantés à une distance minimale de 6 m par rapport à la limite de fond de parcelle. |
| A | A moins que le bâ ment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâ ment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moi é de la différence d'al tude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | A moins que le bâ ment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâ ment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moi é de la différence d'al tude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| U | La distance, par rapport à l'autre, comptée horizontalement de tout point de ce bâ ment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moi é de la différence d'al tude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UX | A moins que le bâ ment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâ ment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moi é de la différence d'al tude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Fontoy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.