Zone N

Intitulé du document : N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l'article 2 ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans toute la zone (secteur Nf inclus)

1. Les constructions et installations d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 2. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans le secteur :

. les affouillements et exhaussements de sol quelques soit leurs dimensions. 3. Les constructions et installations liées à la station de lagunage.

En outre, sont admis uniquement dans le secteur Nf (zone N exclue) :

1. Les constructions et installations nécessaires à l’entretien et exploitation de la forêt. 2. Les abris de chasse à condition qu’ils soient limités à un seul par lot de chasse, qu’ils soient démontables, sans fondations, en bois et ouverts de deux côtés. 3. Les installations et abris pour les promeneurs.

Intitulé du document : N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction ou installation devra être implantée suivant un recul : - de 3 mètres minimum par rapport aux voies et chemins, - de 15 mètres minimum par rapport aux RD hors agglomération.

ARTICLE 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : N 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur Nf uniquement :

Les abris ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 3 mètres au faîtage.

Intitulé du document : N 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé

Intitulé du document : N 11 - ASPECT EXTERIEUR

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En outre, dans le secteur Nf uniquement : 1. Les abris pour promeneurs seront réalisés en bois. 2. Les abris de chasse seront sans fondations, en bois et ouverts de deux côtés.

Intitulé du document : N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Les éléments paysagers remarquables repérés au plan de zonage doivent conserver l'aspect existant.

Intitulé du document : N - ACCES ET VOIRIE

I - ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de la sécurité des usagers (visibilité au débouché notamment).

II – VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : N - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementé

ARTICLE 5 N - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

COMMUNE DE

FORSTHEIM

REGLEMENT

MODIFICATION N°2 ENQUETE PUBLIQUE

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 16/11/2023

A FORSTHEIM

LE MAIRE

Guillaume PETER

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE FORSTHEIM

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

 SDAU – VIDAL CONSULTANTS 

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 5 - CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 6 - RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 7 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE IAU CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE IAUE CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE IIAU

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES