Le règlement de Forstheim, texte intégral

SONT INTERDITES

1. Les constructions à usage : - industriel, - agricole à vocation d’élevage, sauf celles citées à l’article 2, - d’entrepôts commerciaux,

2. Les carrières. 3. les caravanes isolées. 4. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères de loisirs. 6. Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attraction, - les garages collectifs de caravanes. 7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures… 8. Toutes les occupations et utilisations citées dans l’article 2 mais qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.430.1 du Code de l'Urbanisme. 2. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et à la conservation des perspectives monumentales. 3. Les constructions à usage de commerces, de bureaux et services, d’artisanat, agricole (sauf élevage), agricole à usage familial1 , à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. 4. Les aires de jeux et de sport à condition qu’ils ne soient pas motorisés 5. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone :

- les aires de stationnement, - les affouillements et exhaussements du sol quelque soit leurs

dimensions, - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés

à une activité commerciale ou de service. 6. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Dispositions générales

1. Dans la rue Principale : toute construction ou installation en première ligne devra s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Toutefois, si les constructions voisines ne sont pas implantées à l’alignement, la construction pourra s’implanter dans la bande de recul crée par ces dernières. Pour toutes les autres voies et emprises publiques : toute construction ou installation peut être édifiée à l’alignement ou suivant un recul minimum de 3 mètres. 2. Une deuxième ligne de construction est autorisée si une première ligne de construction existe.

Dispositions particulières

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. La réhabilitation des bâtiments en dur (maçonnerie, colombage, …) présentant une toiture en tuile est autorisée, à l’exclusion des constructions à ossature ou bardage métallique ou bois.

ARTICLE 7 UA- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

1. Dans la rue Principale : toute construction située en front de rue doit être édifiée sur au moins une limite séparative latérale. A moins que la construction ne jouxte les deux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Pour toutes les autres voies et emprises publiques : à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. 2. Le bâtiment à construire peut être implanté en léger recul par rapport aux limites séparatives, sans être soumis aux règles de prospect et ce conformément à la tradition locale (Schlupfs). Cette disposition n’est applicable que dans le cas d’un Schlupf préexistant ou d’un bâtiment sur parcelle voisine implanté en léger recul ou en cas de constructions simultanées de volume à peu près identique de part et d’autre de la limite.

ARTICLE 8 UA- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales

1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau fini de la voirie. 2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des dépendances3 ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale. 4. La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 6 mètres au faîtage.

Dispositions particulières

2 Cf définition en Annexe du présent document 3 Cf définition en Annexe du présent document

Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments publics ni aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle d’intérêt général (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

1. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture. 2. A l’exclusion des piscines non couvertes, l’emprise au sol des constructions annexes2 ne doit pas excéder 100 m² par unité foncière.

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Architecture

1. Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites. En revanche, les éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades ne pourront être enduits ou devront garder leur couleur naturelle. 2. L’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite. 3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes et dépendances doivent être homogènes avec ceux utilisés pour les constructions principales ; l’utilisation du bois est préconisée. En revanche, les façades en plastique et tôle ondulée sont interdites. 4. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 0.50 mètres le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. 5. Les paraboles devront avoir la même couleur que les éléments de la construction sur lesquels elles se situent (toit, façade,…). 6. Les caves semi-enterrées sont recommandées. 7. La ligne de faîtage principale sera parallèle au long côté de la construction.

Toitures

1. Les volumes principaux des toitures seront à deux pans de pente identique. 2. La pente des toitures principales sera comprise entre 40° et 52°, sauf pour les dépendances et constructions annexes pour lesquelles la pente n’est pas réglementée ainsi que pour les constructions agricoles et d’activités, pour lesquelles la pente ne pourra être inférieure à 20°. 3. A l’exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures devra rappeler celle de la terre cuite rouge à brun.

4. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée). 5. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

Clôtures

1. La clôture est obligatoire le long du domaine public. 2. La hauteur de l’éventuel mur bahut est limitée à 1 mètre ; les porches sont cependant autorisés. 3. Les murs en béton ou agglos devront être enduits. 4. Les murs de soutènement sont admis uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain. 5. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. 6. Si la construction présente une cave semi-enterrée, la hauteur de la clôture devra se caller sur la hauteur de cette dernière.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques. 2. Pour les constructions à usage d’habitation, devront être réalisées au moins une place par logement.

I – ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

1 Cf définition en Annexe du présent document

II – VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III – AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UA- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, les parcelles créées après approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, ne pourront être inférieures à 5 ares.

SONT INTERDITES

1. Les constructions à usage : - industriel, - agricole à vocation d’élevage, sauf celles citées à l’article 2, - d’entrepôts commerciaux.

2. Les carrières. 3. les caravanes isolées. 4. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères de loisirs. 6. Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attraction, - les garages collectifs de caravanes. 7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures… 8. Toutes les occupations et utilisations citées dans l’article 2 mais qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 UB - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les constructions à usage de commerces, de bureaux et services, d’artisanat, agricole (sauf élevage), agricole à usage familial4 , à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. 3. Les piscines à condition qu’elles soient situées sur une parcelle où est déjà implantée une habitation et qu’elles ne s’implantent pas entre l’habitation et la voie ou emprise publique. 4. Les aires de jeux et de sport à condition qu’ils ne soient pas motorisés. 5. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone :

- les aires de stationnement, - les affouillements et exhaussements du sol quelque soit leurs

dimensions, - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés

à une activité commerciale ou de service. 6. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Dispositions générales

1. Toute construction ou installation en première ligne peut être édifiée à l’alignement ou suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Une deuxième ligne de construction est autorisée si une première ligne de construction existe.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. La réhabilitation des bâtiments en dur (maçonnerie, colombage,…) présentant une toiture en tuile est autorisée, à l’exclusion des constructions à ossature ou bardage métallique ou bois.

ARTICLE 7 UB- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 UB- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales

1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. 2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des dépendances6 ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale. 4. La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 6 mètres au faîtage.

Dispositions particulières

Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments publics ni aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle d’intérêt général (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

1. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture. 2. A l’exclusion des piscines non couvertes, l’emprise au sol des constructions annexes5 ne doit pas excéder 100 m² par unité foncière.

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5 Cf définition en annexe du présent document 6 Cf définition en Annexe du présent document

Dispositions particulières

Architecture

1. Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites. En revanche, les éléments en bois ou pierre naturelle apparents sur ces façades ne pourront être enduits ou devront garder leur couleur d’origine. 2. L’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite. 3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes et dépendances doivent être homogènes avec ceux utilisés pour les constructions principales ; l’utilisation du bois est préconisée. En revanche, les façades en plastique et tôle ondulée sont interdites. 4. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 0.50 mètres le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. 5. Les paraboles devront avoir la même couleur que les éléments de la construction sur lesquels elles se situent (toit, façade,…). 6. La ligne de faîtage principale sera parallèle au long côté de la construction.

Toitures

1. Les volumes principaux des toitures seront à deux pans de pente identique. 2. La pente des toitures principales sera comprise entre 40° et 52°, sauf pour les dépendances et constructions annexes pour lesquelles la pente n’est pas réglementée ainsi que pour les constructions agricoles et d’activités, pour lesquelles la pente ne pourra être inférieure à 20°. 3. A l’exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures devra rappeler celle de la terre cuite rouge à brun. 4. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée). 5. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

Clôtures

1. La clôture est obligatoire le long du domaine public. 2. La hauteur de l’éventuel mur bahut est limitée à 1 mètre ; les porches sont cependant autorisés. 3. Les murs de soutènement sont admis uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain. 4. Les murs en béton ou agglos devront être enduits. 5. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. 20% minimum de la superficie des terrains doivent être plantés et aménagés en espaces verts.

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques. 2. Pour les constructions à usage d’habitation, devront être réalisées au moins deux places par logement.

I – ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

4 Cf définition en Annexe du présent document

II – VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III – AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UB- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 5 ares.

