Zone UIZone urbaine à Forges-les-Bains

Les destinations et vocations AUTORISEES et INTERDITES

• INTERDITS
• AUTORISES sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances (Voir UI2)
• AUTORISES sous conditions particulières (voir UI2)

Zones et secteurs de zones

UI

• HABITAT
• Logement
• Hébergement
• COMMERCE ET • Artisanat et commerce de détail, ACTIVITÉS DE

Services#

• Restauration,
• Commerce de gros,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
• Hébergement hôtelier et touristique,
• Cinéma
• ÉQUIPEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires,
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• Salles d’art et de spectacles,
• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public
• EXPLOITATION • Exploitation agricole AGRICOLE ET

Forestière#

• Exploitation forestière
• AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Sont de plus interdits : - Les changements de destination de locaux :

• à des fins agricoles,
• à des fins industrielles sur Ardillières. - Les installations et occupations suivantes :
• les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances, des risques ou gêne pour le voisinage,
• les carrières et extraction de matériaux,
• les installations de camping et les stationnements de caravanes,
• les habitations légères de loisirs et de maison(s) mobile(s),
• les affouillements et exhaussements du sol, s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public. - Toute construction, remblai ou clôture en dur est interdit dans une marge de retrait de 10 mètres à partir des berges des cours d’eau

Article UI I-2 - Les autorisations SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article UI I-1,

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées cidessous :

• Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux »

Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et recommandations édictées en annexe du présent règlement.

• Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres

Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conformes à la réglementation en vigueur.

• Secteurs situés aux abords d’une route classée à « grande circulation » En bordure de l’A10 et de la RD 838, à l’ouest du territoire, l’article L 111-8 du code de l’urbanisme s’applique. Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’A10 et de 75 mètres de part et d’autre de la RD 838, les espaces concernés demeures inconstructibles sans une étude prévue à l’article L 111-8 du Code de l’urbanisme.
• Secteurs concernés par les zones humides Dans les zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et à son alimentation en eau est proscrit. Y sont donc interdits :
• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;
• Les affouillements, exhaussements ;
• La création de plans d'eau artificiels, le pompage ;
• Le drainage, le remblaiement les dépôts divers ou le comblement ;
• L’imperméabilisation des sols ;
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Par ailleurs, en raison d’une sensibilité de zone humide pressentie mais non avérée selon la réglementation en vigueur au titre du Code de l’Environnement (cf. plan des enveloppes d’alerte de présence potentielle de zone humide annexé au présent règlement), il sera nécessaire dans ces espaces, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE Seine-Normandie, du SAGE Orge-Yvette et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

• chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ;
• chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ;
• s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.

Ainsi, dans les projets portant sur des emprises supérieures à 1000 m², pourront notamment êtrerefusées :

• les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.).
• certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides
• les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L411.1 du code de l’Environnement ou la destruction de son habitat.
• Secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation Les constructions, installations et aménagements projetés au sein de secteur identifiés aux plans de zonages (pièces n°5.1 à 5.3 du PLU) doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur (voir pièce n° 3 du PLU). Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.
• Secteurs concernés par les Plus Hautes Eaux Connues « En raison d’un risque connu d’inondation par débordement de la Prédecelle, de la Gloriette et du Petit Muce, il est recommandé de consulter les enveloppes des Plus Hautes Eaux Connues reportées en pièce n°8 du dossier de PLU. Le service instructeur sera vigilant à la prise en compte de ce risque lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et n’hésitera pas consulter les services de la Direction Départementale des territoires de l'Essonne si nécessité. En outre, dans les secteurs identifiés à l’atlas des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et/ou concernés par l’un des risques d’inondations (par débordement de cours d’eau, par ruissellement et/ou par remontée de nappe), les projets d’utilisation ou d’occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l’observation de prescriptions spéciales pour toute construction : o Leur implantation ne devra pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. o La cote inférieure du 1er plancher devra se situer à +20 cm au-delà du terrain naturel. o Les sous-sols y seront interdits. o Les clôtures pleines perpendiculaires à la berge ou susceptibles d’entraver le libre écoulement des eaux seront interdites. »

2 - Sous réserve des conditions particulières et supplémentaires suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires au logement des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement et au gardiennage des éléments autorisés dans la zone.
• La reconstruction à l’identique (en référence au permis délivré s’il existe) des constructions régulièrement démolies depuis moins de 5 ans.
• La reconstruction à l’identique (en référence au permis délivré s’il existe) des constructions détruites après sinistre.

Non réglementé.

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes :

II-1-1 : Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain.

II-1-2 : Hauteur maximale des constructions

. RÈGLES GÉNÉRALES D’IMPLANTATION :

Les constructions seront édifiées en retrait des limites séparatives, avec un minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives latérales.

3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

Les éoliennes devront être implantées à une distance au moins égale à leur hauteur des limites séparatives.

Pour les limites localisées au contact d’espaces boisés, de cours d’eau et plans d’eau : un recul du bâti par rapport à ces limites devra être égal :

• À au moins 3 m de tout espace boisé et/ou à au moins 15 mètres d’un Espace Boisé Classé ; - À au moins 10 mètres des berges du Petit Muce et de tout autre cours d’eau,

Il n’est pas fixé de règle pour :

• La reconstruction des constructions détruites après sinistre ayant eu lieu depuis moins de cinq ans, ne respectant pas ces règles, sous réserve de la conformité des normes en vigueur, et ce dans les volumes existants avant sinistre.
• Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• … par rapport à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. RÈGLE GÉNÉRALE :

Une distance d’au moins 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus ; cette distance est portée à 8 mètres minimum en cas de façade comportant une vue directe (hors porte d’entrée ou châssis fixe à verres translucide).

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les constructions suivantes peuvent être implantées différemment de la règle générale :

• Les équipements publics ou collectifs, à caractère d’intérêt général.
• Les bâtiments annexes de moins de 20m² de surface (abris de jardins, garage…).
• Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• La reconstruction des constructions détruites après sinistre ayant eu lieu depuis moins de cinq ans, ne respectant pas ces règles, sous réserve de la conformité des normes en vigueur, et ce dans les volumes existants avant sinistre.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux.

• Dans le cas d’un terrain monopente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet.
• Dans le cas d’un terrain concerné par des pentes multiples, la hauteur moyenne sera déterminée à partir de la moyenne arithmétique des hauteurs du point médian de chaque façade de la construction.

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, ou au sommet de l'acrotère, (ouvrages techniques en toitures, cheminées et autres superstructures exclues).

2. Règle générale#

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres. Elle ne tient pas compte des cheminées autres installations ou ouvrages techniques de toiture jugés indispensables au bon fonctionnement de la construction.

• Pour les annexes, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres en cas de toiture terrasse.
• En cas d’annexe implantée en limite séparative et à toiture monopente, la hauteur à l’égout en limite séparative sera limitée au maximum à 3m.

3. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les éoliennes ne pourront dépasser d’une hauteur maximale de 1,5m de la ligne de faîtage sur la construction.

Il n’est pas fixé de règle pour :

• La reconstruction des constructions détruites après sinistre ayant eu lieu depuis moins de cinq ans, ne respectant pas ces règles, dans la limite de la hauteur du bâtiment initial.
• Les équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, sans pouvoir excéder une hauteur maximale de 15 m.

II-1-3 : Règles d’implantation

• … par rapports aux voies et emprises publiques

1. MODALITÉS D’APPLICATION DE LA RÈGLE Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

2. MODALITÉS DE CALCUL : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Sont également concernés par les règles de retrait les éléments tels que les rampes d’accès, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les oriels en étage, les cours anglaises, les marquises et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m². Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

3. Regle generale#

Les constructions seront implantées à au moins :

• 15 mètres de l’alignement de la RD 838,
• 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques et de la limite des voies privées.

Les dispositions suivantes restent applicables aux constructions autorisées dans le cadre d’un permis ou prévoyant plusieurs bâtiments sur un terrain d’assiette et devant faire l’objet d’une division en jouissance ou en propriété. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux chemins piétonniers.

