Construire à Forges-les-Bainsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/07/2022
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux. Dans le cas d’un terrain monopente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction ...
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux. Dans le cas d’un terrain monopente, la cote de référence du terrain naturel sera située au point médian sous l'emprise de la future construction ...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux. 2. RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur de toutes constructions est limitée à 16 mètres maximum, avec R+2+C maximum. Les toitures terrasses sont autorisées. I...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Forges-les-Bains
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Forges-les-Bains
- Agrandir à Forges-les-Bains
- Construire une piscine à Forges-les-Bains
- Poser un abri de jardin à Forges-les-Bains
- Clôturer à Forges-les-Bains
- Refaire la façade à Forges-les-Bains
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
PPRi Prédecellerisque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 9 rue du Docteur-Babin, 91470 Forges-les-Bains
- Téléphone
- 01 64 91 03 29
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.forges-les-bains.fr
Forges-les-Bains en chiffres
- 4 241habitants
- 321 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 272permis de construire depuis 2013
- 433logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Forges-les-Bains ?
Le document opposable est 91249_PLU_20220706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Forges-les-Bains ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUI, 2AU, N, UA, UB, UI, UL. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forges-les-Bains ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Forges-les-Bains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Forges-les-Bains ?
289 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 272 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 433 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Forges-les-Bains ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Forges-les-Bains ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Limours6 517 hab.
- Briis-sous-Forges3 342 hab.
- Bonnelles2 165 hab.
- Angervilliers1 772 hab.
- Vaugrigneuse1 458 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 91249_PLU_20220706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/07/2022
- Contenu
- 230 pages, 7 zones, 59 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 476 m².
- Code INSEE
- 91249
- Code postal
- 91470
- Département
- Essonne, Île-de-France
- Fibre
- 2 261 locaux raccordables sur 2 277 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.