SONT INTERDITES

1. Les constructions à usage : - d’activités, - agricole, sauf celles citées à l’article 2, - d’entrepôts commerciaux,

2. Les carrières. 3. Les caravanes isolées. 4. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères de loisirs. 6. Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attraction, - les garages collectifs de caravanes. 7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures… 8. Toutes les occupations et utilisations citées dans l’article 2 mais qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 UC - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les constructions à usage de commerces, de bureaux et services, agricole à usage familial7 , à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. 3. Les piscines à condition qu’elles soient situées sur une parcelle où est déjà implantée une habitation et qu’elles ne s’implantent pas entre l’habitation et la voie ou emprise publique. 4. Les aires de jeux et de sport à condition qu’ils ne soient pas motorisés 5. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone :

- les aires de stationnement, - les affouillements et exhaussements du sol quelque soit leurs

dimensions, - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés

à une activité commerciale ou de service. 6. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Dispositions générales

1. Sur une profondeur de 30 mètres comptée à partir du domaine public : toute façade de construction ou installation doit être édifiée suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, au-delà de cette profondeur de 30 mètres comptée à partir du domaine public, les constructions annexes sont autorisées ainsi que la réhabilitation des volumes existants à l’exclusion des constructions présentant des façades métalliques ou en bois et des constructions de type industriel (garages, entrepôts,…).

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 UC- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 UC- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être exigée entre deux constructions non contiguës, pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales

1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. 2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des dépendances9 ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale. 4. La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 6 mètres au faîtage.

Dispositions particulières

Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

1. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture. 2. A l’exclusion des piscines non couvertes, l’emprise au sol des constructions annexes8 doit pas excéder 100 m² par unité foncière.

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

8 Cf définition en Annexe du présent document 9 Cf définition en Annexe du présent document

Dispositions particulières

Architecture

1. Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites. 2. L’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite. 3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes et dépendances doivent être homogènes avec ceux utilisés pour les constructions principales ; l’utilisation du bois est préconisée. En revanche, les façades en plastique et tôle ondulée sont interdites. 4. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 0.50 mètres le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. 5. Les paraboles devront soit avoir la même couleur que les éléments de la construction sur lesquels elles se situent (toit, façade,…). 6. Au lieux dit « Niedermatthecke, Hinter den Rebzaennen, Gloeckelsberg, Hinter der Kirche et Bei Titenrain. », des solutions techniques aux constructions devront être prises afin d’éviter les risques de dégâts liés aux vents forts dans ce secteur.

Toitures

1. La pente des toitures principales sera comprise entre 40° et 52°, sauf pour les dépendances et constructions annexes pour lesquelles la pente n’est pas réglementée. 2. A l’exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures devra rappeler celle de la terre cuite rouge à brun. 3. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée).

Clôtures

1. La hauteur de l’éventuel mur bahut est limitée à 1 mètre. 2. Les murs de soutènement sont admis uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain. 3. Les murs en béton ou agglos devront être enduits. 4. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. 20% minimum de la superficie des terrains doivent être plantés et aménagés en espaces verts.

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques. 2. Pour les constructions à usage d’habitation, devront être réalisées au moins deux places par logement.

I – ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

7 Cf définition en Annexe du présent document

II – VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III – AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UC- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 5 ares.

SONT INTERDITES

Toute construction ou installation non mentionnée à l’article 2ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 UE - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. L’adaptation, la réfection et l’extension de toute construction existante. 2. Les constructions et installations à usage principal d’équipements collectifs liés à la vocation de la zone (sportifs, de loisirs et culturels,…). 3. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des logements de fonction ou de gardiennage pour des personnels. 4. Les installations et travaux divers suivants :

- les aires de jeux et de sport non motorisés 5. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 6. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone :

. les aires de stationnement, . les affouillements et exhaussements du sol quelque soit leurs dimensions.

Dispositions générales

1. Toute construction ou installation peut être édifiée à l’alignement ou suivant un recul minimum de 10 mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul minimum de 30 mètres par rapport aux forêts soumises au régime forestier.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 UE- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 UE- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être exigée entre deux constructions non contiguës, pour des raisons de sécurité.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

I – ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

II – VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III – AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UE- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

SONT INTERDITES

Toute construction ou installation non mentionnée à l’article 2 ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 UX - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions et installations à usage d’activités. 2. Les installations classées liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 3. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 4. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone :

. les aires de stationnement, . les affouillements et exhaussements du sol quelque soit leurs dimensions.

. Une harmonie devra être respectée entre le bâtiment d’activité et l’éventuelle habitation.

SONT INTERDITES

1. Les constructions à usage : - industriel, - agricole, sauf celles citées à l’article 2, - hôtelier, - d’entrepôts commerciaux.

2. Les carrières 3. Les caravanes isolées 4. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères de loisirs 6. Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attraction - les garages collectifs de caravanes 7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures….

8. Toutes les occupations et utilisations citées dans l’article 2 mais qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 IAU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

I – SONT ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article :

1. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et à la conservation des perspectives monumentales. 2. Toute construction et installation non cités à l’article 2. 3. Les constructions à usage d’artisanat, de commerces, de bureaux et services, agricole à usage familial à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. 4. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans la zone :

. les affouillements et exhaussements de sol quelques soit leurs dimensions, . les aires de jeu et de sports non motorisés, . les aires de stationnement, . les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale ou de service. 5. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 6. Les caravanes isolées à condition qu’elles soient situées sur une parcelle où est déjà implantée une habitation. 7. Les piscines à condition qu’elles soient situées sur une parcelle où est déjà implantée une habitation et qu’elles ne s’implantent pas entre l’habitation et la voie ou emprise publique.

II – CONDITIONS DE L’URBANISATION

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

- chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 1 hectare ;

- la réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles ;

- la réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone.

- en cas de reliquats multiples, chacun pourra être traité de manière indépendante.

SONT INTERDITES

Toute construction ou installation non mentionnée à l’article 2 ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 IAUX - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

I – SONT ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article :

1. Les constructions et installations à usage d’activités économiques ainsi que celles à vocation d’équipements collectifs. 2. Les installations classés à condition qu'elles soient liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 3. Les constructions à usage d’habitation à condition :

- qu’elles soient destinées à des logements de fonction ou de gardiennage pour des personnels,

- qu'elles soient réalisées simultanément ou après le bâtiment d'activités. 4. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 5. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone :

. les aires de stationnement, . les affouillements et exhaussements du sol quelques soit leurs dimensions.

II – CONDITIONS DE L’URBANISATION

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

- chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 2 hectares ;

- la réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles ;

- la réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone.

- en cas de reliquats multiples, chacun pourra être traité de manière indépendante.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 8 ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 IIAU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux existants de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l'article 2 A ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 A - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans toute la zone (secteurs inclus)

1. Les affouillements et exhaussement de sol quelques soit leurs dimensions, à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 2. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 3. Les abris de pâture à condition qu’ils soient en bois, au moins ouverts d’un côté, d’une hauteur n’excédant pas 3.5 mètres, d’une superficie au sol maximum de 40m², que la couleur de la toiture se situe dans les teintes brunes

et qu’ils se situe à au moins 10m de l’alignement des voies et emprises publiques.

En outre, et uniquement dans le secteur Ac1

1. L’aménagement, la réfection et l’extension de toute construction et installation existante. 2. Toute construction et installation liée à l’activité agricole.

En outre, et uniquement dans le secteur Ac2

Les constructions agricoles à vocation de stockage.

Dispositions générales

Toute façade de construction ou installation devra être édifiée suivant un recul minimum de 5 mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 UX- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 UX- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être exigée entre deux constructions non contiguës, pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales

Uniquement dans la zone IAU (à l’exception du secteur IAUa)

1. Le terrain est constructible pour toute construction admise dans la zone, sur une profondeur de 30 mètres comptée à partir du domaine public. 2. Toute construction ou installation devra être édifiée suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 3. Au-delà de cette profondeur de 30 mètres comptée à partir du domaine public, seules les constructions annexes sont autorisées.

Uniquement dans le secteur IAUa (à l’exception du reste de la zone)

1. Les constructions principales devront s’implanter dans une bande de recul d’un maximum de 10 mètres comptés à partir des voies et emprises publiques. 2. Les abris de jardin, d’une emprise au sol maximale de 10m², peuvent s’implanter au-delà de cette distance. Toutefois, ils ne pourront pas être implantés entre la façade de la construction principale et la voie de desserte de la parcelle.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 IAU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

Uniquement dans la zone IAU (à l’exception du secteur IAUa)

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Uniquement dans le secteur IAUa (à l’exception du reste de la zone)

1. La construction principale peut s’implanter en limite séparative à condition que la hauteur verticale maximale n’excède pas 6 mètres en tout point par rapport au terrain naturel. 2. Les dépendances peuvent s’implanter en limite séparative à condition que leur hauteur n’excède pas 2,60 m par rapport au niveau fini de l’axe de l’accès à la parcelle, à l’exception des garde-corps. 3. Les abris de jardin peuvent s’implanter soit en limite séparative à condition de ne pas excéder une hauteur de 2,50 m en tout point par rapport au terrain naturel.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 IAU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales

Toute façade de construction ou installation peut être édifiée suivant un recul minimum de

- 10 mètres des routes départementales, - 5 mètres des autres voies et places publiques existantes, à modifier

ou à créer, - de 30 mètres par rapport aux forêts soumises au régime forestier.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 IAUX- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 IAUX- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être exigée entre deux constructions non contiguës, pour des raisons de sécurité.

Toute construction ou installation devra être implantée suivant un recul :  de 3 mètres minimum par rapport aux voies et chemins,  de 15 mètres minimum par rapport aux RD hors agglomération.

ARTICLE IIAU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction ou installation devra être implantée sur limite ou suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport à toute limite séparative.

ARTICLE 8 IIAU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Dispositions générales

Toute construction ou installation devra être implantée suivant un recul :  de 8 mètres minimum par rapport aux voies et chemins,  de 15 mètres minimum par rapport aux RD hors agglomération.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

1. La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

Dispositions générales

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Uniquement dans la zone IAU (à l’exception du secteur IAUa)

1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. 2. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 6 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des dépendances11 ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale.

Uniquement dans le secteur IAUa (à l’exception du reste de la zone)

1. La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel en tout point ne peut excéder 6 mètres à l’égout de la toiture et 12 mètres au faîtage. Ne sont pas compris dans cette hauteur les ouvrages de faible emprise tels que cheminée, équipements de ventilation, paratonnerres. 2. La hauteur maximale des dépendances contiguës ne peut excéder 3,50 m par rapport au niveau fini de la voie au droit de l’accès à la parcelle, à l’exception des garde-corps. 3. La hauteur maximale des abris de jardin est de 2,50 m en tout point du terrain naturel. 4. La hauteur maximale des dépendances ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale.

Dispositions particulières Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle d’intérêt général (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

10 Cf définition en Annexe du présent document 11 Cf définition en Annexe du présent document

Dispositions générales

1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres au faîtage.

1. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture.

2. A l’exclusion des piscines non couvertes, l’emprise au sol des constructions annexes10 doit pas excéder 100 m² par unité foncière.

Non réglementé

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Architecture

1. Les façades maçonnées des constructions devront être enduites. 2. L’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite. 3. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 0.50 mètre le niveau de référence de la chaussée au droit de la construction 4. Une harmonie devra être respectée entre les bâtiments d’activités existants et les nouveaux bâtiments.

Toitures

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Dispositions particulières

Architecture

1. Tout matériaux de construction apparent ne présentant pas un aspect fini devra être enduit. 2. L’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite. 3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes et dépendances doivent être homogènes avec ceux utilisés pour les constructions principales ; l’utilisation du bois est préconisée. En revanche, l’utilisation de la tôle ondulée et du plastique est interdite. 4. Les paraboles devront avoir la même couleur que les éléments de la construction sur lesquels elles se situent (toit, façade,…).

5. Au lieux dit « Niedermatthecke, Hinter den Rebzaennen, Gloeckelsberg, Hinter der Kirche et Bei Titenrain. », des solutions techniques aux constructions devront être prises afin d’éviter les risques de dégâts liés aux vents forts dans ce secteur.

En outre et uniquement dans la zone IAU (à l’exception du secteur IAUa)

Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 0.50 mètres le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle.

En outre et uniquement dans le secteur IAUa (à l’exception du reste de la zone)

Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau du terrain naturel et la pente des remblais est limitée à 1 (verticale) pour 4 (horizontales). Au droit des limites d'emprise publique et des limites séparatives de fond de parcelle, le niveau de terrain après travaux devra rejoindre le niveau du terrain naturel.

Toitures

1. La pente des toitures principales sera comprise entre 40° et 52°, sauf pour les dépendances et constructions annexes pour lesquelles la pente n’est pas réglementée. 2. A l’exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures devra rappeler celle de la terre cuite rouge à brun. 3. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée).

En outre et uniquement dans le secteur IAUa (à l’exception du reste de la zone)

1. L’orientation du faîtage principal de la construction principale doit respecter le sens de faîtage, avec une latitude de 10°. 2. Les toits plats ou toitures végétalisés sont limités aux terrasses accessibles et ne doivent pas dépasser une surface maximale de 35m².