4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

• Ces reculs ne s’appliquent pas en limite des voies S.N.C.F sous réserve du respect des servitudes afférentes.
• Ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus les dispositifs de rétention d’eaux pluviales avec traitement naturel. Ces installations peuvent s’implanter avec un retrait différent à partir de l’alignement.

Il n’est pas fixé de règle pour :

• Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être implantés à l’alignement pour permettre une meilleure intégration dans le site et en favoriser l’accès.
• La reconstruction à l’identique des constructions détruites après sinistre ayant eu lieu depuis moins de cinq ans, ne respectant pas ces règles, sous réserve de la conformité des normes en vigueur, et ce dans les volumes existants avant sinistre.
• … par rapports aux limites séparatives

1. Modalités d’application de la règle#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas concernées par l’application de l’article traitant des distances par rapport aux voies et emprises publiques.

II-2-1 : Généralités

L’autorisation de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales » émises par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, reportées en annexes du présent règlement. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de la typologie architecturale de la construction et de son environnement bâti. Des palettes de couleurs pour les menuiseries et façades devant être respectées sont annexées au présent règlement (guides de couleurs et des matériaux du bâti du PNR).

• Préconisations en faveur du développement durable

Pour les projets d’aménagement d’ensemble, ils doivent s’inscrire dans une démarche de Développement Durable, avec le développement et la promotion de dispositifs de performance environnementale : plan masse et ensoleillement, conception bioclimatique, limitation de l’impact visuel du stationnement des véhicules, collecte des déchets sélective, noues végétales et gestion des eaux pluviales, traitements paysagers, maillage de circulations douces.

Des solutions de performance environnementale doivent également être recherchées et préconisées pour les futures constructions qui seront réalisées sur le site : conception bioclimatique de l’enveloppe, équipements énergétiques et maîtrise de l’eau.

II-2-2 : Prescriptions générales

A. Volumes et terrassements

• Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
• Les constructions et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain.

B. Toitures

• Les toitures feront l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs garantit une bonne insertion dans le site, et notamment pour la vue depuis l’espace public.
• Les couvertures terrasses sont autorisées, à condition que les relevés d’acrotère masquent depuis le domaine public les équipements techniques tels que traînasses, moteurs de ventilation et superstructures.
• En cas d’extension, les toitures doivent être conformes à celles du bâtiment existant en termes de choix de matériaux et de pentes

C. Façades Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Les matériaux Les constructions principales, annexes et ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.)

seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes.

• Les teintes des matériaux et d’enduits seront choisies parmi les éléments traditionnels préconisés par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.

D. Clôtures Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat.

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les clôtures en plaques béton armé entre poteaux, en canisses ou en grillages pleins et opaques sont interdites en façades et sur les limites des emprises publiques.
• Les murs enduits auront des teintes proches des murs traditionnels. Si besoin : se référer au guide éco-jardin, aux guides couleurs et au cahier de recommandations architecturales du PNR, reportées en annexes du présent règlement.
• Les murs de pierres recensés au titre de l’article L 151-19 seront conservés ou restaurés de façon à préserver leur aspect général et les ambiances sur les espaces publics. Des percements dans les murs existants seront autorisés pour le strict nécessaire : passage des piétons et de véhicules pour assurer la desserte des propriétés concernées, et sous réserve de préservation des ruissellements.
• Elles devront garantir le libre écoulement de l’eau sans aggraver le risque d’inondation pour tout autre terrain.
• Elles devront, dans la mesure du possible, permettre le passage de la petite faune ; en particulier le long des limites de parcelles contiguës avec des zones classées soit en zone A, N ou couvertes par un EBC.

Sur les voies Les clôtures sur le domaine public n’excéderont pas 1,8 mètres de hauteur et seront réalisées :

• soit par un mur plein enduit ou en pierres,
• soit par un muret, pouvant être surmonté de grille (selon recommandations du PNR),
• soit par un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Aucune des solutions n’est privilégiée, mais une recherche d’harmonisation par opération devra être recherchée.

