Zone UC

Intitulé du document : UC - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITES

1. Les constructions à usage : - d’activités, - agricole, sauf celles citées à l’article 2, - d’entrepôts commerciaux,

2. Les carrières. 3. Les caravanes isolées. 4. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères de loisirs. 6. Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attraction, - les garages collectifs de caravanes. 7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures… 8. Toutes les occupations et utilisations citées dans l’article 2 mais qui ne respectent pas les conditions qui les accompagnent.

ARTICLE 2 UC - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

1. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les constructions à usage de commerces, de bureaux et services, agricole à usage familial7 , à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. 3. Les piscines à condition qu’elles soient situées sur une parcelle où est déjà implantée une habitation et qu’elles ne s’implantent pas entre l’habitation et la voie ou emprise publique. 4. Les aires de jeux et de sport à condition qu’ils ne soient pas motorisés 5. Les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone :

- les aires de stationnement, - les affouillements et exhaussements du sol quelque soit leurs

dimensions, - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés

à une activité commerciale ou de service. 6. Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Intitulé du document : UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales

1. Sur une profondeur de 30 mètres comptée à partir du domaine public : toute façade de construction ou installation doit être édifiée suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, au-delà de cette profondeur de 30 mètres comptée à partir du domaine public, les constructions annexes sont autorisées ainsi que la réhabilitation des volumes existants à l’exclusion des constructions présentant des façades métalliques ou en bois et des constructions de type industriel (garages, entrepôts,…).

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 UC- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 UC- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d’au moins 4 mètres peut être exigée entre deux constructions non contiguës, pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UC- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. 2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des dépendances9 ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale. 4. La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 6 mètres au faîtage.

Dispositions particulières

Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

Intitulé du document : UC- EMPRISE AU SOL

1. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture. 2. A l’exclusion des piscines non couvertes, l’emprise au sol des constructions annexes8 doit pas excéder 100 m² par unité foncière.

Intitulé du document : UC - ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

8 Cf définition en Annexe du présent document 9 Cf définition en Annexe du présent document

Dispositions particulières

Architecture

1. Les façades maçonnées des constructions principales devront être enduites. 2. L’utilisation de couleurs vives et agressives est interdite. 3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes et dépendances doivent être homogènes avec ceux utilisés pour les constructions principales ; l’utilisation du bois est préconisée. En revanche, les façades en plastique et tôle ondulée sont interdites. 4. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 0.50 mètres le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. 5. Les paraboles devront soit avoir la même couleur que les éléments de la construction sur lesquels elles se situent (toit, façade,…). 6. Au lieux dit « Niedermatthecke, Hinter den Rebzaennen, Gloeckelsberg, Hinter der Kirche et Bei Titenrain. », des solutions techniques aux constructions devront être prises afin d’éviter les risques de dégâts liés aux vents forts dans ce secteur.

Toitures

1. La pente des toitures principales sera comprise entre 40° et 52°, sauf pour les dépendances et constructions annexes pour lesquelles la pente n’est pas réglementée. 2. A l’exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures devra rappeler celle de la terre cuite rouge à brun. 3. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée).

Clôtures

1. La hauteur de l’éventuel mur bahut est limitée à 1 mètre. 2. Les murs de soutènement sont admis uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain. 3. Les murs en béton ou agglos devront être enduits. 4. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

Intitulé du document : UC- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. 20% minimum de la superficie des terrains doivent être plantés et aménagés en espaces verts.

Intitulé du document : UC- STATIONNEMENT

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques. 2. Pour les constructions à usage d’habitation, devront être réalisées au moins deux places par logement.

Intitulé du document : UC- ACCES ET VOIRIE

I – ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

7 Cf définition en Annexe du présent document

II – VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : UC- DESSERTE PAR LES RESEAUX

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.). En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

III – AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 UC- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 5 ares.

COMMUNE DE

FORSTHEIM

REGLEMENT

MODIFICATION N°2 ENQUETE PUBLIQUE

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 16/11/2023

A FORSTHEIM

LE MAIRE

Guillaume PETER

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE FORSTHEIM

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

 SDAU – VIDAL CONSULTANTS 

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 5 - CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 6 - RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 7 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE IAU CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE IAUE CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE IIAU

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES