Construire à Fourgles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/11/2018
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère La hauteur est libre pour les équipements d...
- Zone A
Constructions à usage d'habitation : La hauteur des constructions et de leurs annexes mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit. Construction...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. La hauteur est libre pour les équipements ...
- Zone U
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Constructions à usage agricole : La hauteu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fourg
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fourg
- Agrandir à Fourg
- Construire une piscine à Fourg
- Poser un abri de jardin à Fourg
- Clôturer à Fourg
- Refaire la façade à Fourg
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 6 place de la Mairie, 25440 Fourg
- Téléphone
- 03 81 63 81 81
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
Fourg en chiffres
- 370habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fourg ?
Le document opposable est 25253_PLU_20181116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fourg ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fourg ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fourg ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 30 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fourg ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fourg ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Byans-sur-Doubs613 hab.
- Liesle558 hab.
- Chissey-sur-Loue323 hab.
- Courtefontaine258 hab.
- Villars-Saint-Georges283 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25253_PLU_20181116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/11/2018
- Contenu
- 94 pages, 4 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 784 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25253
- Code postal
- 25440
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 202 locaux raccordables sur 206 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.