PLU de Fontoy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/12/2025
- 5 zones
- 72 articles
- INSEE 57226
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 57226_PLU_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2025
- Lecture
- 77 pages, 5 zones, 72 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUZ
Généralités : a) La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement nécessaire à la construction à l'égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère. b) Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur hors tou...
- Zone A
1. Pas de prescrip on pour le secteur Aa pour lequel la hauteur maximale des abris est fixée à 3m au faîtage et l’application des dispositions du Plan de Préven on des Risques (PPRM), risques miniers.
- Zone N
Pas de prescrip on, sauf pour les bâ ments d’ac vités touris ques ou les habitations et dépendances liées aux constructions autorisées sous conditions sur la zone pour lesquels la hauteur maximale à l’égout est fixée à 6 mètres calculée à p...
- Zone U
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : − 8 mètres en sous- zones Ub et Uc, − 12m en sous-zones Ua, Ue et Uf sauf application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme (annexe PPRM). 2. La hauteur maximale est calc...
- Zone UX
1. La hauteur maximale hors tout de la construction projetée mesurée à par r du terrain naturel est fixée à 12 mètres auf pour l’application des dispositions du Plan de Préven on des Risques (PPRM), risques miniers. 2. Les règles de hauteur...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fontoy
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
- Affaissements progressifs
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRM - Bassin Nord 2ème révisionrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
- Zone JaunePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
201 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 193permis de construire
- 3déclarations préalables
- 487logements créés
- 4autorisations annulées
Les 201 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue de Metz, 57650 Fontoy
- Téléphone
- 03 82 84 88 88
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-fontoy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 72 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fontoy ?
Le document opposable est 57226_PLU_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fontoy ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUZ, A, N, U, UX. Ils portent 72 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontoy ?
201 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 193 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 487 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontoy ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés, Affaissements progressifs. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fontoy, calculées sur les contours de l'IGN.- Algrange5 802 hab.
- Sancy365 hab.
- Knutange3 199 hab.
- Havange456 hab.
- Boulange2 427 hab.
- Neufchef2 650 hab.
- Angevillers1 404 hab.
- Lommerange380 hab.
- Nilvange4 341 hab.
La commune
- Population
- 3 184 habitants
- Code postal
- 57650
- Code INSEE
- 57226
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 855 sur 1 987 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.