Clôtures

1. La hauteur de l’éventuel mur bahut est limitée à 1 mètre. 2. Les murs de soutènement sont admis uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain. 3. Les murs en béton ou agglos devront être enduits. 4. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. 5. La clôture peut être constituée d’une haie composée d’essences variées locales, doublées éventuellement à l’arrière par un grillage métallique de teinte foncée et d’une hauteur maximale de 1 mètre.

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Architecture

1. Les façades maçonnées des constructions devront être enduites. 2. L’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite. 3. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 0.50 mètre le niveau de référence de la chaussée au droit de la construction. 4. Les aires de stationnement ne pourront s’implanter dans la bande de recul d’implantation des constructions.

Toitures

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Architecture

Uniquement dans le secteur Ac1 Les façades des nouvelles constructions agricoles seront habillées d’un bardage dont l’aspect et la couleur rappelleront le bois, et dont la teinte assurera une bonne insertion avec les bâtiments déjà existants.

Uniquement dans le secteur Ac2 Les façades des constructions agricoles seront habillées d’un bardage dont l’aspect et la couleur rappelleront le bois.

Toitures

Les toits terrasses sont interdits. La teinte de la toiture devra être plus sombre que celles des façades.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Les aires de stockage non couvertes devront être masquées par un rideau d’arbres.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. 20% minimum de la superficie des terrains doivent être plantés et aménagés en espaces verts.

En outre et uniquement dans le secteur IAUa (à l’exception du reste de la zone)

1. Les talus et remblais doivent être stabilisés par un engazonnement ou par la plantation d’arbustes. 2. L’utilisation d’essences résineuses (y compris les thuyas) pour les haies de clôtures est interdite. 3. L’entretien des plantations de haies et de bandes bocagères réalisées par le lotisseur est à la charge de l’acquéreur.

Non réglementé.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Les éléments paysagers remarquables repérés au plan de zonage doivent conserver l'aspect existant. 3. Les abords des constructions de grande envergure ou de grande hauteur (hangars agricoles, silos...) devront être plantés afin de faciliter l'intégration des bâtiments dans le site. Ces plantations seront constituées de haies diversifiées et à étage d’une largeur minimale de 2 mètres, et composées d’arbres à haute tige et d’arbustes d’essences locales choisies dans la liste suivante :

Les haies de conifères, et l'utilisation de plantes invasives sont proscrites. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 14 A- COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques. 2. Pour les constructions à usage d’habitation, devront être réalisées au moins deux places par logement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. II – VOIRIE Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

I. ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

II VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

I – ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

II – VOIRIE

1. Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

2. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit avoir une largeur minimale de chaussée de 6 mètres. 3. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Non réglementé.

I - ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès, de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de la sécurité des usagers (visibilité au débouché notamment).

II – VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III – AUTRES RESEAUX Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UX- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

I EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure

alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 IAU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, le terrain doit présenter une superficie minimale de 5 ares.

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III – AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 IAUX- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

ARTICLE 5 IIAU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

I. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. En cas d’absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation.

II. ASSAINISSEMENT

Eaux usées à usage domestique Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III. AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 A - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l'article 2 ou qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans toute la zone (secteur Nf inclus)

1. Les constructions et installations d’infrastructures nécessaires à la création, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 2. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans le secteur :

. les affouillements et exhaussements de sol quelques soit leurs dimensions. 3. Les constructions et installations liées à la station de lagunage.

En outre, sont admis uniquement dans le secteur Nf (zone N exclue) :

1. Les constructions et installations nécessaires à l’entretien et exploitation de la forêt. 2. Les abris de chasse à condition qu’ils soient limités à un seul par lot de chasse, qu’ils soient démontables, sans fondations, en bois et ouverts de deux côtés. 3. Les installations et abris pour les promeneurs.

Toute construction ou installation devra être implantée suivant un recul : - de 3 mètres minimum par rapport aux voies et chemins, - de 15 mètres minimum par rapport aux RD hors agglomération.

ARTICLE 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Dans le secteur Nf uniquement :

Les abris ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 3 mètres au faîtage.

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En outre, dans le secteur Nf uniquement : 1. Les abris pour promeneurs seront réalisés en bois. 2. Les abris de chasse seront sans fondations, en bois et ouverts de deux côtés.

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Les éléments paysagers remarquables repérés au plan de zonage doivent conserver l'aspect existant.

I - ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de la sécurité des usagers (visibilité au débouché notamment).

II – VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Non réglementé

ARTICLE 5 N - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé