Zone NZone naturelle à Forstheim

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l'article 2 ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

Article 2 n - occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Dans toute la zone (secteur Nf inclus)

1. Les constructions et installations d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 2. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans le secteur :

. les affouillements et exhaussements de sol quelques soit leurs dimensions. 3. Les constructions et installations liées à la station de lagunage.

En outre, sont admis uniquement dans le secteur Nf (zone N exclue) :

1. Les constructions et installations nécessaires à l’entretien et exploitation de la forêt. 2. Les abris de chasse à condition qu’ils soient limités à un seul par lot de chasse, qu’ils soient démontables, sans fondations, en bois et ouverts de deux côtés. 3. Les installations et abris pour les promeneurs.

Toute construction ou installation devra être implantée suivant un recul : - de 3 mètres minimum par rapport aux voies et chemins, - de 15 mètres minimum par rapport aux RD hors agglomération.

Article 7 n - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article 8 n - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementé

Dans le secteur Nf uniquement :

Les abris ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 3 mètres au faîtage.

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En outre, dans le secteur Nf uniquement : 1. Les abris pour promeneurs seront réalisés en bois. 2. Les abris de chasse seront sans fondations, en bois et ouverts de deux côtés.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Les éléments paysagers remarquables repérés au plan de zonage doivent conserver l'aspect existant.

I - Acces#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de la sécurité des usagers (visibilité au débouché notamment).

II – Voirie#

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Non réglementé

Article 5 n - caracteristiques des terrains#

Non réglementé