PLU de Fontvieille (13) : zonage et règles de construction

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

Autres zones

2AUE2 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Pour le secteur A : La hauteur maximale des constructions est limitée à : • Pour les constructions à usage d’habitation : 6 mètres à l’égout du toit et 8 m au faîtage ; • Pour les bâtiments d’exploitation : 12 mètres, en tout point de la co...
Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 6 mètres en tout point mesuré à partir du terrain naturel existant avant l’opération. Pour les annexes, la hauteur mesurée en tout point à partir du terrain naturel exis...
Zone NE
La hauteur en tout point des constructions, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 8 mètres.
Zone NT
La hauteur des constructions à édifier ou à surélever ne pourra excéder 8 mètres en tout point de la construction mesuré par rapport au terrain naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalis...
Zone UA
La hauteur des bâtiments est limitée à 9 m à l’égout du toit et 11 m au faitage. Néanmoins, quand la hauteur de la construction voisine (h) est inférieure à 9m, la hauteur de la construction à édifier ou à surélever (H) sera égale à celle d...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.
Zone UC
La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En zone UC*, dans le cas d’opération comportant des logements sociaux, la hauteur peut être majorée de 50%, sans toutefois que cett...
Zone UE
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit, et 9 mètres au faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux éléments ponctuels de superstructure lorsque leurs carac...
Zone UT
La hauteur à l’égout des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 9 mètres. En cas d’extension ou de reconstruction d’un bâtiment existant dont la hauteur excède 9 mètres à la date d’appro...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fontvieille

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse: 8 rue Marcel-Honorat, 13990 Fontvieille
Téléphone: 04 90 54 79 02
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.fontvieille.fr

Fontvieille en chiffres

3 571habitants
772 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
145permis de construire depuis 2013
180logements créés depuis 2013

Les 191 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fontvieille ?

Le document opposable est 13038_PLU_20241001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontvieille ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AUE, A, N, NE, NT, UA, UB, UC, UE, UT. Ils portent 137 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontvieille ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontvieille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontvieille ?

191 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 180 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontvieille ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontvieille ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Arles51 811 hab.
Paradou2 159 hab.
Tarascon15 396 hab.
Les Baux-de-Provence264 hab.
Saint-Étienne-du-Grès2 489 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 13038_PLU_20241001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 01/10/2024
Contenu: 119 pages, 10 zones, 137 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 55 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 463 m².

Code INSEE: 13038
Code postal: 13990
Département: Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 2 254 locaux raccordables sur 2 307 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.