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Edifiable

PLU de Fontoy

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
57226_PLU_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2025
Lecture
77 pages, 5 zones, 72 articles découpés
Plan de zonageUc : Zone urbaine correspondant aux cites minieresN : Zone naturelle et forestiere equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet, notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologique, soit de l'existence d'une exploitationUa : Zone urbaine correspondant au centre ancien de la commune edifie le plus souvent en ordre continuA : Secteurs equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUx : Zone urbaine reservee essentiellement aux activites economiquesAb : Secteurs equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. La sous-zone Ab correspond a une aire de stationnement des gens du voyage1AUx : Zone d'urbanisation future non equipee, destinee essentiellement aux activites economiquesUb : Zones urbaines correspondant aux extensions recentes de l'habitat edifie le plus souvent en ordre discontinuAa : Secteurs equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. La sous-zone Aa2AUe : Zone non equipee, destinee a l'urbanisation future correspondant a des equipements publics ou collectifs pour du stationnement1AUz : Zone d'urbanisation future non equipee correspondant au secteur du Pogin sur laquelle a ete menee une reflexion d'ensemble orientee vers des problematiques environnementalesUe : Zone urbaine correspondant une zone d'equipements publics ou collectifsUf : Zone urbaine de logements collectifs1AU : Zone future non equipee, destinee essentiellement a l'habitat, aux services, aux activites diverses et aux equipements collectifs2AU : Zone non equipee, destinee a l'urbanisation future1AUe : Zone future non equipee, destinee essentiellement aux equipements collectifsUd : Zone urbaine correspondant a l'espace public en coeur d'ilotNz : Zone naturelle correspondant a un secteur de la ZAC du Pogin destine a accueillir des jardins familiauxUca
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fontoy

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

201 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 201 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 rue de Metz, 57650 Fontoy
Téléphone
03 82 84 88 88
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-fontoy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 72 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fontoy ?

Le document opposable est 57226_PLU_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontoy ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUZ, A, N, U, UX. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontoy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontoy ?

201 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 193 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 487 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontoy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontoy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fontoy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 184 habitants
Code postal
57650
Code INSEE
57226
Département
Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 855 sur 1 987 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.