En limite séparative Les clôtures seront réalisées en grillage galvanisé et plastifié de 1,8 mètres de hauteur, doublé d’une haie d’essences locales.

• Pour les zones de contact avec des espaces ouverts (champs, prairies, etc.), les traitements de la limite devront prendre en compte la perception lointaine et l’enjeu de cohérence écologique et paysagère de la frange. Les traitements trop impactant pourront être refusés, notamment les murs pleins de couleur claire. En particulier en limite des hameaux de Malassis, de Chardonnet et d’Ardillières.
• Pour les zones de contact avec les cours d’eau et plans d’eau : lorsque les usages de la parcelle le permettent, la limite n’aura pas de clôture. Si une clôture est nécessaire, il pourra s’agir d’un grillage métallique ou d’une clôture en bois ajourée (échalas, palissade, barreaudage, etc.). Elle devra ménager suffisamment de perméabilité pour la petite faune. Il est recommandé de l’implanter légèrement en retrait du haut de berge afin de laisser une ripisylve (végétation de bords de rivière) naturelle se développer.
• Au sein des hameaux : l’aspect des clôtures doit tendre vers un aspect naturel et rural (limiter les clôtures, leur hauteur ou leur opacité, privilégier les haies libres, limiter les éléments industriels/standardisés, etc.). Les murs pleins peuvent être justifiés par la présence du bâti ancien.

DISPOSITIONS PARTICULIERES A. Les antennes paraboliques et systèmes de réception doivent être dissimulés, dans la mesure du possible, par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avecle support.

II-2-3 : Performances énergétiques et environnementales

1. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES :

• Toute construction nouvelle devra répondre à minima aux critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation.

2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE :

• L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. L’installation de dispositifs environnementaux sera acceptée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel.
• L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera acceptée à condition d’en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement. La pose de ces panneaux solaires sur le versant de toiture de la construction principale sera possible sous réserve de respecter la cohérence générale du bâtiment et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage.
• Les matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie ou la production d'énergie, ne devront pas être visibles, si possible, du domaine public et ne causer aucune nuisance sonore et visuelle au voisinage.
• Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores.
• Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.

3. Gestion et aire de stockage des déchets#

• Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d’un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères.
• Pour les bâtiments recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l’intérieur ou en annexe, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. Elle doit avoir une surface en adéquation avec le nombre de bacs nécessaires à l’activité prévue.
• Le sol et les parois de ces locaux sont constitués des matériaux imperméables et imputrescibles.

• Une part de 20% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.
• Les arbres de haute tige doivent être préservés.
• Pour toute opération de construction, il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² d’espaces libres. Un périmètre non-imperméabilisé doit être respecté au pied des arbres plantés. Il doit garantir le bon développement de l’arbre ; sa superficie doit être adaptée à l’essence choisie.
• Les plantations nouvelles devront respecter : o Une distance minimale de 0.50 mètres de la limite séparative pour les plantations dîtes de basse tige (ne dépassant pas 2m), o Une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative pour les plantations dîtes de haute tige (destinées à dépasser 2m de hauteur).
• Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et/ou perméable de type Evergreen ou équivalent et seront intégrées dans l’environnement rural qui caractérise la zone.
• Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées sur le terrain par desessences conformes aux essences locales préconisées par le PNR.
• Les éventuels dégagements par rapport à l’alignement seront traités en priorité.
• Les installations nuisantes et stockages ou dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant.
• Pour les limites de terrain situées au contact d’espaces boisés : Une bande de 3m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. Elle sera plantée préférentiellement d’arbustes et de buissons formant un ourlet arbustif. Les essences seront réparties pour une hauteur de l’ourlet croissant vers la forêt. L’installation de tas de bois, de murets de pierres non scellées et autres petits éléments favorables à la biodiversité sont encouragés à proximité de cette limite.
• Pour les limites de terrain situées au contact de cours d’eau et plans d’eau : Une bande de 5m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. Le dépôt de matières végétales (tontes et coupes de haies) y est à proscrire pour ne pas altérer la qualité de l’eau et nuire au bon écoulement. Il est souhaitable de laisser une végétation naturelle se développer sur la bergeet ses abords. En cas de plantations, des espèces locales compatibles avec la proximité du milieu aquatique seront choisies (ex : saules, aulnes, iris jaune, etc.). Une attention particulière est à porter aux espèces exotiques invasives, afin d’éviter leur implantation et leur prolifération.

