Zone UCZone urbaine à Fontvieille

Sont interdits :

• Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles énoncées à l’article UC2
• Tous types d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation ;
• Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ;

Les utilisations et occupations des sols suivantes sont admises sous conditions :

• Les constructions à usage d’habitation ;
• Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de services et d’entrepôts commerciaux à la double condition qu’elles n’excédent pas une surface de plancher de CINQ CENTS mètres carrés (500 m²) et qu’elles soient non polluantes et non bruyantes ;
• La création, les extensions et la restauration des établissements hôteliers ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à enregistrement ou déclaration, correspondant à des besoins nécessaires à la vie et commodités des habitants et rendues compatibles avec les milieux environnants. Leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation ;
• Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone et à condition qu’ils soient strictement nécessaires :
• A l’adaptation des constructions au terrain naturel ;
• A l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.
• Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas ;
• La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement.
• Installation ENR : dans le périmètre de protection au titre des monuments historiques, l’avis de l’ABF sera consulté.
• Toute opération de construction nouvelle à la date d’approbation du PLU devra contribuer aux principes de mixité sociale selon le principe suivant : l’opérateur réalisera, pour toute opération comprenant entre 220 et 1000 m² de surface de plancher, 25% de la surface de plancher en logements locatifs sociaux conventionnés (arrondi à l’unité supérieure) et 30% de la surface de plancher en logements locatifs sociaux conventionnés (arrondi à l’unité supérieure) pour toute opération de logements supérieure à 1000 m² de surface de plancher.
• Pour les éléments architecturaux identifiés aux documents graphiques (article L.123-1-5 du CU) et devant être protégés, les modifications et extensions sont autorisées sous condition du respect de l’architecture de l’édifice. Les travaux de nature à porter atteinte et dommage à la forme existante du bâti sont proscrits.
• Les parcelles situées en lisière de zone boisée seront constructibles dans la mesure où un retrait de 25 mètres par rapport à l’arbre de la lisière le plus proche de la parcelle sera respecté.
• Pour les parcelles dont la limite parcellaire constitue une limite avec la zone naturelle N, les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à cette limite parcellaire. Ce retrait s’applique à toutes constructions exceptées les piscines.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Aux voies ouvertes au public#

UC 3-1 : Accès et caractéristiques des voies Pour être constructible, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées :

• Dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés,
• Soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, d’ordures ménagères.

Les accès ne doivent en aucun cas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Un seul accès sera autorisé par unité foncière. Les voies nouvelles liées aux opérations d’aménagement auront une largeur de plate-forme d’au moins 5 m avec une chaussée aménagée pour le passage de 2 files de voitures et des trottoirs d’une largeur libre d’au moins 1,4 m pour permettre les accès piétons et handicapés. Les caractéristiques des voies nouvelles (y compris cheminements piétons et cyclables) peuvent être soumises à des conditions de tracé et d'exécution, dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de la zone. Tout nouvel accès direct sur une route départementale sera interdit, des dérogations pourront être demandées au Conseil Général des Bouches du Rhône, en particulier concernant l’aménagement d’accès groupé. UC 3-2 : Voies privées La création de voies privées pour la circulation automobile reste soumise à l’agrément de la municipalité. Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, de la sécurité ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. Les accès particuliers devront avoir au moins 4 m de largeur, UC 3-3 : Piétons- Mode doux La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. Toute opération doit assurer la continuité des liaisons piétonnes existantes. UC 3-4 : Prescriptions particulières En cas d’aménagement par tranches, une plateforme de retournement provisoire sera créée. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. La réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l'intensité de la circulation. La desserte des pompes de distribution d'hydrocarbures doit être assurée en dehors de la voie publique.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisation du sol. Toute délivrance d'autorisation d'urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie en vigueur. Eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable de capacité suffisante. Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonné à un prétraitement. Eaux pluviales :

Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive des constructeurs ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans tous les cas, les aménagements réalisés doivent être conformes au règlement du zonage d’assainissement pluvial (cf annexe n°6.16) et aux prescriptions du service public d’assainissement. Pour tout projet de lotissement, de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. Le volume à stocker est de 60 litres par m² de surface imperméabilisée. Le débit maximal de rejet dans le réseau d’assainissement pluvial (fossé ou canalisation) ou dans l’exutoire naturel sera de 0.05l/mn par m² de surface imperméabilisée. Les eaux pluviales issues de parkings de plus de 10 places doivent être dessablées et déshuilées avant rejet dans le réseau d’assainissement pluvial ou dans le milieu naturel. Ces ouvrages, qu'ils soient à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge. Autres réseaux : Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau (internet…), liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être réalisés en souterrain. Dans le cas d’un immeuble existant ou d’une impossibilité d’alimentation souterraine, l’alimentation électrique ou téléphonique aérienne pourra être tolérée à condition que les câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L’alimentation électrique aérienne sur console ainsi que l’installation de fils aériens téléphoniques sur console sont interdites. Collecte des déchets : Pour toute nouvelle construction ou réaménagement/réhabilitation, il doit être prévu :

• En habitat collectif : - Création d’un local poubelle comprenant une arrivée d’eau, une évacuation des eaux usées ; - Un espace clairement identifié pour la collecte sélective ; - Une signalétique dans les locaux intégrant les consignes de tri ;
• En habitat individuel : - Création d’un emplacement sur l’unité foncière ;
• Activités et services : - Création d’un local poubelle comprenant une arrivée d’eau, une évacuation des eaux usées ; - Espace dédié à la collecte séparative des déchets valorisables Pour les voies privées ou non accessibles aux véhicules de collecte, il est nécessaire de prévoir des aires de regroupements ou de présentation des déchets.

Non règlementé

Publiques#

En l’absence de toute indication figurée sur le plan de zonage, les constructions devront respecter les dispositions suivantes.

Les constructions doivent être soient édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soient présentées un recul de 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques.

Toutefois, l’implantation avec un retrait de l’alignement supérieure est également autorisée :

• Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec les deux immeubles immédiatement voisins,
• Lorsque des contraintes d’économie d’espace ou d’orientation bioclimatique le justifient et dans la mesure où le projet s’intègre dans son environnement urbain et paysager direct,
• En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, en angle…),
• Pour la construction des extensions ou des annexes des constructions existantes (à l’exception des garages).

En aucun cas, l’entrée du garage ne sera réalisée directement sur la limite de l’emprise publique. Tout accès devra présenter un espace privatif pour permettre le stationnement d’au moins un véhicule en dehors des espaces publics, ce renfoncement sera au minimum de 5 mètres de profondeur par 3,5 mètres de large.

Pour les parcelles en cœur d’îlot distribué par une voie d’accès directe, ne constituant pas une limite parcellaire, les constructions devront être implantées en retrait de la limite parcellaire adjacente à cette voie, afin de permettre le stationnement d’au moins 3 véhicules.

En zone UCa,

Pour les constructions implantées sur des parcelles d’une profondeur supérieure ou égale à 16 m, elles seront implantées à l’alignement des constructions voisines existantes si celles-ci sont implantées en retrait des voies publiques. A défaut de constructions voisines possédant un retrait, les constructions seront implantées avec un retrait de 7 m par rapport à la voie publique.

Pour les constructions implantées sur des parcelles d’une profondeur inférieure à 16 m, elles seront implantées :

• soit à l’alignement des voies publiques. Dans ce cas, la partie de la construction implantée sur l’alignement de l’emprise publique ne pourra être supérieure au 3/5ème de la longueur totale de la parcelle ouverte sur l’emprise publique.
• soit avec un retrait de 7 m minimum.

Limite de 16 m

7m

Les constructions seront implantées :

• Soit en limite et obligatoirement sur la limite séparative déjà bâtie.
• Soit à une distance minimum de la limite séparative égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 3 mètres.

Les piscines seront implantées à une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes : les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent pas être masquées par aucune partie d’immeuble. La construction des extensions ou des annexes des constructions existantes doivent présenter une continuité de bâti, à l’exclusion des garages des constructions implantées à un retrait supérieur de 5 m des voies et emprises publiques.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale de tous éléments de la construction au sol, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain ou de l’îlot de propriété.

Non règlementé en cas de réhabilitation du bâti existant.

En zone UC*, dans le cas d’opération correspondant à des logements sociaux, l’emprise au sol peut être majorée de 50%, sans toutefois que cette majoration puisse être supérieure au rapport entre le nombre de logement locatifs sociaux et le nombre total de logements de l’opération.

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

En zone UC*, dans le cas d’opération comportant des logements sociaux, la hauteur peut être majorée de 50%, sans toutefois que cette majoration puisse être supérieure au rapport entre le nombre de logement locatifs sociaux et le nombre total de logements de l’opération.

Lors des travaux de restructuration de bâtiments, ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, balcons et gardes corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia…), ils doivent être conservés. Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leur technique de mise en œuvre, peuvent être autorisés.

Cf. annexe 6.10

Adaptation au terrain:

Les buttes de terre ou remblais entourant les constructions quand celles-ci sont surélevées sont interdits (voir schéma).

Butte interdite

Les Toitures : La réalisation ou la reconstruction de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. Les pentes des toitures devront être inférieures à 40% et respecter les DTU (Document Technique Unifié) en fonction des matériaux posés. Toutefois, des pentes différentes peuvent être admises pour les vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. Il sera privilégié la toiture 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les débords de toit seront maintenus ou créés sans être inférieur à 30 cm. Les génoise sont conservées, restaurées ou restituées avec un respect des angles tournant. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits. Les couvertures sont de type tuile creuse ou tuile canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction, les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). La création de terrasses en toiture est admise, à condition qu’elles soient intégrées dans une cohérence architecturale et qu’elles ne présentent aucune brillance. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc…). Les châssis de toiture, fenêtre de toit seront alignées sur la toiture. Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,…) sont implantées aux endroits les moins visibles depuis l’espace public, de ne manière à ne nuire ni à l’esthétique générale ni à la silhouette du centre ancien en vue lointaine. Leur coloris seront proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. Les étanchéités de type aluminé sont interdites.

Les façades : Les façades limitent l’espace public et participent à sa qualité : leur traitement (hauteur, couronnement, coloration…) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l’espace public. Les teintes de façades dans les tons blancs, orangés, marrons, rosés sont interdites.

Les ouvrages en saillies : Les boitiers, climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade.

Les matériaux Les façades seront enduites ou en pierre apparentes.

Les clôtures Les clôtures participent à la composition du paysage urbain. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement, elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’intègre la propriété. Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. En dehors des zones inondables, les clôtures sont constituées :

• Soit, d’un mur bahut de 60 cm surmonté d’une grille ou éventuellement d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives d’essences végétales locales.
• Soit, d’une grille ou d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives d’essences végétales locales.

En zone inondable, les clôtures doivent rester transparentes aux écoulements (grillages, etc.).

Les clôtures et portail ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. Les murs « bahuts », s’ils ne sont pas réalisés avec des matériaux appareillés destinés à rester apparents, seront enduits. Ils sont soumis aux mêmes règles que les façades (revêtement, couleur). Les maçonneries d’agglomérés de ciment seront enduites sur les deux faces.

Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites. Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. Les coffrets électriques et gaz ainsi que la boite aux lettres doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans la composition des clôtures, et devront faire l’objet d’un détail graphique lors de la demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Les clôtures édifiées sur la limite de parcelle jouxtant une zone agricole ou naturelle seront de type haie vive comportant une dizaine d’espèce végétale plusieurs espèces végétales. Le doublage par une grille ou grillage de dessin simple est toléré. En aucun cas, elles ne pourront être édifiées en maçonnerie.

Les annexes Les constructions annexes implantées à l’alignement de la construction principale ou à l’alignement de la rue présenteront un aspect identique à celui des façades de la construction principale visibles depuis la voie. Les annexes telles que garages, remises, celliers, abris de jardins…devront s’harmoniser avec le bâtiment principal par leurs volumétrie et leurs couleurs (murs, toitures, couverture, percement…) : elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal.

Puits et Norias : Les puits et norias à préserver ou à valoriser sont reportés sur le document graphique au titre de l’article L. 123-1-5 L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Sur ces éléments, les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l’ensemble. Les matériaux employés devront être en harmonie avec le caractère architectural existant.

Le stationnement des véhicules y compris les « deux-roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques.

Pour les changements d'affectation de locaux, les aménagements et les extensions de bâtiment, il ne sera exigé de places de stationnement que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet.

Les dispositions relatives à la réalisation d’aires de stationnement des véhicules sont définies aux « Dispositions générales » du présent règlement auxquelles il convient de se référer.

Les opérations de construction et installations doivent prendre en compte les qualités paysagères du site initial (végétation existante…) :

• En conservant autant que possible les plus beaux arbres qui structurent et participent à la qualité paysagère du site. S’il n’existe pas d’arbres sur la parcelle au moment de sa construction, des essences locales d’arbres à haute tige seront implantés dans les espaces libres, à raison de un sujet par tranche de 50 m² d’espace libre.

La création d'aires de stationnement doit être accompagnée d'un aménagement paysager, et doivent être plantées à raison d’un arbre de hautes tiges pour 3 places de stationnement.

Dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble, les espaces communs hors voirie seront plantés et aménagés en aire de jeux comportant du mobilier urbain adapté (banc, corbeille, candélabre, etc…). Leur surface représentera 25% de la surface totale de l’opération. Elle devra également être convenablement entretenue et permettre une pénétration gravitaire des eaux pluviales dans le sol.

Les éléments de paysage à préserver ou à valoriser sont reportés sur le document graphique au titre de l’article L. 123-1-5 L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Toute modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Les « haies », répertoriées dans le document graphique annexé, seront maintenues et protégées, néanmoins, des interruptions dans celles-ci pourront intervenir en cas de nécessité, pour réaliser des accès notamment.

La coupe et l’abattage des arbres compris dans « les espaces arborés à préserver ou à créer » protégés en application de l’article L.123-4-5 L 151-23 du Code de l’Urbanisme, ne peuvent être autorisés que dans la mesure :

• Où les sujets concernés sont malades ou dangereux ;
• Où les sujets entraineraient des obstacles à la réalisation d’équipement et d’infrastructure permettant l’encadrement de la fréquentation touristique ;
• Où les sujets concernés nuisent à la création d’équipements et d’infrastructures de lutte, de prévention et de gestion des feux de forêt. Tout arbre abattu doit être impérativement remplacé par de nouvelles plantations d’essence adaptée et garantissant un rôle structurant au sein du paysage ou de l’environnement.

Les espèces endémiques ou assimilées sont les seules autorisées sur le territoire communal.

Cf. annexe 6.12

En zone UCa : 60% de l’espace constitué par le retrait de la construction par rapport à l’emprise publique devra être végétalisé.

Environnementales#

L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le Mistral. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores. Les constructions à usage d’habitat collectif doivent privilégier une double orientation des logements. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments doit privilégier les espèces à feuilles caduques listées dans l’annexe 6.12 du présent PLU « palettes des espèces végétales recommandées ». Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, sont privilégiés l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les techniques de constructions et les dispositifs énergétiques innovants sont admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications.

Chapitre IV ZONE UE#

CARACTERISTIQUES GENERALES : La zone UE est une zone urbanisée, réservée aux activités industrielles non polluantes, artisanales, commerciales, de services ou de bureaux.

Cette zone est destinée à accueillir des constructions à usage d’activité.

En zone UE, la démolition est soumise à l’obtention d’une autorisation.

Il existe en zone UE un sous-secteur : - UEmp, dans lequel est situé l’institut médico-pédagogique et où il existe un risque de feu de forêt.

Ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. Les constructions n’y sont autorisées que sous réserve de respecter ces orientations particulières d’aménagement.

Cette zone est concernée par :

• Par l’arrêté préfectoral du 1er mars 2001 relative au classement sonore des infrastructures de transport terrestre qui affecte la RD 17. A ce titre les prescriptions spécifiques mentionnées à l’article 14 des dispositions générales s’appliqueront.
• Par le risque d’inondation et le risque de feu de forêt. A ce titre des prescriptions spécifiques mentionnées à l’article 16.1 et 16.3 des dispositions générales s’appliqueront. Nota : Sur les terrains affectés par un secteur à risque, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées des dispositions de l’article 16 des dispositions générales. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain
• Par une zone de présomption archéologique. A ce titre des prescriptions spécifiques mentionnées à l’article 15 des dispositions générales s’appliqueront.

A l’intérieur des périmètres de protection des Monuments Historiques (délimités sur le plan des servitudes, pièce n°6.04), les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui peut renforcer les dispositions du présent règlement.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#