Construire à Fournet-Blancherocheles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/02/2026
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Fournet-Blancheroche
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fournet-Blancheroche
- Agrandir à Fournet-Blancheroche
- Construire une piscine à Fournet-Blancheroche
- Poser un abri de jardin à Fournet-Blancheroche
- Clôturer à Fournet-Blancheroche
- Refaire la façade à Fournet-Blancheroche
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place François-Xavier-Joubert, 25140 Fournet-Blancheroche
- Téléphone
- 03 81 68 64 57
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Fournet-Blancheroche en chiffres
- 353habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fournet-Blancheroche ?
Le document opposable est 25255_PLU_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fournet-Blancheroche ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fournet-Blancheroche ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fournet-Blancheroche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fournet-Blancheroche ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fournet-Blancheroche ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fournet-Blancheroche ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Charquemont2 900 hab.
- Bonnétage987 hab.
- Les Écorces777 hab.
- Frambouhans867 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25255_PLU_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/02/2026
- Contenu
- 108 pages, 4 zones, 33 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 249 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25255
- Code postal
- 25140
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 211 locaux raccordables sur 221 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.