1) Principes#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique et en accès direct depuis le domaine public.

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement répondant aux caractéristiques et normes minimales suivantes :

• longueur : 5 mètres
• largeur : 2,50 m.

Dans le cas de réalisation accueillant du public, des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite avec un minimum de 2% du nombre des stationnements, répondant aux normes suivantes :

• longueur : 5 mètres
• largeur : 3,30 m.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Toutes dispositions doivent être prises pour réserver, sur chaque propriété, les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement-déchargement s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

2) Nombre d’emplacements#

• Pour les constructions nouvelles et/ou extensions à usage d’habitation lié au gardiennage :
• Un minimum de 2 places par logement.
• Pour les constructions à usage de service ou d’activités : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher de l’établissement.
• Pour les constructions à usage de bureau : Il sera réalisé 1 place pour 55 m² de surface de plancher de bureau.
• Pour les autres constructions : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination), avec un minimum de 30% de la surface de plancher.

3) NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES :

• Pour les nouvelles constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : o A minima une place pour dix employés. En tout état de cause, le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public.
• Pour les nouvelles constructions à usage de bureau : o Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
• Pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et industries : o A minima une place pour dix employés. o Des places visiteurs devront également être prévues.
• Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, o Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

4) MODALITES DE CALCUL ET DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Pour les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de locaux d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement supplémentaire ou tranche d’activités supplémentaire. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L123.1.12 du code de l’urbanisme.

III - Équipement et réseaux

III-1-1 : Accès

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée. Dans le cas contraire, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale, ni accentuer le risque de ruissellement. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. Également, ils doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants,des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Pour toute division de terrain, un seul accès par voie sera autorisé sur la voie publique.

Ils doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Aucun nouvel accès ne pourra être aménagé sur la RD838, hormis ceux prévu dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

III-1-2 : Voirie

Voies existantes : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée, un chemin privé ou une servitude de passage en bon état de viabilité.

Voies nouvelles : Les voies publiques ou privées nouvelles, mais aussi les servitudes de passage, doivent correspondre, à minima, aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages et trafics qu’elles supportent. Elles seront aménagées pour assurer une circulation sécurisée des piétons et cycles. Leur largeur est de 8 mètres minimum (dont 5 mètres minimum de chaussée).

Les voies publiques et privées nouvelles mais aussi les servitudes de passage se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères… – de faire aisément demi-tour.

III-2-1 : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

III-2-2 : Assainissement

Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé dans les annexes sanitaires du PLU).

1. Eaux usées#

• Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.
• Toute évacuation des eaux usées ou des effluents, même traités, dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
• L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement peut être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune. Ces eaux doivent, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement, conforme à la réglementation en vigueur, avant leur rejet dans le réseau.

2. Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil).
• Les eaux pluviales de toiture et voirie à la parcelle seront infiltrées sur place, après dépollution si nécessaire, si le terrain est apte. La preuve du contraire devra être apportée sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme.
• Afin de mettre en œuvre l’objectif du « zéro rejets », toute construction ou aménagement doit prévoir, dès sa conception, la retenue et l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, etc.).
• Les constructions ou aménagements doivent respecter le règlement d’assainissement du Syndicat de l’Orge.
• Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

3. Autres En cas où la présence d’eau sur le terrain, en sous-sol (sources, nappes, puits), peut être révélée, toutes dispositions devront être prises lors de la construction pour la respecter et l’intégrer.

Commune de Forges-les-Bains Règlement de zones III-2-3 : Réseaux d’énergie, de télécommunications ou autres réseaux

Toute construction nouvelle doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation. Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Prévoir des fourreaux supplémentaires pour anticiper les évolutions technologiques