Zone UE

Intitulé du document : UE - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITES

Toute construction ou installation non mentionnée à l’article 2ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 UE - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. L’adaptation, la réfection et l’extension de toute construction existante. 2. Les constructions et installations à usage principal d’équipements collectifs liés à la vocation de la zone (sportifs, de loisirs et culturels,…). 3. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des logements de fonction ou de gardiennage pour des personnels. 4. Les installations et travaux divers suivants :

- les aires de jeux et de sport non motorisés 5. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 6. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone :

. les aires de stationnement, . les affouillements et exhaussements du sol quelque soit leurs dimensions.

Intitulé du document : UE - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales

1. Toute construction ou installation peut être édifiée à l’alignement ou suivant un recul minimum de 10 mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul minimum de 30 mètres par rapport aux forêts soumises au régime forestier.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 UE- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 UE- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être exigée entre deux constructions non contiguës, pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UE - ASPECT EXTERIEUR

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UE- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

Intitulé du document : UE- STATIONNEMENT

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : UE- ACCES ET VOIRIE

I – ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

II – VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : UE- DESSERTE PAR LES RESEAUX

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III – AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UE- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

COMMUNE DE

FORSTHEIM

REGLEMENT

MODIFICATION N°2 ENQUETE PUBLIQUE

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 16/11/2023

A FORSTHEIM

LE MAIRE

Guillaume PETER

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE FORSTHEIM

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

 SDAU – VIDAL CONSULTANTS 

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 5 - CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 6 - RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 7 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE IAU CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE IAUE CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE IIAU

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES