Zone ULZone urbaine à Forges-les-Bains

Les destinations et vocations AUTORISEES et INTERDITES

• INTERDITS
• HABITAT
• COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICES
• AUTORISES sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances (Voir UL2)
• AUTORISES sous conditions particulières (voir UL2)

Zones et secteurs de zones

UL

• Logement
• Hébergement
• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,
• Commerce de gros,
• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
• Hébergement hôtelier et touristique,
• Cinéma
• ÉQUIPEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires,
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• Salles d’art et de spectacles,
• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public
• EXPLOITATION • Exploitation agricole AGRICOLE ET

Forestière#

• Exploitation forestière
• AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Sont de plus interdits :

• Les changements de destination de locaux à des fins industrielles ou d’entreposage.
• Les installations et occupations suivantes :
• les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances, des risques ou gêne pour le voisinage, o les constructions nouvelles soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées,
• les carrières et extraction de matériaux, o les installations de camping et les stationnements de caravanes, o les habitations légères de loisirs et de maison(s) mobile(s), o les affouillements et exhaussements du sol, s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public, o les ouvrages techniques de grande hauteur, de type antennes relais de téléphonie.
• Sauf autorisation expresse préalable, la démolition, la suppression ou les travaux de nature à dénaturer toute construction ou élément remarquable identifié, au titre de l’article L 151.19 du Code de l’Urbanisme.
• Toute construction, remblai ou clôture en dur est interdit dans une marge de retrait de 10 mètres à partir des berges des cours d’eau

Article UL I-2 - Les autorisations SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées cidessous :

• Protection des éléments remarquables identifiés au titre de l’article L151.19 du CU Le patrimoine bâti remarquable repéré sur le document graphique est détaillé dans les fiches « patrimoine » du dossier de PLU, annexées en pièce n°4.2. Pour assurer la protection des éléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques et protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, les prescriptions suivantes leurs sont applicables :

Pour le patrimoine bâti « remarquable » :

• Toute démolition d’éléments du patrimoine bâti protégé est interdite.
• La protection du patrimoine bâti doit s’accompagner d’un regard paysager sur ses abords : les cours, parcs et jardins doivent garder leur intégrité, les clôtures, murs, portails et annexes conservés.
• Les surélévations sont interdites.
• Les modifications de volume ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent ou s’inscrivent dans son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique obligatoires et incontournables.
• Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils serontexécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notammenten ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.
• Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.
• Des travaux visant à assurer la mise aux normes ou la sécurisation des constructions existantes (accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sécurité incendie, sécurisation en cas de péril…) pourront être admis en dérogation aux prescriptions spécifiques aux éléments protégés au titre du patrimoine.

Pour le patrimoine bâti « intéressant » :

• Toute démolition d’éléments du patrimoine bâti protégé est interdite.
• La protection du patrimoine bâti doit s’accompagner d’un regard paysager sur ses abords : les cours, parcs et jardins doivent garder leur intégrité, les clôtures, murs, portails et annexes conservés.
• Les surélévations sont interdites.
• Les modifications de volume ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent ou s’inscrivent dans son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique obligatoires et incontournables.
• En cas de création d’ouvertures en façade, elles seront limitées et devront s’inspirer des gabarits et des rythmes des ouvertures existantes.
• Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel, soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture et dans le rampant de la toiture.
• En cas d’ouvertures en toitures (lucarnes, châssis vitrés dans le rampant de la toiture) elles devront être de taille et de proportion équilibrée par rapport au volume de la construction, à la longueur et à la hauteur de la toiture et aux ouvertures en façade.. Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. Les lucarnes en saillie seront autorisées si leur longueur cumulée est inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne sont pas accolées.
• Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.
• Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.
• Des travaux visant à assurer la mise aux normes ou la sécurisation des constructions existantes (accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sécurité incendie, sécurisation en cas de péril…) pourront être admis en dérogation aux prescriptions spécifiques aux éléments protégés au titre du patrimoine.

Pour le patrimoine bâti « repéré » : aucune protection particulière.

• Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et recommandations édictées en annexe du présent règlement.
• Secteurs concernés par les Plus Hautes Eaux Connues « En raison d’un risque connu d’inondation par débordement de la Prédecelle, de la Gloriette et du Petit Muce, il est recommandé de consulter les enveloppes des Plus Hautes Eaux Connues reportées en pièce n°8 du dossier de PLU. Le service instructeur sera vigilant à la prise en compte de ce risque lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et n’hésitera pas consulter les services de la Direction Départementale des territoires de l'Essonne si nécessité. En outre, dans les secteurs identifiés à l’atlas des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et/ou concernés par l’un des risques d’inondations (par débordement de cours d’eau, par ruissellement et/ou par remontée de nappe), les projets d’utilisation ou d’occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l’observation de prescriptions spéciales pour toute construction :
• Leur implantation ne devra pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. o La cote inférieure du 1er plancher devra se situer à +20 cm au-delà du terrain naturel. o Les sous-sols y seront interdits. o Les clôtures pleines perpendiculaires à la berge ou susceptibles d’entraver le libre écoulement des eaux seront interdites. »
• Secteurs concernés par les zones humides

En raison d’une sensibilité de zone humide pressentie mais non avérée selon la réglementation en vigueur au titre du Code de l’Environnement (cf. plan des enveloppes d’alerte de présence potentielle de zone humide annexé au présent règlement), il sera nécessaire dans ces espaces, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE Seine-Normandie, du SAGE Orge-Yvette et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

• chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ; - chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ; - s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.

Ainsi, dans les projets portant sur des emprises supérieures à 1000 m², pourront notamment êtrerefusées :

• les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.).
• certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides
• les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L411.1 du code de l’Environnement ou la destruction de son habitat.
• Secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation Les constructions, installations et aménagements projetés au sein de secteur identifiés aux plans de zonages (pièces n°5.1 à 5.3 du PLU) doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur (voir pièce n° 3 du PLU). Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

2 - Sous réserve des conditions particulières et supplémentaires suivantes :

• Les constructions, extensions ou aménagements à usage d’habitation, à condition qu’elles soient nécessaires au logement du personnel communal et des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement et au gardiennage des éléments autorisés dans la zone.
• Les constructions, extensions ou aménagements à usage d’hébergement, uniquement s’ils sont liés à une activité d’intérêt public.
• Les activités artisanales et commerciales de détails uniquement si : o elles sont compatibles avec leur environnement urbain, o elles n’entraînent pas de gênes ou nuisances pour le voisinage, o elles sont directement associées à des activités publiques, o elles représentent une surface de plancher inférieure à 300 m².
• La reconstruction à l’identique (en référence au permis délivré s’il existe) des constructions régulièrement démolies depuis moins de 5 ans.
• La reconstruction à l’identique (en référence au permis délivré s’il existe) des constructions détruites après sinistre.

Non réglementé.

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes :

II-1-1 : Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

II-1-2 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux.

2. RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur de toutes constructions est limitée à 16 mètres maximum, avec R+2+C maximum. Les toitures terrasses sont autorisées.

II-1-3 : Règles d’implantation

• … par rapports aux voies et emprises publiques

1. MODALITÉS D’APPLICATION DE LA RÈGLE Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

2. MODALITÉS DE CALCUL : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Sont également concernés par les règles de retrait les éléments tels que les rampes d’accès, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les oriels en étage, les cours anglaises, les marquises et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m². Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

3. REGLE GENERALE Les nouvelles constructions seront implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

• Ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus les dispositifs de rétention d’eaux pluviales avec traitement naturel. Ces installations peuvent s’implanter avec un retrait différent à partir de l’alignement.

Il n’est pas fixé de règle pour :

• Les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être implantés à l’alignement pour permettre une meilleure intégration dans le site et en favoriser l’accès.
• La reconstruction à l’identique des constructions détruites après sinistre ayant eu lieu depuis moins de cinq ans, ne respectant pas ces règles, sous réserve de la conformité des normes en vigueur, et ce dans les volumes existants avant sinistre.
• … par rapports aux limites séparatives

Pour les limites localisées au contact d’espaces boisés, de cours d’eau et plans d’eau : un recul du bâti par rapport à ces limites devra être égal :

• À au moins 3 m de tout espace boisé et/ou à au moins 15 mètres d’un Espace Boisé Classé ; - À au moins 10 mètres des berges du Petit Muce et de tout autre cours d’eau,
• … par rapport à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

II-2-1 : Généralités

L’autorisation de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales » émises par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, reportées en annexes du présent règlement. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de la typologie architecturale de la construction et de son environnement bâti. Des palettes de couleurs pour les menuiseries et façades devant être respectées sont annexées au présent règlement (guides de couleurs et des matériaux du bâti du PNR).

• Préconisations en faveur du développement durable Pour les projets d’aménagement d’ensemble, ils doivent s’inscrire dans une démarche de Développement Durable, avec le développement et la promotion de dispositifs de performance environnementale : plan masse et ensoleillement, conception bioclimatique, limitation de l’impact visuel du stationnement des véhicules, collecte des déchets sélective, noues végétales et gestion des eaux pluviales, traitements paysagers, maillage de circulations douces.

Des solutions de performance environnementale doivent également être recherchées et préconisées pour les futures constructions qui seront réalisées sur le site : conception bioclimatique de l’enveloppe, équipements énergétiques et maîtrise de l’eau.

• Éléments bâtis à protéger au titre de l’article l 151-19 (code de l’urbanisme) Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessus, mais également dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur.

II-2-2 : Prescriptions générales

A. Toitures : En cas d’extension, les toitures doivent être conformes à celles du bâtiment existant en termes de choix de matériaux et de pentes. Les toitures terrasses sont autorisées.

B. Clôtures :

• Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les murs enduits auront des teintes proches des murs traditionnels. Si besoin : se référer au guide éco-jardin, aux guides couleurs et au cahier de recommandations architecturales du PNR, reportées en annexes du présent règlement.
• Les murs de pierres recensés au titre de l’article L 151-19 seront conservés ou restaurés de façon à préserver leur aspect général et les ambiances sur les espaces publics.
• Elles devront garantir le libre écoulement de l’eau sans aggraver le risque d’inondation pour tout autre terrain.
• Elles devront, dans la mesure du possible, permettre le passage de la petite faune ; en particulier le long des limites de parcelles contiguës avec des zones classées soit en zone A, N ou couvertes par un EBC.
• Pour les zones de contact avec des espaces ouverts (champs, prairies, etc.), les traitements de la limite devront prendre en compte la perception lointaine et l’enjeu de cohérence écologique et paysagère de la frange. Les traitements trop impactant pourront être refusés, notamment les murs pleins de couleur claire.
• Pour les zones de contact avec les cours d’eau et plans d’eau : lorsque les usages de la parcelle le permettent, la limite n’aura pas de clôture. Si une clôture est nécessaire, il pourra s’agir d’un grillage métallique ou d’une clôture en bois ajourée (échalas, palissade, barreaudage, etc.). Elle devra ménager suffisamment de perméabilité pour la petite faune. Il est recommandé de l’implanter légèrement enretrait du haut de berge afin de laisser une ripisylve (végétation de bords de rivière) naturelle se développer.
• Les clôtures en barbelés et plaques béton entre poteaux sont interdites.

II-2-3 : Performances énergétiques et environnementales

1. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES :

• Toute construction nouvelle devra répondre à minima aux critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation.

2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE :

• L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. L’installation de dispositifs environnementaux sera acceptée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel.
• L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera acceptée hors des zones protégées, à condition d’en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement. La pose de ces panneaux solaires sur le versant de toiture de la construction principale sera possible sous réserve de respecter la cohérence générale du bâtiment et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage.
• Les matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie ou la production d'énergie, ne devront pas être visibles, si possible, du domaine public et ne causer aucune nuisance sonore et visuelle au voisinage.
• Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores.
• Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.

3. Gestion et aire de stockage des déchets#

• Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d’un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères.
• Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l’intérieur ou en annexe, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. Elle doit avoir une surface enadéquation avec le nombre de bacs nécessaires à l’activité prévue.

• Une part de 20% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.
• Les arbres de haute tige doivent être préservés.
• Pour toute opération de construction, il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² d’espaces libres. Un périmètre non-imperméabilisé doit être respecté au pied des arbres plantés. Il doit garantir le bon développement de l’arbre ; sa superficie doit être adaptée à l’essence choisie.
• Les plantations nouvelles devront respecter : o Une distance minimale de 0.50 mètres de la limite séparative pour les plantations dîtes de basse tige (ne dépassant pas 2m), o Une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative pour les plantations dîtes de haute tige (destinées à dépasser 2m de hauteur).
• Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et/ou perméable de type Evergreen ou équivalent et seront intégrées dans l’environnement rural qui caractérise la zone.
• Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées sur le terrain par des essences conformes aux essences locales préconisées par le PNR.
• Pour les limites de terrain situées au contact d’espaces boisés : Une bande de 3m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. Elle sera plantée préférentiellement d’arbustes et de buissons formant un ourlet arbustif. Les essences seront réparties pour une hauteur de l’ourlet croissant vers la forêt. L’installation de tas de bois, de murets de pierres non scellées et autres petits éléments favorables à la biodiversité sont encouragés à proximité de cette limite.
• Pour les limites de terrain situées au contact de cours d’eau et plans d’eau : Une bande de 5m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. Le dépôt de matières végétales (tontes et coupes de haies) y est à proscrire pour ne pas altérer la qualité de l’eau et nuire au bon écoulement. Il est souhaitable de laisser une végétation naturelle se développer sur la berge et ses abords. En cas de plantations, des espèces locales compatibles avec la proximité du milieu aquatique seront choisies (ex : saules, aulnes, iris jaune, etc.). Une attention particulière est à porter aux espèces exotiques invasives, afin d’éviter leur implantation et leur prolifération.

1) Principes#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique et en accès direct depuis le domaine public. Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement répondant aux caractéristiques et normes minimales suivantes :

• longueur : 5 mètres
• largeur : 2,50 m.

Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux personnes à mobilité réduite, répondant aux normes suivantes :

• longueur : 5 mètres
• largeur : 3,30 m. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

2) Nombre d’emplacements#

• Pour les constructions nouvelles et/ou extensions à usage d’habitation :
• 2 places par logement individuel,
• 1 place / 60 m² de surface de plancher en habitat collectif,

Dans les opérations d’ensemble, il sera aménagé 1 place « visiteur » pour 2 logements réalisés, sur les espaces collectifs.

• Pour les constructions à usage d’équipements : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).

3) NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES :

• Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation de plus de 3 logements : Il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes : o d‘au moins 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales. o d’au moins 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
• Pour les nouvelles constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : o A minima une place pour dix employés. En tout état de cause, le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public.
• Pour les activités autorisées : o A minima une place pour dix employés. o Des places visiteurs devront également être prévues
• Pour les établissements scolaires : o Écoles primaires : une place pour 8 à 12 élèves, o Collèges et lycées : une place pour 3 à 5 élèves ; o Autres : une place pour 3 à 5 étudiants.
• Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, o Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

4) NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES (Loi Applicable Au 1er Janvier 2017) Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Le nombre minimal de places concernées est fixé selon la capacité d'accueil du parc de stationnement. Il doit y avoir au minimum une place câblée.

5) MODALITES DE CALCUL ET DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Pour les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de locaux d’activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement supplémentaire ou tranche d’activités supplémentaire. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée. En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le constructeur le pétitionnaire peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L123.1.12 du code de l’urbanisme.

III - Équipement et réseaux

III-1-1 : Accès

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée. Dans le cas contraire, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale, ni accentuer le risque de ruissellement. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

Également, ils doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants,des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Ils doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

III-1-2 : Voirie

Voies existantes : Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée, un chemin privé ou une servitude de passage en bon état de viabilité.

Voies nouvelles : Les voies publiques ou privées nouvelles, mais aussi les servitudes de passage, doivent correspondre, à minima, aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages et trafics qu’elles supportent. Elles seront aménagées pour assurer une circulation sécurisée des piétons et cycles.

Les voies publiques et privées nouvelles mais aussi les servitudes de passage se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères… – de faire aisément demi-tour.

III-2-1 : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

III-2-2 : Assainissement

Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé dans les annexes sanitaires du PLU).

1. Eaux usées#

• Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.
• Toute évacuation des eaux usées ou des effluents, même traités, dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
• L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement peut être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune. Ces eaux doivent, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement, conforme à la réglementation en vigueur, avant leur rejet dans le réseau.

2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil).

• Les eaux pluviales de toiture et voirie à la parcelle seront infiltrées sur place, après dépollution si nécessaire, si le terrain est apte. La preuve du contraire devra être apportée sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme.
• Afin de mettre en œuvre l’objectif du « zéro rejets », toute construction ou aménagement doit prévoir, dès sa conception, la retenue et l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, etc.).
• Les constructions ou aménagements doivent respecter le règlement d’assainissement du Syndicat de l’Orge.

3. Autres En cas où la présence d’eau sur le terrain, en sous-sol (sources, nappes, puits), peut être révélée, toutes dispositions devront être prises lors de la construction pour la respecter et l’intégrer.

III-2-3 : Réseaux d’énergie, de télécommunications ou autres réseaux

Toute construction nouvelle doit être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Prévoir des fourreaux supplémentaires pour anticiper les évolutions technologiques