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Edifiable

PLU de Saint-Étienne-du-Grès

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
13094_PLU_20230725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/07/2023
Lecture
191 pages, 10 zones, 158 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAtvb : Zone inclus dans la trame verte et bleueAa : Zone où les constructions nouvelles, nécessaires à l'exploitation agricole, sont admisesNpnr : Zone avec un espace compris dans les paysages naturels remarquables de la DPAAp : Zone pour les espaces ouverts qui participent au cadre de vie du village, identifiés pour leur intérêt quant à la qualité des sites et du paysage locaUB : Zone urbaine d'extension immédiate qui, majoritairement en ordre discontinu, poursuit la ville au sud de la zone UA et entre les lotissements existants sur le secteur du Cours du LoupUEb : Zone économique qui correspond à l'actuelle zone d'activités économiques de Laurade et au campingNtvb : Zone qui est inclus dans la trame verte et bleue identifiée1AUt : Zone correspondant à un secteur d'accueil touristique à l'est du villageNn : Zone qui a un rôle marqué dans la qualité des paysages et participent au cadre de vie du villageAzvs : Zone pour les espaces compris dans la zone visuellement sensible de la DPAUC : Zone d'urbanisation en ordre discontinu, majoritairement sous forme d'habitat pavillonnaireUD : Zone d'urbanisation en ordre discontinu, majoritairement sous forme d'habitat pavillonnaireUA : Zone urbaine qui correspond au centre urbain de la communeUEa : Zone économique au nord de la RD99 autour du marché et de la coopérative céréalièreNzvs : Zone avec un espace compris dans la zone visuellement sensible de la DPANpnc : Zone avec un espace compris dans les paysages naturels construits issus des travaux de transcription de la DPANc : Zone naturelle de campingNs : Zone naturel de services1AUEa : Zone correspondant à un secteur au nord de la route qui dessert le Marché et les services techniques2AUa : Zone partiellement équipée destinée à une urbanisation différée à vocation mixteAf : Zone dédiée à l'extension mesurée d'un atelier de ferronnerie existantApnr : Zone pour les espaces agricoles compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Grès

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

146 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 146 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 13103 Saint-Étienne-du-Grès
Téléphone
04 90 49 16 46
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
saintetiennedugres.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 158 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Étienne-du-Grès ?

Le document opposable est 13094_PLU_20230725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-du-Grès ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUT, 2AUA, A, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 158 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-du-Grès ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Étienne-du-Grès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-du-Grès ?

146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 300 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Étienne-du-Grès ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Étienne-du-Grès ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Étienne-du-Grès, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 489 habitants
Code postal
13103
Code INSEE
13094
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 585 sur 1 586 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.