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Edifiable

Construire à Fontoyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/12/2025
  • 5 zones
Plan de zonage
Uc : Zone urbaine correspondant aux cites minieresN : Zone naturelle et forestiere equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet, notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologique, soit de l'existence d'une exploitationUa : Zone urbaine correspondant au centre ancien de la commune edifie le plus souvent en ordre continuA : Secteurs equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUx : Zone urbaine reservee essentiellement aux activites economiquesAb : Secteurs equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. La sous-zone Ab correspond a une aire de stationnement des gens du voyage1AUx : Zone d'urbanisation future non equipee, destinee essentiellement aux activites economiquesUb : Zones urbaines correspondant aux extensions recentes de l'habitat edifie le plus souvent en ordre discontinuAa : Secteurs equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. La sous-zone Aa2AUe : Zone non equipee, destinee a l'urbanisation future correspondant a des equipements publics ou collectifs pour du stationnement1AUz : Zone d'urbanisation future non equipee correspondant au secteur du Pogin sur laquelle a ete menee une reflexion d'ensemble orientee vers des problematiques environnementalesUe : Zone urbaine correspondant une zone d'equipements publics ou collectifsUf : Zone urbaine de logements collectifs1AU : Zone future non equipee, destinee essentiellement a l'habitat, aux services, aux activites diverses et aux equipements collectifs2AU : Zone non equipee, destinee a l'urbanisation future1AUe : Zone future non equipee, destinee essentiellement aux equipements collectifsUd : Zone urbaine correspondant a l'espace public en coeur d'ilotNz : Zone naturelle correspondant a un secteur de la ZAC du Pogin destine a accueillir des jardins familiauxUcaAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUZ

    Généralités : a) La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement nécessaire à la construction à l'égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère. b) Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur hors tou...

  • Zone A

    1. Pas de prescrip on pour le secteur Aa pour lequel la hauteur maximale des abris est fixée à 3m au faîtage et l’application des dispositions du Plan de Préven on des Risques (PPRM), risques miniers.

  • Zone N

    Pas de prescrip on, sauf pour les bâ ments d’ac vités touris ques ou les habitations et dépendances liées aux constructions autorisées sous conditions sur la zone pour lesquels la hauteur maximale à l’égout est fixée à 6 mètres calculée à p...

  • Zone U

    1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : − 8 mètres en sous- zones Ub et Uc, − 12m en sous-zones Ua, Ue et Uf sauf application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme (annexe PPRM). 2. La hauteur maximale est calc...

  • Zone UX

    1. La hauteur maximale hors tout de la construction projetée mesurée à par r du terrain naturel est fixée à 12 mètres auf pour l’application des dispositions du Plan de Préven on des Risques (PPRM), risques miniers. 2. Les règles de hauteur...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fontoy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse
7 rue de Metz, 57650 Fontoy
Téléphone
03 82 84 88 88
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-fontoy.fr

Fontoy en chiffres

Les 201 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fontoy ?

Le document opposable est 57226_PLU_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontoy ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUZ, A, N, U, UX. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontoy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontoy ?

201 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 193 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 487 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontoy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontoy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
57226_PLU_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2025
Contenu
77 pages, 5 zones, 72 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 980 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
57226
Code postal
57650
Département
Moselle, Grand Est
Fibre
1 855 locaux raccordables sur 1 987 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.